Arrêt de travail : les démarches de l'employeur

Les formalités à suivre pour demander un arrêt de travail font l'objet d'opérations qui résultent d'une collaboration entre salarié et employeur. Ce dernier joue un rôle clef dans l'obtention des avantages qui découlent de ce congé.

Ce que l'employeur doit faire à la réception de l'avis d'arrêt de travail

Lorsqu'un salarié est malade, il doit se faire délivrer par son médecin un avis d'arrêt de travail. Cet avis est constitué de plusieurs volets.

Le premier établit les motifs de l'arrêt maladie, et le deuxième est destiné aux services administratifs : tous deux doivent être envoyés à sa caisse d'assurance maladie.

En revanche, l'avis comporte un troisième volet qui, lui, est destiné à l'information de l'employeur, et doit lui être envoyé.

 
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Quand l'employeur reçoit l'avis, il doit transmettre (en principe par voie électronique) une attestation de salaire à l'assurance maladie de son salarié arrêté.

Ce document comporte des informations sur le travailleur et son employeur, et servira au calcul des indemnités journalières de maladie versées par la caisse du salarié.

Remarque : c'est pourquoi il doit aussi contenir une demande de subrogation en cas d'obligation de maintenir les salaires, ainsi que toutes les données informatives nécessaires à l'étude des droits du salarié arrêté.

Formalités lorsque le salarié reprend son activité après un arrêt de travail

Lorsque le salarié est apte à reprendre le travail, l'employeur doit accomplir certaines formalités qui varient selon qu'il est soumis ou non à la déclaration sociale nominative (DSN), qui concernera la majorité des entreprises en 2016.

Avec ce régime, l'employeur devra communiquer la date de reprise de travail dans la DSN mensuelle dans le cas où elle correspond à la date qui avait été fixée dans l'avis d'arrêt de travail.

Mais si le retour de l'employé est anticipé, l'employeur est tenu de notifier la date de cette reprise dans une déclaration spécifique, et ce dans les 5 jours qui suivent l'évènement.

Les employeurs qui n'ont pas encore choisi la DSN, ou qui n'y sont pas soumis, n'auront à signifier la reprise du salarié à l'Assurance maladie que dans le cas où elle serait anticipée, et ce toujours dans un délai de 5 jours à compter du retour.

Ils doivent en revanche conserver l'avis d'arrêt de travail, afin d'être en mesure de communiquer la date normale de reprise en cas de contrôle par la Sécurité sociale.

Arrêt de travail : le délai pour prévenir l'employeur

Dès que le salarié a obtenu de son médecin la délivrance d'un avis d'arrêt de travail, il a l'obligation formelle d'en transmettre les volets à sa Caisse d'assurance maladie et à l'employeur dans les 48 heures

Ce délai doit impérativement être respecté : si, par exemple, le salarié ne communique l'avis que 3 jours après, son Assurance maladie pourrait constater le retard et le comptabiliser pour en déduire une fraction des indemnités journalières auxquelles il a droit.

Arrêt de travail : employeurs multiples

Il peut arriver qu'un salarié travaille sous la responsabilité de plusieurs employeurs.

C'est notamment le cas de celui qui cumule deux emplois, et se retrouve dans une situation où sa maladie l'empêche d'aller travailler dans l'un comme dans l'autre.

Dans ce cas, lorsqu'il se fait délivrer son avis d'arrêt de travail, il doit en photocopier le troisième volet et en envoyer un exemplaire à chacun de ses employeurs.

Côté employeurs, les formalités obligatoires ne doivent pas être respectées par un seul responsable. Chacun d'entre eux sera en effet tenu de produire une attestation de salaire et de l'envoyer à la Caisse d'assurance maladie du salarié.