Arrêt maladie pour dépression : les essentiels

Vous avez du mal à trouver la motivation pour travailler ces dernières semaines ? Vous pensez être atteint d’une dépression ? Selon l’Organisation mondiale de la Santé, les troubles dépressifs sont le premier facteur d’incapacité et de morbidité au niveau mondial. Dans le milieu professionnel, les principales causes de la dépression sont le burn-out et le harcèlement moral. Cette maladie peut donner lieu à un arrêt de travail de longue durée, mais sous certaines conditions. Quels sont les points essentiels à connaitre sur l’arrêt de longue durée pour dépression ? Pour plus de précisions, sollicitez les conseils d’un avocat spécialisé en droit du travail ou d’un avocat en droit de la sécurité sociale.

À RETENIR : Quels sont les points essentiels à connaitre sur l’arrêt de longue durée pour dépression ?

L’arrêt maladie pour dépression est qualifié de longue durée s’il dépasse 6 mois. Pendant l’arrêt de longue durée pour dépression, le salarié ne peut pas être licencié et a le droit de percevoir des indemnités journalières de la part de l’assurance maladie auxquelles peuvent s’ajouter des indemnités complémentaires versées par l’employeur.

L’arrêt de longue durée pour dépression est règlementé par la loi. Pour connaitre les détails des règles le régissant, lisez ce qui suit.

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Comment se manifeste la dépression dans le milieu professionnel ?

Afin de mieux comprendre ce qu’est la dépression, en voici sa définition générale.

La dépression est une maladie mentale se caractérisant par un sentiment de désespoir, une humeur dépressive, une grande tristesse, une diminution du sentiment de plaisir, une perte de motivation et de la faculté de décision, des troubles de sommeil et alimentaires ainsi que des pensées négatives ou morbides.

En plus d’affecter l’humeur, le comportement et les pensées de l’individu, cette maladie touche également le corps. En effet, les crises de dépression peuvent se manifester par des maux de dos, des maux de tête ou de ventre. Pour cette raison, les personnes dépressives ont un système immunitaire affaibli et attrapent facilement le rhume ou certaines infections.

Autrement dit, la dépression est une maladie chronique, tandis que la déprime est tout simplement une série de réactions passagères en réponse à des événements bouleversants survenus dans la vie.

Quelles sont les différentes formes de dépression ?

Les troubles dépressifs se manifestent sous plusieurs formes, dont voici la liste :

Les troubles dépressifs majeurs

Ce type de maladie se traduit généralement par un ou plusieurs épisodes dépressifs majeurs. Autrement dit, le concerné a une perte d’intérêt ou une humeur dépressive pendant 2 semaines ou plus. D’autres symptômes de dépression peuvent accompagner ce trouble.

Les troubles dysthymiques

Ils se caractérisent par l’apparition d’une humeur dépressive pendant la majeure partie du temps, durant 2 années ou plus. Ils s’associent à divers symptômes comme une tendance dépressive sans raison apparente.

Les troubles dépressifs non spécifiques

Il s’agit de troubles à caractère dépressif qui ne correspondent ni aux symptômes de troubles dépressifs majeurs ni à ceux des troubles dysthymiques. À titre d’exemple, il peut y avoir un trouble de l’adaptation avec une humeur dépressive et anxieuse ou uniquement dépressive.

Les troubles bipolaires ou maniaco-dépressifs

Ce problème psychiatrique se manifeste par des périodes de dépression majeure suivies par des épisodes hypomaniaques ou maniaques tels que la surexcitation, l’euphorie exagérée ou la forme inversée de dépression.

La dépression postpartum

C’est une forme de dépression qui touche 60 à 80 % des femmes suite à leur accouchement. Elle se caractérise par un état de tristesse, d’anxiété et de nervosités exagérées. Lorsqu’elle dure entre 1 et 15 jours, elle est appelée « baby blues ». Cette humeur négative est toutefois passagère. Dans certains cas, chez 1 sur 8 femmes, un état réel de dépression se manifeste dans l’immédiat ou après 1 an de l’accouchement.

La dépression saisonnière

Il s’agit d’un état dépressif qui se manifeste durant un cycle donné ou pendant quelques mois de l’année lors des périodes d’ensoleillement réduit.

Quels sont les risques liés à la dépression ?

Le point négatif avec la dépression est qu’elle peut entraîner de nombreuses complications chez le patient, dont voici la liste :

• La récidive de dépression qui touche 50 % des personnes concernées par la dépression ;
• La persistance des symptômes résiduels : qui implique un état dépressif incurable avec des épisodes dépressifs se manifestant de manière successive et continue ;
• La transition vers une dépression chronique ;
• La tendance suicidaire de la victime : les hommes dépressifs âgés de plus de 70 ans sont les plus exposés au risque de suicide suite à une dépression. Le suicide débute par l’expression d’idées appelées « idées noires ». Les personnes dépressives optent pour le suicide afin de mettre fin à une souffrance qu’elles jugent insupportable.

La dépression est-elle une maladie professionnelle ?

Malgré ses impacts négatifs sur l’environnement de travail et la personne du salarié, la dépression n’est pas inscrite dans le tableau des maladies professionnelles. Ainsi, tout comme le burn-out ou l’épuisement professionnel, cette maladie n’est pas automatiquement reconnue comme une maladie dans le cadre du travail sachant que la fatigue dont elle résulte n’est pas forcément en relation avec les activités professionnelles effectuées dans l’entreprise.

Toutefois, selon l’article L461-1 du Code de la sécurité sociale, cette reconnaissance est possible s’il est établi que la dépression est directement et essentiellement causée par le travail de la victime et qu’elle entraîne une incapacité permanente évaluée à un taux de 25 % ou plus ou le décès du salarié.

Comment faire reconnaitre le caractère professionnel de la dépression ?

Selon une étude effectuée par la Santé publique de France en 2017, 35 à 45 % des salariés en arrêt de travail sont touchés par la dépression. La même analyse affirme que le travail serait à l’origine de cette maladie pour 58 % des Français concernés. Voici la liste des démarches à suivre pour faire reconnaitre le caractère professionnel de la dépression :

Étape 1. La consultation d’un médecin par la victime : en cas de prescription d’un arrêt de travail, le médecin doit constater que la dépression est d’origine professionnelle. Pour ce faire, il doit remplir un certificat médical initial.

Étape 2. Le dépôt du certificat médical initial, de l’attestation de salaire de l’employeur et du formulaire de demande de reconnaissance de maladie professionnelle (formulaire 16130*01) à la Caisse Primaire d’Assurance maladie (CPAM).

Étape 3 : La transmission du dossier du salarié victime au Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles (CRRMP) par la CPAM. La CRRMP statue sur l’origine professionnelle de la dépression en motivant sa décision.

Étape 4. La reconnaissance de l’origine professionnelle de la dépression par la CPAM suite à l’avis du CRRMP.

Quels sont les liens entre la dépression et le harcèlement moral ?

La dépression peut avoir pour origine le harcèlement moral. Dans ce cas de figure, elle peut s’accompagner de diverses manifestations mentales et physiques. Toutefois, il est important de savoir que le harcèlement n’entraîne pas immédiatement la dépression. Pour engendrer des conséquences, il doit s’enchaîner ou se répéter au cours d’une longue période. De ce fait, la victime ne sera atteinte par la dépression que suite à des brimades et réprimandes consécutives. La victime va ainsi se replier sur elle-même et se reprocher de ne pas être à la hauteur ou de ne pas avoir de valeur en tant que personne.
À partir de ces faits, des symptômes apparaissent, dont voici la liste :

• Des crises d’angoisse injustifiées ;
• Une perte d’appétit ou un appétit incontrôlable ;
• La fuite des relations de travail ;
• Un comportement perturbé ou taciturne ;
• Etc.

Arrêt de travail pour dépression : combien de temps ?

Si 24 % des salariés ont été mis en arrêt maladie à cause de troubles psychologiques ou d’un épuisement professionnel en 2016, ce taux est monté à 44 % en 2019. Les facteurs liés à la dépression sont particulièrement mis en cause. Toutefois, il n’existe pas encore de durée d’un arrêt maladie pour dépression à proprement parler. À l’heure actuelle, la détermination de cette durée résulte d’une étude au cas par cas et selon le profil de la victime. À titre d’exemple, un médecin peut prescrire à un salarié un arrêt maladie de 15 jours et le renouveler à plusieurs reprises si nécessaire. Dans certains cas, cette période peut s’étendre jusqu’à plusieurs mois et même des années.

Quid des sorties en cas d’arrêt maladie pour dépression ?

Il revient au médecin de juger si la victime est autorisée à sortir de son domicile ou non. En matière d’arrêt de travail pour dépression, le spécialiste de la santé a tendance à autoriser les sorties partielles ou totales, mais suivant des horaires prédéfinis. À cet effet, la présence du patient à son domicile est exigée pendant les heures citées dans la liste suivante :

• Entre 9 h et 11 h ;
• Entre 14 h et 16 h.

De manière générale, la fréquence des sorties autorisées dépend de la mention faite sur la feuille d’arrêt de travail, soit de l’état de santé du salarié.

Quid de la reprise du travail après arrêt maladie pour dépression ?

Dès lors que le médecin juge la santé mentale et physique du patient rétablie, une reprise complète du travail est possible. Le cas échéant, le salarié reprendra ses activités professionnelles et vivra normalement. Pour les situations plus complexes, la personne arrêtée peut poursuivre en mi-temps thérapeutique. À cet effet, elle percevra un demi-salaire qui sera complété par des indemnités journalières.

Quelles sont les conséquences de l’arrêt maladie sur la rémunération ?

Outre les conséquences au niveau de l’emploi du temps du salarié, l’arrêt maladie longue durée pour dépression affecte également sa rémunération. Sur ce point, la victime pourra percevoir des indemnités journalières (IJ) de l’assurance maladie octroyée sur les mêmes conditions qu’un arrêt maladie ordinaire. Par conséquent, le salarié en arrêt maladie aura droit à 50 % de sa rémunération quotidienne de base. Néanmoins, les IJ ne doivent pas excéder 52,28 € bruts.

Les salariés ayant au moins 1 an d’ancienneté pourront percevoir des indemnités complémentaires versées par l’employeur sous réserve des conditions de la liste suivante :

• Avoir suivi à la lettre les formalités déclaratives liées à l’envoi de la demande d’arrêt de travail sous 48 h ;
• Avoir été traité/être en cours de traitement sur le territoire français ou un pays membre de l’Union européenne ;
• Avoir la qualité d’assuré auprès de la Sécurité sociale.

Quelle est la position de l’employeur vis-à-vis de l’arrêt maladie du salarié pour dépression ?

Face à l’arrêt de travail du salarié, l’employeur est dans l’obligation de le retenir, c’est-à-dire qu’il ne pourra pas le licencier. Tenu par une obligation de sécurité au travail du salarié à l’égard de la loi, il est contraint de veiller au bien-être tant physique que mental du travailleur. Si, malgré cette situation, l’employeur engage quand même une procédure de licenciement suite à un arrêt maladie pour dépression, la victime pourra contre-attaquer en intentant une action en justice auprès du Conseil de prud’hommes.

Quid du congé longue durée pour dépression chez les fonctionnaires ?

Le congé longue maladie pour dépression est également possible pour les travailleurs de la fonction publique d’État, hospitalière et territoriale.

Pour ce faire, un avis concret du comité médical est nécessaire. Pour que la demande soit valable, elle doit concerner une pathologie figurant parmi les 30 groupes de maladies professionnelles officiellement reconnus.
Tout comme pour les salariés du domaine privé, la dépression peut également constituer un motif d’arrêt de travail pour maladie pour les fonctionnaires. La durée de congé longue maladie pour dépression des fonctions publiques peut se prolonger jusqu’à 3 ans maximum. Elle peut également s’échelonner sur des périodes de 3 à 6 mois dans un délai de 4 ans en total. À cet effet, le patient aura droit à un traitement indiciaire intégral au cours de la première année. À partir de la seconde année, un demi-traitement est réalisé.

Comment un avocat peut-il être utile lorsqu’une personne est mise en arrêt maladie pour cause de dépression ?

Lorsqu’une personne est en arrêt maladie pour dépression, un avocat peut jouer plusieurs rôles clés pour l’assister dans divers aspects, notamment en matière de droits du travail, de prestations sociales et d’assurances. Voici quelques-uns des rôles principaux qu’un avocat peut tenir dans ce contexte :

• Conseil juridique : Informer le client sur ses droits et obligations en cas d’arrêt maladie pour dépression, en fonction de la législation locale et des spécificités du contrat de travail du client.
• Aide à la reconnaissance de la maladie professionnelle : Si la dépression est liée aux conditions de travail, l’avocat peut aider à constituer un dossier pour faire reconnaître la dépression comme une maladie professionnelle. Cela peut inclure la collecte de preuves, la rédaction de dossiers à soumettre aux organismes de sécurité sociale ou aux assurances, et la représentation du client lors des procédures administratives.
• Assistance dans les démarches administratives : Aider le client à naviguer dans les démarches administratives nécessaires pour obtenir des prestations de sécurité sociale ou des indemnisations d’assurance maladie.
• Représentation en cas de litige : Représenter le client en cas de litige avec l’employeur ou les assureurs concernant l’arrêt maladie, par exemple, en cas de contestation de l’arrêt, de refus de paiement des indemnités, de licenciement abusif ou de harcèlement moral.
• Protection contre le licenciement : Conseiller et protéger le client contre un éventuel licenciement illégal lié à son état de santé. L’avocat peut examiner les circonstances du licenciement et, si nécessaire, intenter une action en justice pour contester le licenciement.

Pour conclure, l’arrêt de travail longue durée pour dépression du salarié entraîne des répercussions non négligeables pour l’entreprise. À part l’obligation d’indemniser et de ne pas licencier le travailleur, l’employeur est tenu de trouver un remplaçant durant la période d’arrêt maladie. Que ce soit pour le salarié victime ou l’employeur, la situation est assez complexe. Pour cette raison, il est toujours préférable de recourir aux services d’un avocat spécialisé en droit du travail pour résoudre les problématiques juridiques liées à l’arrêt maladie sur une période prolongée.

POINTS CLÉS À RETENIR :

• Formes de dépression : troubles dépressifs majeurs, dysthymiques, non spécifiques, bipolaires, postpartum et saisonniers.
• Risques liés à la dépression : récidive, dépression chronique, tendance suicidaire.
• Impact sur la santé : lien avec le diabète et les maladies cardiovasculaires.
• Reconnaissance du caractère professionnel : preuve d’incapacité permanente à 25% ou plus, dépôt de certificat médical et formulaire de demande de reconnaissance.
• Dépression et harcèlement moral : symptômes, fuite des relations de travail, absentéisme.
• Durée et renouvellement de l’arrêt de travail : variable selon le cas et profil, renouvellement par le médecin traitant.
• Restrictions et autorisations pendant l’arrêt de travail : sorties du domicile, autorisation pour quitter le département.
• Reprise du travail : évaluation par le médecin traitant, possibilité de mi-temps thérapeutique.
• Indemnités journalières : moitié du salaire journalier de base, possibilité d’indemnités complémentaires.
• Protection contre le licenciement : interdiction de licencier un salarié en arrêt maladie pour dépression, recours possible au Conseil de prud’hommes.
• Congé longue durée pour fonctionnaires : nécessite l’avis du comité médical, durée maximale de 3 ans, échelonnement sur des périodes de 3 à 6 mois.