Qui paye pendant un arrêt maladie ?

À RETENIR : Qui est-ce qui paye pendant un arrêt maladie ?

• L’employeur peut verser une partie ou l’intégralité de la rémunération d’un salarié en arrêt maladie sous certaines conditions.
• La Sécurité sociale peut octroyer une allocation sous forme d’indemnité journalière de maladie.

Votre médecin vous a mis en arrêt maladie ? Suivez le guide pour connaître les indemnités perçues malgré la suspension du contrat de travail.

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Quelle est la prise en charge de l’Assurance Maladie ?

La rémunération d’un salarié en arrêt maladie est prise en charge par la Sécurité sociale. Cette dernière lui verse des indemnités journalières (IJ) financées grâce aux cotisations envoyées à l’Assurance Maladie. En effet, le travailleur en arrêt maladie a le droit à un revenu de remplacement comme compensation de la perte de salaire due à la suspension de son contrat de travail. Appelé « indemnités journalières de sécurité sociale » (IJSS), ce revenu compensatoire est octroyé par l’Assurance Maladie.

À noter que ces indemnités ne sont perçues par le salarié qu’après un délai de carence de trois jours. Cette période correspond au laps de temps compris entre le jour de constatation de la maladie par le médecin traitant et le jour à partir duquel le salarié perçoit les IJ.

D’autres conditions doivent être respectées pour que la Sécurité sociale paie des IJSS à l’employé en arrêt maladie. Dans le cas d’un arrêt maladie de moins de six mois :

• Le salarié doit avoir effectué au moins 150 heures de travail au cours des trois derniers mois civils précédant l’arrêt ;
• Il doit avoir cotisé sur la base de son salaire au moins égale à 1 015 fois le SMIC (salaire minimum de croissance) horaire au cours des six mois avant l’arrêt.

Si l’arrêt maladie dépasse les six mois :

• L’employé doit justifier d’au moins 600 heures de travail au cours des 12 mois civils précédant l’arrêt ou d’une affiliation à la Sécurité sociale d’au moins 365 jours à compter l’arrêt de travail ;
• Il doit avoir cotisé sur la base de sa rémunération au moins égale à 2 030 fois le SMIC horaire au cours des 12 mois civils avant l’interruption de travail.

Quels sont les montants des indemnités journalières ?

Les IJSS correspondent à 50 % du salaire journalier de base du travailleur. Pour un salarié payé au mois, ce dernier est égal à la somme des trois derniers salaires bruts perçus avant l’arrêt maladie, divisée par 91,25. Les IJSS sont néanmoins plafonnées à 51,70 euros bruts par jour depuis le 1^er février 2024.

En principe, ces indemnités sont versées tous les 14 jours par la CPAM (Caisse primaire d’assurance maladie). Elles ne sont pas assujetties aux cotisations sociales étant donné qu’elles font office de revenu de remplacement.

Arrêt maladie : quel salaire verse l’employeur ?

L’employeur, dans certains cas, a l’obligation de verser un maintien de salaire à un employé en arrêt maladie. Ce complément de rémunération ne s’applique que sous certaines conditions :

• Le salarié doit avoir au moins un an d’ancienneté à partir de son premier jour d’absence ;
• Il doit avoir bénéficié des IJSS ;
• Il doit avoir justifié son absence dans les 48 heures par un certificat médical ;
• Il doit être soigné en France ou dans un pays membre de l’espace économique européen.

Ce complément de salaire en arrêt maladie implique un délai de carence de 7 jours à compter de la date de l’interruption. La réception de la rémunération commence ainsi à partir du 8^e jour. Le montant du maintien de salaire se calcule en fonction de la durée de l’arrêt maladie et de l’ancienneté du travailleur dans la société. Il est versé en deux périodes pendant lesquelles le montant varie :

• Première période : il est à hauteur de 90 % du salaire brut normalement perçu par le salarié
• Deuxième période : ce maintien de salaire équivaut au 2/3 de la rémunération qu’il aurait perçue

Maintien du salaire en cas d’arrêt maladie : quels sont les rôles de l’avocat ?

Les services d’un avocat peuvent se révéler indispensables lorsqu’un salarié part en arrêt maladie. Ce professionnel du droit intervient notamment dans :

• Les conseils juridiques : l’avocat conseille le salarié sur ses droits et obligations en cas d’arrêt maladie.
• La négociation avec l’employeur : l’avocat est apte à négocier directement avec l’employeur ou un représentant de l’entreprise pour trouver une entente concernant le paiement du salaire.
• La vérification du respect des obligations par l’employeur : le salarié peut demander à son avocat de vérifier la conformité des lois et réglementations en vigueur en termes de maintien de salaire en cas d’arrêt maladie.
• L’accompagnement dans la démarche de réclamation : l’assistance de l’avocat peut s’avérer nécessaire tout au long du processus de réclamation des IJSS auprès de l’Assurance Maladie. Il s’assure que le salarié remplit les conditions requises et fournit les documents nécessaires.

Pour conclure, le salarié continue à percevoir une compensation de salaire lorsqu’il part en arrêt maladie. Entre IJSS et maintien de salaire, ces revenus compensatoires ne peuvent être versés que sous certaines conditions.

POINTS CLÉS À RETENIR :

• L’Assurance Maladie verse des indemnités journalières aux salariés en cas d’arrêt maladie.
• Ce revenu compensatoire n’est octroyé que si certaines conditions sont respectées.
• En cas d’arrêt maladie, l’employeur a l’obligation de verser un maintien de salaire à son employé.
• Ce maintien de salaire équivaut à 90 % du salaire brut du salarié pendant la première période et à 2/3 de sa rémunération lors de la seconde période.