L'arrêt maladie en rsi (Régime Social des Indépendants)

Les personnes indépendantes, donc non-salariées qui relèvent du régime RSI (Régime Social des Indépendants) peuvent sous certaines conditions bénéficier du versement d'indemnités journalières lorsqu’elles sont arrêt-maladie.

Arrêt maladie RSI : qui est concerné ?

Pour bénéficier des indemnités journalières en cas d’arrêt maladie, les assurés au RSI, doivent réunir les conditions suivantes :

  • Être chef d'entreprise, artisan, commerçant ou exercer une profession libérale à titre principal, ou être conjoint collaborateur d'un artisan ou d’un commerçant en activité.
  • Être en activité au moment de l’arrêt.
  • Être affilié au RSI au titre de l'assurance maladie depuis un an, mais également relever du RSI au titre de l'assurance vieillesse des artisans ou des industriels et commerçants.
  • Être à jour de l'ensemble de ses cotisations d'assurance maladie, c’est-à-dire les cotisations de base et les cotisations supplémentaires pour les indemnités journalières qui représentent 0,70 % du revenu dans la limite de 5 fois le plafond de la Sécurité Sociale, ainsi que des éventuelles majorations de retard dues.
  • Être en possession d’une prescription d'arrêt de travail à temps complet.
 
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Arrêt maladie RSI : quelles différences ?

Si le délai de carence est de 3 jours dans le secteur privé et de 0 jours dans la fonction publique, il est de 7 jours pour les personnes qui relèvent du RSI.

Plus précisément, l'indemnité journalière sera versée après un délai de carence de 7 jours en cas de maladie ou d'accident et de 3 jours en cas d'hospitalisation.

Par contre, en cas d'arrêt pour une grossesse pathologique ou pour la prolongation d’une affection de longue durée, le délai de carence n'est pas appliqué.

Cas particulier des autoentrepreneurs

La couverture sociale des autoentrepreneurs affiliés au RSI est la même que celle des autres professionnels indépendants et ses indemnités journalières seront calculées en fonction de son chiffre d'affaires.

N. B. Pour être indemnisé, l’autoentrepreneur doit être affilié au RSI depuis un an ou avoir été rattaché précédemment à un autre régime de sécurité sociale, sans qu’il y ait eu d’interruption entre ces deux affiliations.

Indemnités journalières en cas d'arrêt maladie RSI

Dans le cadre du RSI, l'indemnité journalière est calculée afin de garantir à la personne affiliée un revenu de remplacement au moins égal à la moitié du revenu professionnel annuel moyen qu’il a perçu durant les 3 dernières années civiles.

Mais dans tous les cas, pour l’année 2015, le montant de cette indemnité journalière ne sera pas inférieur à 20,84 €, ni supérieur à 52,11 €, il est compris entre 40% et 100% du plafond annuel de la sécurité sociale.

En cas de maladie de longue durée, la durée du versement d’indemnités journalières ne pourra excéder 3 années.