Tout savoir sur l'arrêt maladie pendant le stage

Être en arrêt maladie pendant un stage peut arriver à n’importe qui. Que vous soyez un stagiaire ou un employeur, ce sujet vous concerne.

Arrêt maladie pendant un stage : a-t-on le droit de percevoir des indemnités journalières (IJ) ?

En tant que stagiaire, vous percevez une IJ en cas de maladie. Ceci sous réserve de répondre à certains critères (exposés dans les paragraphes ci-dessous).

L’article L412-8 du code de la Sécurité Sociale confirme ce droit en cas d’accident de travail ou de maladie professionnelle.

 
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Dans cette situation, vous êtes considéré égal à un salarié. Si vous vous êtes cassé un bras lors de votre stage, vous devez informer votre employeur dans les 24h.

Et vous, employeur, êtes tenu de le déclarer à la CPAM. Vous devez remettre à votre stagiaire la feuille d’accident de travail (ou de maladie professionnelle) pour qu’il jouisse de l’avance des frais de soins. 

Arrêt maladie pendant un stage : quelle gratification pour avoir droit à des IJ ?

Pour toucher une IJ, votre gratification doit être supérieure ou égale à celle minimale imposée par la loi. Elle varie selon la date de conclusion de votre convention de stage avec votre employeur :

  • Du 1er décembre 2014 à fin août 2015, la gratification minimale est de 508.20 €
  • Au-delà du 1er septembre 2015, elle devient 554.40 €

Arrêt maladie pendant un stage : y a-t-il une ancienneté à avoir pour bénéficier d'IJ ?

Oui, l’ancienneté fait partie des conditions exigées pour percevoir des IJ. Vous êtes soumis aux mêmes conditions exigées qu’un salarié en termes d’heure de travail. Elle est variable suivant la durée de l’arrêt obtenu : 

  • 150h de travail durant les 3 mois précédant votre arrêt si l’arrêt est moins de 6 mois
  • Ou pour un arrêt de 6 mois et plus, vous devez avoir travaillé 600h durant les 12 mois avant l’arrêt

Arrêt maladie et stage rémunéré

Si vous êtes un stagiaire rémunéré, vous pouvez jouir des prestations des salariés. Et si vous remplissez les conditions d’ouvertures de droits, vous bénéficiez du versement d’IJ pendant votre arrêt maladie.

À la condition sur les nombre d’heures de travail précités s’ajoute, une durée d’immatriculation de 12 mois pour une interruption au-delà du 6ème mois.

Arrêt maladie pour les stagiaires en formation professionnelle

L'article L 962-3 du Code du travail prévoit que l'Etat assure le financement de votre couverture sociale. Ceci est valable pour une maladie ou un accident de travail.

Cela, à condition de remettre vos dossiers de maladie dans les délais à la CPAM.