Accident du travail : tout savoir sur l'assurance

Si vous avez été victime d’un accident du travail, vous vous posez peut-être la question de savoir si vous êtes assuré ou non.

Sachez que si vous êtes salarié, vous bénéficiez obligatoirement de l’assurance accidents du travail.

En revanche, si vous exercez en indépendant, vous devez souscrire volontaire à l’assurance AT-MP pour bénéficier d’une couverture en cas d’accident.

Assurance accident du travail pour les salariés

Les prestations de l’assurance accidents du travail sont gérées par les caisses primaires d’assurance maladie (CPAM) ou par les caisses générales de sécurité sociale (CGSS) dans les DOM. L’assurance accidents du travail est une branche de l’assurance maladie.

Si vous êtes salarié dépendant du régime général de sa Sécurité sociale, vous êtes automatiquement et obligatoirement assuré au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles, dès votre embauche.

 
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Vous n’avez donc pas à souscrire personnellement à l’assurance accidents du travail – maladies professionnelles. Vous êtes déjà assuré !

Assurance accident du travail pour les régimes spéciaux et particuliers

Si vous êtes salarié dépendant d’un régime spécial de la Sécurité sociale, vous bénéficiez dès votre embauche d’une assurance contre le risque accidents du travail et maladies professionnelles.

Vous êtes également couverts du risque accident du travail si vous êtes personnel auxiliaire de la SNCF, agent travaillant chez EDF-GDF, agent de l’Etat ou des collectivités territoriales non titulaires.

Assurance accident du travail – autres cas

Si vous êtes dans une des situations listées ci-dessous, vous pouvez bénéficier de l’assurance accident du travail :

  • Etudiant ou élève d’établissements techniques, secondaires et spécialisés
  • Stagiaire en formation initiale ou en formation continue
  • Demandeur d’emploi suivant une formation
  • Bénéficiaire du RSA participant à des actions d’insertion
  • Participant à un stage de réadaptation fonctionnelle ou de rééducation professionnelle
  • Bénévole travaillant au sein d’une association ou d’un organismes à objet social
  • Travailleur en milieu carcéral
  • Volontaire pour l’insertion.

Attention : vous ne bénéficiez pas obligatoirement d’une assurance accident du travail dans ces cas-là. Cela dépend de la nature de votre activité et de la politique de l’établissement dans lequel vous exercez votre activité.

Assurance accident du travail – assurance volontaire

Si vous exercez une activité sans bénéficier de l’assurance accident du travail, vous avez la possibilité de souscrire à cette assurance de manière volontaire.

Pour cela, vous devez adresser une demande à votre caisse d’assurance maladie en complétant le formulaire S 6101 cerfa n°50546*02.

Vous pouvez télécharger le formulaire à cette adresse :

http://www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/formulaires/S6101.pdf

Vous devez indiquer obligatoirement à la fin du formulaire le montant de votre revenu annuel et joindre les justificatifs. C’est sur la base de ce revenu annuel que l’assurance maladie calculera le montant des cotisations et des prestations.

Vous pouvez souscrire une assurance accident du travail volontaire si vous êtes : commerçant, artisan, industriel, profession libérale, chauffeur de taxi, sportif non professionnel, mère de famille, travailleur occasionnel de courte durée, créateur d’entreprise.

A savoir : l’assurance volontaire accidents du travail ne donne pas le droit au versement des indemnités journalières.