Tout sur l'avenant au contrat de travail

Le contrat d’embauche est considéré comme l’achèvement du processus de recrutement.

Les obligations de l’employeur et celles du salarié y sont définies et sont également susceptibles d’être modifiées.

Sachez que dans certains cas, la réalisation d’un avenant est nécessaire pour pouvoir modifier le contenu du contrat individuel de travail.

Voici quelques points que vous devez savoir sur l’avenant au contrat de travail, son établissement, ainsi que la possibilité de refus d’une proposition d’avenant.

 
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Qu’est ce qu’un avenant dans un contrat de travail ?

Une fois le contrat de travail signé, vous et votre employeur avez la possibilité de signer un autre document supplémentaire qu’est l’avenant.

Celui-ci a pour but de définir certains points pouvant être modifiés dans votre accord salarial. Par exemple, la tâche que vous devez accomplir, la durée de votre travail ou votre rémunération elle-même.

Les clauses du contrat qui ne sont pas visées par l’avenant ne pourront en aucun cas faire l’objet d’une modification.

Une réelle cohérence devrait être établie entre le contrat de travail et son avenant, afin d’éviter toute sorte de conflits liés à l’interprétation.

La rédaction et la signature de l’avenant au contrat de travail sont nécessaires pour qu’il soit valable.

Quand est-il obligatoire de faire un avenant à un contrat de travail ?

La jurisprudence attache une très grande importance à la réalisation d’un avenant lorsque la modification de certaines clauses du contrat de travail requiert le consentement du salarié.

Par exemple : si vous êtes employeur et que par exemple vous voulez apporter une modification sur la rémunération de l’un de vos salariés, vous devez lui proposer un avenant à son contrat de travail.

Il en va de même pour la réduction ou l’augmentation de l’horaire du travail ou encore la modification des tâches que vous lui avez confiées.

Notez que l’établissement d’un avenant est également obligatoire concernant la modification du contrat pour un motif économique.

Vous avez le choix entre convoquer votre salarié à un entretien pour lui faire part de votre décision ou bien lui faire parvenir votre proposition par lettre recommandée assortie d’un accusé réception.

Sachez que votre employeur n’est pas tenu de rédiger un avenant au contrat de travail s’il décide par exemple de changer les règlements au sein de l’entreprise ou de déplacer votre bureau.

Cela concerne également le déménagement de la société à proximité du lieu de son implantation initiale.

Ces modifications ne nécessitent pas l’établissement d’un avenant, car elles relèvent du pouvoir de direction de l’entreprise. Cela dit, le consentement du travailleur n’est pas requis.

Délai pour répondre à une proposition d’avenant à un contrat de travail de travail ?

En tant que salarié, vous disposez d’un délai de réflexion suffisant avant d’accepter une proposition d’avenant si le changement n’est pas d’ordre économique.

L’absence de réponse de la part du salarié ne signifie ni accord ni rejet à une proposition d’avenant au contrat de travail.

Dans le cas d’une modification pour raison économique, vous n’avez qu’un mois à compter de la date de la réception du courrier pour réfléchir à la proposition d’avenant au contrat de travail.

Ce délai de réflexion est de 15 jours si la société est mise en liquidation judiciaire. L’absence de votre réponse signifie acceptation de la modification de votre contrat de travail.

Est-il possible de refuser de signer une proposition d’avenant à un contrat de travail ?

Le salarié est en droit de refuser la signature d’une proposition d’avenant au contrat de travail si les modifications envisagées sont d’ordre personnel.

Par exemple, vous êtes en droit de ne pas accepter le changement d’horaire de votre travail si cela ne vous convient pas.

Vous devez donc faire parvenir votre contestation à votre patron par lettre recommandée avec accusé de réception.

Pour les modifications pour motif économique, l’opposition à une proposition d’avenant au contrat de travail conduit à un licenciement économique.

La non-acceptation des modifications relevant du pouvoir de l’employeur est également sanctionnée par les règlements internes de l’entreprise.