Caisse assurance maladie : arrêt de travail et maladie professionnelle

La caisse de sécurité sociale permet à tous les individus de faire face à des situations imprévues telles que la maladie, la maternité, les accidents du travail, le chômage et la vieillesse.

Tous ces événements de la vie entraînent une baisse de revenu ou une hausse des dépenses.

La CPAM a été instaurée pour pallier à cela. Dans toutes ces situations, elle remplace la baisse ou l’absence de revenus par le versement d’indemnités journalières et le remboursement des frais médicaux, et hospitalier.

La Caisse primaire d’assurance maladie : CPAM

La sécurité sociale ou CPAM sert à fournir une couverture de base pour les soins, maladie, accident ou maladie professionnelle du travail. Son champ d’action s‘étend à la maternité et à la couverture vieillesse.

 
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Ses sources d’approvisionnement financières proviennent des cotisations sociales salariales, payées pour moitié entre l’employeur et le salarié. D’autres sources de revenus lui sont versées par exemple la CSG (cotisation sociale généralisée).

À qui adresser son certificat de maladie ?

Dans les 48 heures, les volets 1 et 2 du certificat médical doivent être envoyés aux services du contrôle médical de votre caisse d’assurance maladie.

Le volet numéro 3 doit être adressé à votre employeur ou à Pôle Emploi selon votre situation.

Pourquoi souscrire une assurance pour risque professionnel ?

De nombreux emplois font courir le risque de maladie professionnelle de type TMS (troubles musculo-squelettiques) ou de pathologies liées à des expositions prolongées d'environnement difficile.

Si vous êtes salarié, votre employeur vous fait bénéficier automatiquement d’une assurance accident du travail, maladie professionnelle.

C’est une obligation prévue par le Code de la sécurité sociale. Si vous êtes non salarié, vous pouvez contacter une assurance volontaire individuelle.

Elle est à souscrire auprès de votre caisse d’assurance maladie. Le seul document qu’il vous sera demandé est le montant de vos revenus annuels.

Remarque : cette assurance individuelle s’adresse plus particulièrement aux commerçants, artisans, professions libérales, mères de famille et autres cas de situations d’emploi non salariés.

Arrêt maladie et chômage, que faut-il savoir ?

Si vous êtes chômeur indemnisé par Pôle emploi, vous percevrez des indemnités journalières calculées sur la base des salaires des trois ou douze mois précédant la cessation de votre activité salariée. Le versement de l’allocation chômage est alors suspendu et la durée de vos droits reportée d’autant.

Si vous n’êtes pas ou plus indemnisé par Pôle emploi, tous vos droits sont maintenus pendant un an. Même au-delà de cette période, si vous justifiez par une déclaration sur l’honneur d’une recherche d’emploi active, ou d’une dispense de recherche d’emploi, vous pourrez dans certains cas, bénéficiez des mêmes droits.

A savoir : durant votre arrêt maladie ou accident, vous devez être présent à votre domicile de 9 h à 11 h et de 14 h à 16 h y compris les samedis, dimanches et jours fériés. Il ne faut pas déroger à ces règles, car un contrôle est toujours possible et il vous ferait alors perdre tous vos droits aux indemnités journalières d’arrêt maladie ou accidents.

Maladie professionnelle et retraite, que faut-il savoir ? 

Lorsque l’on découvre que l’on a une maladie professionnelle après avoir pris sa retraite, le plus important et rapidement, est d’engager des démarches pour la faire constater comme telle

La sécurité sociale se base sur plusieurs critères pour vous accorder la reconnaissance de statut de maladie professionnelle à votre pathologie. La première condition est d’avoir une maladie répertoriée dans la liste des tableaux annexés au code de sécurité sociale.

N. B. Lorsque votre maladie se trouve dans ces listes et que toutes les conditions sont remplies, délais, travaux bien définis en rapport avec la maladie diagnostiquée, vous bénéficiez alors de la « présomption d’origine ». Vous n’avez par conséquent, pas à apporter la preuve de la relation entre votre pathologie et votre ancien emploi.