Remplir un arrêt de travail : comment ça se fait ?

Lorsqu'un salarié tombe malade ou s'il est victime d'un accident du travail, il se trouve en arrêt de travail et donc dans l'incapacité de travailler.

Afin de pouvoir recevoir les indemnités journalières de la sécurité sociale, une déclaration d'arrêt de travail doit être produite et transmise à la caisse primaire d'assurance maladie.

La déclaration d'arrêt de travail sert également à justifier l'absence du salarié auprès de l'employeur.

Cette feuille d'arrêt de travail est élaborée en 3 exemplaires :

  • Deux exemplaires (volets 1 et 2) qui doivent être envoyés sous 48 H à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du salarié
  • Un exemplaire (volet 3) qui doit être transmis à l'employeur

De plus, en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle, une déclaration cerfa 11451-4 doit être transmise à la CPAM.

 
Besoin d’un avocat en droit du travail ? Un avocat de notre réseau vous recontacte gratuitement
Être contacté0176505252

Le rôle de l'employé et du salarié pour au moment de remplir l'arrêt de travail

Lors d'un arrêt de travail, le salarié doit en informer son employeur sous 48 heures.

Dès la réception du volet 3 de la feuille d'arrêt de travail, l'employeur doit envoyer à la CPAM une attestation de salaire qui servira de base pour le calcul des indemnités journalières de maladie

Dans le cas d'accident de travail ou de maladie professionnelle, l'employeur doit, dès qu'il en a connaissance, fournir une feuille cerfa d'accident du travail à son salarié.

Cette feuille lui permet de bénéficier d'une prise en charge par l'assurance maladie de ses frais médicaux.

Ce que doit renseigner le salarié

Le salarié doit remplir la partie intitulée "l'assuré". Les informations à renseigner sont :

  • Votre numéro d'immatriculation de sécurité sociale
  • Vos nom et prénom
  • Le code de votre organisme de rattachement inscrit sur l'attestation de carte vitale
  • Votre adresse 
  • Votre numéro de téléphone 
  • Votre statut : salarié, indépendant ou sans emploi
  • Des informations sur l'arrêt de travail : si l'arrêt de travail a été causé par un tiers; s'il fait suite à une cure thermale, s'il est en rapport avec une affection liée à un pensionné de guerre
  • En cas de prolongation de l'arrêt de travail : s'il a été réalisé par le même médecin traitant que l'arrêt initial
  • Le nom, l'adresse et le numéro de téléphone de votre employeur 

Ce que doit remplir le médecin

Le médecin traitant du salarié doit remplir la partie intitulée "les renseignements médicaux" au bas de la feuille d'arrêt de travail. 

Il doit certifier avoir examiné le salarié et déclarer que son état nécessite la prescription d'un arrêt de travail.

Le médecin doit préciser : 

  • La durée de l'arrêt de travail
  • Si l'arrêt de travail est lié à une affection visée par les articles L324-1 et R613-69 du code de la sécurité sociale
  • Si l'arrêt de travail est lié à l'état de grossesse
  • Si les sorties sont autorisées 
  • L'éventuelle reprise à temps partiel pour raison médicale
  • Les éléments médicaux : la nature de l'affection qui touche le salarié
  • La date, la signature et le cachet du médecin traitant

Cas particulier des personnes ayant plusieurs employeurs

En cas de multi employeurs, le salarié doit informer chaque employeur au travers de la feuille d'arrêt de travail. 
De plus, chacun d'entre eux devra fournir une attestation de salaire à la CPAM.

Cas particulier du stagiaire

1 - Si le stagiaire n'est pas rémunéré ou si sa rémunération n'excède pas le montant d'indemnisation légal : le stagiaire conserve son statut d'étudiant et est indemnisé pour ses soins médicaux mais ne perçoit pas les indemnités journalières de la sécurité sociale.

2 - Si le stagiaire est rémunéré au-delà du seuil légal : il pourra recevoir les indemnités journalières de sécurité sociale au titre de son arrêt maladie ou de son accident de travail.