Comment fonctionne le conseil de prud'hommes ?

Les salariés qui ont recours au Conseil des prud’hommes sont de plus en plus nombreux chaque année : il s’agit de la deuxième raison la plus répandue d’aller devant le juge, après les conflits relatifs au divorce.

Le Conseil des prud’hommes est compétent pour régler tous les conflits individuels nés à l’occasion du contrat de travail entre employeurs et salariés, et principalement en cas de licenciement contesté par le salarié. Nous allons vous expliquer toutes les règles liées au conseil de prud’hommes.

 
Besoin d’un avocat pour les Prud'hommes ? Un avocat de notre réseau vous recontacte gratuitement
Être contacté0176505252

Fonctionnement du conseil de prud’hommes

Le conseil de prud’hommes est composé de juges non professionnels élus, les conseillers prud'homaux, représentant, en nombre égal et pour moitié, les employeurs et les salariés.

Les conseillers prud’hommaux sont élus pour 5 ans, et ce mandat est renouvelable. Les salariés conseillers prud’hommaux jugent des affaires durant leur temps de travail.

Bon à savoir : les salariés qui sont conseillers prud’hommaux bénéficient d’une protection contre le licenciement, comme les salariés syndiqués. Certains avocats sont spécialisés dans la défense des salariés protégés.

Les conseils de prud’hommes sont-ils spécialisés ? Sachez que chaque conseil de prud'hommes est divisé en 5 sections correspondant principaux secteurs du monde du travail, comme l’industrie ou encore le commerce.

Réaliser une procédure aux prud’hommes

Le conseil de prud’hommes est saisi par lettre recommandée ou par lettre déposée au secrétariat-greffe du tribunal.

Le délai de recours aux prod'hommes a été récemment modifié (loi du 14 juin 2013). Toute action en justice concernant l’exécution du contrat de travail ou le licenciement est prescrite dans un délai de 2 ans.

Dans tous les cas, une tentative de conciliation est obligatoire entre les parties. Durant cette phase, le salarié et l’employeur peuvent se mettre d’accord sur une indemnité forfaitaire versée au salarié.

En cas d’échec de la conciliation, les parties sont convoquées à l’audience par lettre ou verbalement. Elles doivent obligatoirement venir au tribunal, sauf en cas de motif légitime (ex : maladie, raison familiale...). Dans ce cas, elles devront être représentées.

Par exemple, les parties peuvent se faire représenter par un salarié appartenant à la même branche d’activité, leur conjoint, un avocat... L’employeur peut également se faire représenter ou assister par un salarié.

A noter : les conseillers employeurs et salariés se prononcent sur une affaire à égalité des voix. En cas de partage de voix, le Conseil de prud'hommes se réunit à nouveau sous la présidence d'un magistrat du tribunal d'instance : cette nouvelle audience permet de départager les conseillers.

Devenir conseiller prud’homal

Pour devenir conseiller prud’homal, il convient de déposer une déclaration collective et une déclaration individuelle de candidature.

Le collège et la section du conseil de prud’hommes auxquels les candidats se présentent doivent également être spécifiés.

Doit-on être lié à un syndicat ? Oui, une déclaration collective de candidature aux élections suppose d’être affilié à une organisation syndicale, qu’elle soit patronale ou représentative des salariés.

La déclaration de candidature doit être déposée dans la préfecture la plus proche du conseil de prud’hommes dans lequel vous souhaitez vous porter candidat.

Remarque : certaines conditions doivent être remplies pour être candidat aux élections prud’homales. Il faut notamment être inscrit sur les listes électorales prud’homales.

Vous exercez un mandat de conseiller prud’homal ? Sachez que ce temps passé au conseil des prud’hommes est rémunéré, l’Etat remboursant les employeurs pour le temps passé par le salarié hors de l’entreprise.

Conflit entre salarié et employeur

En cas de conflit entre un salarié et son employeur, nous vous conseillons de saisir les syndicats, qui pourront trouver une réponse en cas de problèmes. Si cette solution ne fonctionne pas, d’autres voies sont possibles.

Dans ce cas, le salarié ou l’employeur peuvent saisir le conseil des prud’hommes si les conditions de saisine sont respectées.

Attention : le litige doit nécessaire être né à l’occasion du contrat de travail. Par exemple, un différend entre un salarié et un employeur, qui surviendrait en dehors du temps et du lieu de travail, ne relève pas du conseil des prud’hommes.

Les avocats en droit du travail vous aideront à déposer votre demande auprès du conseil des prud’hommes compétent, selon la nature de votre fonction et le secteur d’activité dans lequel vous exercez.