Conseiller prud'homal : la clé de voute du conseil des prud'hommes

Le conseil de prud’hommes est composé de conseillers prud’homaux, chargés de rendre la justice pour l’ensemble des contentieux liés à un contrat de travail.

Juges non professionnels, les conseillers prud’homaux ont un rôle essentiel, qu’ils soient salariés ou employeurs. Nous allons vous expliquer toutes les principaux enjeux liés aux conseillers prud’homaux.

Qui peut-être conseiller prud’homal ?

La particularité du conseil de prud’hommes tient au fait que les juges sont élus par les salariés et les employeurs. Peuvent donc être conseillers prud’homaux des employeurs et des salariés.

Bon à savoir : les juges du conseil de prud’hommes ne sont donc pas des magistrats, mais des personnes élues par leurs pairs.

Cependant, leurs prérogatives sont identiques et leurs décisions ont la même valeur.

 
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* Quelles sont les conditions à respecter pour devenir conseiller prud’homal ?

Sachez qu’il faut être agé d’au moins 21 ans, être de nationalité française et jouir de ses droits civiques, c’est-à-dire ne pas être privé de sa capacité d’être élu (ex : peines de prison).

Par ailleurs, pour être conseiller prud’homal, il est obligatoire d’être électeur ou inscrit sur les listes d’électeurs concernant les élections prud’homales.

Tout conseiller prud’homal est élu au terme d’élections prud’homales. Les salariés et employeurs élus doivent s’être présentés aux élections au sein d’une liste de candidats.

* Quel est le mode d’élection ?

Les conseillers prud’homaux sont élus selon leur place dans leur place dans l’entreprise (employeur ou salarié) mais aussi selon la nature de l’entreprise.

Par exemple, l’ensemble des salariés de la branche de l’industrie voteront pour un conseiller prud’homal de cette branche, qui les représentera au sein de la section «industrie» du conseil de prud’hommes.

Les enjeux d’un conseiller prud’homal

Les conseillers prud’homaux doivent rendre des décisions de jugement pour tous les litiges liés à un contrat de travail.

* Quelles sont les garanies d’impartialité ?

Le conseil de prud’hommes est également réputé paritaire : il y a autant de juges représentant d’employeurs que de salariés à chaque bureau de jugement. Cela permet une décision garantissant les droits de chacune des parties.

Bon à savoir : pour veiller à l’indépendance des juges, les conseillers prud’homaux bénéficient d’une certaine protection, leur licenciement est par exemple soumis à un avis de l’inspecteur du travail.

Les conseillers prud’homaux choisis parmi les salariés ont droit à des absences et des horaires aménagés, leur permettant d’exercer leur fonction.

Enfin, parmi les grands enjeux des conseillers prud’homaux figure la formation.

Afin de veiller à leur donner une compétence suffisante, les conseillers prud’hommaux ont une obligation de formation durant leur mandat de six semaines pour leur permettre de connaître les règles liées au mandat de conseil prud’hommes.