Contestation d'une liste d'élection prud'homale : une possibilité

La contestation d’une liste qui s’est présentée aux élections prud’homales est un contentieux de plus en plus fréquent, soulevant de nombreux enjeux.

Deux types de contestation différentes sont possibles : le recours gracieux devant le maire, et le recours contentieux devant le juge.

Nous allons vous expliquer les principales règles de ces contentieux.

Recours gracieux devant le maire

En premier lieu, sachez que toute contestation d’une inscription sur les listes électorales pour les élections prud’homales doit en premier lieu être portée devant le maire qui a établi la liste.

* Quel intérêt à contester devant le maire ?

La contestation devant le maire présente l’avantage de ne pas entraîner de décisions de justice, qui présentent l’inconvénient d’être coûteuses.

 
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Une simple décision du maire peut ainsi entraîner des modifications, sans passage devant le juge.

Tout recours gracieux doit préciser l’objet de la contestation, qui peut être l’absence de droits civiques d’une des personnes.

Par exemple, il est possible de contester devant le maire l’absence de participation d’une entreprise à la branche de l’industrie, alors qu’elle s’est inscrite dans cette section pour les élections.

A savoir : le maire doit se prononcer dans un délai de 10 jours à compter de la réception du courrier de la personne contestant la liste. En l’absence de réponse du maire, la demande en recours gracieux est supposée refusée.

Recours contentieux devant le juge

* Quel est le juge compétent pour ce type d’affaires ?

C’est le juge du tribunal d’instance qui est compétent pour tout recours contentieux portant sur la contestation d’une liste électorale aux élections prud’homales.

N. B.  Si le recours gracieux est en principe obligatoire avant tout recours contentieux, comme nous vous l’avons dit précédemment, il existe une exception : le juge peut être saisi directement si le recours est effectué après la date de clôture de la liste électorale.

Dans tous les cas, si le maire à refusé d’accéder à la contestation, la saisine du juge du tribunal d’instance doit être faite dans un délai de 10 jours.

Pour tout recours, nous vous conseillons de former une déclaration écrite.

En effet, si en principe le recours peut être adressé par déclaration orale, la déclaration écrite vous garantit un moyen de preuves en cas de perte du greffe du tribunal.

Le recours contentieux doit préciser l’objet du recours, par exemple l’absence de participation de l’entreprise à l’activité à laquelle elle s’est rattachée.

* Vous craignez que le recours allonge beaucoup les délais ?

Sachez que la décision du juge du tribunal d’instance survient dans un délai de 10 jours à compter de la déclaration de recours contentieux, ce qui est donc très rapide.