Contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE) : tout savoir

Le CUI-CAE est comme le sigle l'indique un contrat d'accompagnement à l'emploi destiné à des personnes éloignées du marché de l'emploi, comme un tremplin pour une carrière professionnelle.

Il consiste en une aide financière, du moins un allègement des charges patronales à certaines catégories d'employeurs.

Ainsi, chacun y trouve son compte. Mais attention, ce type de contrat répond à des règles très précises que voici.

Qui sont les employeurs concernés par le CUI-CAE ?

Le CUI-CAE est un contrat d'insertion qui concerne les employeurs appartenant au secteur non marchand, à ne pas confondre avec le contrat unique d’insertion CUI-CIE, pour le secteur marchand. Ce dernier est relativement moins avantageux pour l'employeur.

 
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Ainsi, les employeurs potentiellement concernés par le cui-cae sont les collectivités territoriales, les organismes de droit privé à but non lucratif tels que les associations ou fondations, ainsi que les sociétés coopératives, par exemple.

Ces aides à l'employeur sont limitées, et de nouvelles aides ne seront accordées que si les précédents contrats ont eu des effets bénéfiques et ont conduit à des actions d'accompagnement du salarié, dans la limite d'un cumul de CDD n'excédant pas 24 mois pour chaque salarié.

Le plus souvent, c'est le secteur associatif, traditionnellement dépendant de subventions publiques, qui a le privilège de bénéficier d'un cui-cae.

A ajouter que ce type de contrat a vocation à porter sur des emplois qui satisfont des "besoins collectifs".

Attention cependant : le CAE ne doit pas servir à remplacer un salarié licencié et l'employeur doit être à jour de ses cotisations sociales.

Quelles procédures suivre pour un contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE) ?

Avant d'entamer toute procédure de contrat d'insertion, il faut s'assurer que l'employeur comme le futur salarié sont éligibles.

Le gouvernement, pôle emploi et le conseil général mettent à disposition toutes les informations nécessaires pour organiser la signature d'un cui-cae dans les règles.

Ainsi, le contrat est dit tripartite : il sera donc préparé et signé par une tierce personne, soit un conseiller de pôle emploi soit un agent du conseil général.

Dans ce contrat figureront toutes les données relatives à l'emploi :

  • Durée de 6 mois minimum,
  • Salaire qui ne peut être inférieur au SMIC,
  • Volume horaire de 20 heures minimum par semaine.

Y figurent également les actions auxquelles s'engage l'employeur pour la réinsertion durable dans l'emploi de son salarié : suivi dans l'emploi, périodes d'immersion ou formations de courte durée par exemple.

Bon à savoir : généralement les offres d'emploi en cui-cae figurent sur pôle emploi.

Mais l'employeur et/ou le salarié peuvent prendre l'initiative de ce type de contrat et le proposer à un conseiller de pôle emploi, si bien sûr ils sont éligibles.

Quels sont les avantages d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE) ?

Les avantages d'un cui-cae sont nombreux. En premier lieu pour le salarié puisque c'est une chance pour lui de retrouver un emploi après une période difficile et d'augmenter son employabilité.

Il ne faut pas oublier que ce contrat reste précaire. Il s'agit d'un CDD de moyenne durée dont le but est avant tout de servir de tremplin.

Au terme de ce contrat, le salarié pourra postuler sur le marché du travail classique ou renouveler éventuellement son cui-cae chez le même employeur en reprenant toutes les procédures.

Il aura repris confiance en lui, développé ses compétences et sera donc en mesure d'être autonome pour la suite.

Quant à l’employeur, ce type de contrat aidé est avantageux pour lui financièrement : il bénéficie d'aides et d'exonérations sur les charges sociales.

De plus, au terme du contrat, l'employeur n'est pas tenu de verser la prime de précarité.

En contrepartie, il devra être disponible pour le salarié, faire en sorte que ce dernier profite pleinement de cette période d'emploi pour reprendre confiance en lui et se construire professionnellement.