Contrat d'apprentissage : obtenir une qualification professionnelle

Le contrat d’apprentissage est un contrat écrit entre un jeune salarié et un employeur. Il encadre une formation en alternance suivie pendant une durée déterminée.

Regroupant une formation générale, théorique et pratique, il permet à un jeune de mettre un pied dans le monde du travail et de valider ses qualifications par le biais d’un diplôme d’Etat qu’il doit obtenir au terme de la formation.

Cet article tend à clarifier les conditions de ce contrat, en expliquant en quoi il consiste, à qui il se destine ainsi que les professionnels qui peuvent être intéressés par ce contrat.

 
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Le contrat d’apprentissage : de quoi s’agit-il ?

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail à durée déterminée allant de 1 à 3 ans.

Il permet à un jeune, d’intégrer une entreprise en tant qu’apprenti pour apprendre un métier, tout en poursuivant en alternance, un cursus scolaire.

Lors des heures de cours, il est amené à étudier les matières générales, mais également les matières professionnelles qui concernent la spécialité qu’il aura choisie au début de son cursus.

Les métiers accessibles par ce type de contrat sont par exemple : coiffeur, électricien ou encore pâtissier…

Quand il n’est pas dans l’établissement scolaire, l’apprenti est en entreprise pour découvrir et pratiquer le métier qu’il souhaite apprendre.

Qui peut profiter de ce contrat de travail ?

Ce contrat concerne les jeunes âgés de 16 à 25 ans.

Exceptionnellement, un jeune de 15 ans peut y prétendre s’il justifie qu’il a terminé le premier cycle de l’enseignement secondaire, soit jusqu’à la troisième.

Passé 25 ans, l’apprentissage est possible dans certains cas comme :

  • S’il fait suite à un précédent contrat validé et donc qu’il est conclu dans le cadre d’une formation supérieure.
  • Si le précédent contrat a été rompu à l’initiative de l’employeur ou pour des causes d’inaptitudes physiques. Il est donc possible d’en conclure un nouveau en respectant un délai de 1 an maximum entre les deux et avant les 30 ans révolus de l’apprenti.
  • Si le contrat est établi pour un apprenti reconnu travailleur handicapé.
  • Si la formation est demandée dans le cadre d’une création ou d’une reprise d’entreprise qui demande obligatoirement l’obtention de ce diplôme.

Quelles entreprises peuvent embaucher un apprenti ?

Les entreprises du secteur privé comme du secteur public ont la possibilité d’embaucher un apprenti.

L’entreprise doit garantir que tout est réuni pour le bon déroulement de la formation de son futur apprenti, notamment au niveau des conditions de travail, de l’équipement ou des techniques utilisés

Elle doit également confirmer les compétences du maître d’apprentissage désigné

Bon à savoir : une entreprise ne pourra recevoir que deux apprentis par référent.

Le statut d’apprenti en entreprise.

En signant un contrat d’apprentissage avec une entreprise, l’apprenti devient salarié de celle-ci. Ce statut lui confère les mêmes conditions et obligations que n’importe quel autre salarié de l’entreprise.

L’apprenti doit travailler maximum 8 h par jour, et pas plus de 35 h par semaine. Sauf rares exceptions, il ne peut travailler la nuit. La durée minimale de travail dans l’entreprise pour un tel contrat est de 400 h.

Comme tout autre salarié, il perçoit un salaire. Cette rémunération est calculée d’une part en fonction de son âge, puis selon s’il s’agit de sa 1re, 2e ou 3e année de formation. Le taux va de 25 % à 78 % du SMIC.

Son statut lui permet aussi de prétendre aux aides au logement (APL), et d’un accès au foyer des jeunes travailleurs. Il bénéficie également d’une couverture sociale

Parmi ces bénéfices on peut retenir, qu’il est affilié au régime général de la sécurité sociale, qu’il cumule des congés payés et qu’il ouvre des droits pour la retraite et le chômage.

Son statut de salarié le place comme tout autre employé, il est donc tenu de respecter les lois ou règles de l’entreprise.