Contrat d'apprentissage aménagé : en quoi consiste-t-il ?

Si vous êtes en situation de handicap reconnue, et que vous souhaitez bénéficier d'un contrat d'apprentissage vous permettant de vous former à un nouveau métier, le contrat d'apprentissage aménagé est fait pour vous.

Les dispositions spécifiques de ce contrat de travail, qui le distingue du contrat d'apprentissage classique, ouvrent droit à des aides spécifiques.

Il s'agit d'aides qui vous concernent en tant que travailleur apprenti handicapé, mais qui concernent également votre employeur potentiel.

A qui s'adresse le contrat d'apprentissage aménagé ?

Pour pouvoir bénéficier d'un contrat d'apprentissage aménagé, vous devez correspondre à un profil précis, essentiellement basé sur la reconnaissance de votre handicap.

Le principe du contrat d'apprentissage classique fixe la limite d’âge maximum de signature à 25 ans. 

 
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Cependant, si votre statut de travailleur handicapé a été officiellement reconnu par l'organisme habilité, la limite maximum d'âge n'est plus prise en considération.

Vous pouvez donc signer un contrat d'apprentissage aménagé à n'importe quel âge.

Toutefois, si vous souhaitez signer ce type de contrat, votre statut de travailleur handicapé doit au préalable avoir été reconnu par la CDAHPH, la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées.

Votre rémunération en tant qu'apprenti handicapé, est calculée selon votre âge et un pourcentage du SMIC. Le contrat d'apprentissage aménagé concerne tous les secteurs d'activités.

Si vous faites partie des employeurs désireux d'embaucher des personnes souffrant de handicaps en contrats d'apprentissage aménagés, vous devez préalablement conclure des accords spécifiques avec le Pole Emploi.

Ces conventions régiront à la fois les engagements de votre société en termes de formation professionnelle et d'embauche de personnels handicapés en apprentissage, et les contreparties versées par l'Etat.

Quelles sont les différences entre un contrat d'apprentissage aménagé et un contrat d'apprentissage classique ?

En tant que travailleur apprenti handicapé, vous bénéficiez d'aménagements spécifiques du contrat d'apprentissage classique.

Ces aménagements portent essentiellement sur la durée du contrat et sur le déroulement de la formation.

En tant que travailleur apprenti, vous pouvez signer un contrat de travail d'une durée comprise entre un et trois ans, selon les spécificités du diplôme que vous préparez.

La possibilité de signer un contrat d'apprentissage d'une durée spécifique allant de 6 mois à un an existe, et fait l'objet d'un avenant spécifique.

En tant que travailleur handicapé, les règles de base concernant la durée de votre contrat d'apprentissage aménagé sont les mêmes que celle d'un contrat d'apprentissage classique, mais la durée peut être portée à 4 ans.

La formation, dans le cadre d'un contrat d'apprentissage classique, se déroule dans un centre de formation, un CFA, selon un rythme prédéfini.

Important : dans le cadre d'un contrat d'apprentissage aménagé, vous pouvez bénéficier d'aménagements pédagogiques spécifiques, d'heures de soutien ou de travail en groupes restreints, sur demande du recteur d'académie.

Vous pouvez également demander à suivre la formation dans un CFA spécialement aménagée pour l'accueil des travailleurs souffrant de handicaps.

Par ailleurs, lorsque la durée d'apprentissage est allongée d'un an en raison du handicap, la rémunération de l'apprenti toujours calculée par rapport au SMIC, sera augmentée de 15%.

Quelles aides spécifiques peut-on demander ?

En tant que titulaire d'un contrat d'apprentissage aménagé, vous pouvez bénéficier d'aides financières spécifiques, non accessibles aux titulaires de contrats d'apprentissage classiques.

Vous pouvez notamment bénéficier d'une prime de l’État, versée en deux annuités, en juillet de la 1ère et en juillet de la 2e année d’apprentissage.

Cette prime s'élève à 520 fois le montant de votre SMIC horaire brut. La période prise en compte dans le calcul de cette prime débute le premier jour du mois de juillet de la première année d’apprentissage.

Vous pouvez également bénéficier d'aides spécifiques versées par l'organisme AGEFIPH, selon les conventions signées par votre employeur et la nature de votre handicap, visuel, auditif ou moteur.

Bon à savoir : en tant qu'employeur, le recours aux contrats d'apprentissage aménagés donne droit à des aides à l'embauche de type crédit d'impôt apprentissage ou encore exonération de cotisations patronales.