Contrat de professionnalisation : fiche complète

Le contrat de professionnalisation est un type particulier de convention qui permet d'accéder à un diplôme ou à une certaine qualification professionnelle. Son régime en fait un mode privilégié d'insertion dans le monde professionnel.

Qui sont les bénéficiaires d'un contrat de professionnalisation ?

Le contrat de professionnalisation s'adresse à plusieurs catégories d'individus :

  • Les jeunes de 16 à 25 ans, qui pourront ainsi compléter leur formation initiale
  • Les demandeurs d'emploi à partir de 26 ans
  • Les personnes bénéficiant d'un revenu particulier (RSA, Allocation de Solidarité Spécifique, Allocation aux Adultes Handicapés)
  • Les individus qui ont pu bénéficier d'un Contrat unique d'insertion, c'est-à-dire un contrat aidé
 
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Chacun de ceux qui entrent dans ces catégories pourra être recruté par n'importe quel employeur, à condition qu'il relève du secteur privé (les administrations ne peuvent pas recourir à ce type de contrat de travail).

Quel est le but d'un contrat de professionnalisation ?

Le contrat de professionnalisation est un moyen de bénéficier d'une formation en alternance à l'issue de laquelle on peut obtenir une qualification professionnelle ou un diplôme.

A ce titre, en parallèle aux périodes dites de professionnalisation, un organisme de formation (indépendant de l'entreprise ou intégré à ses services) se chargera de dispenser gratuitement des enseignements généraux, technologiques et professionnels.

Cette formation, prévue pour un minimum de 150 heures, ne pourra pas dépasser 25 % du temps total de la période, sauf si une exception a été établie.

Durée, conditions de travail et montant de la rémunération d'un contrat de professionnalisation

Durée du contrat :

La professionnalisation peut être aussi bien assurée par un contrat à durée déterminée ou par un contrat à durée indéterminée. Dans le dernier cas, ce contrat débutera par une "action de professionnalisation" allant de 6 à 12 mois.

Si la durée de la convention est déterminée, cette même période s'applique pour toute la durée du contrat.

Mais dans tous les cas, cette durée peut être porté directement à 24 mois si l'employé n'a aucune qualification ou figure parmi les bénéficiaires d'un revenu spécifique (RSA, ASS, AAH).

Il existe aussi des dérogations prévues dans des accords de branche : par exemple, la branche professionnelle des offices publics de l'habitat prévoit une possibilité d'établir un tel contrat pour deux années pour les emplois d'assistance et de production, tandis que d'autres secteurs se contenteront de fixer des possibilités de prolongation pour obtenir des qualifications répertoriées dans des listes particulières.

Il est alors nécessaire de se renseigner selon sa branche.

Conditions de travail :

Quant aux conditions de travail, l'employé bénéficiera du statut de salarié de l'entreprise et se verra attribuer les mêmes droits que tous les autres, à savoir par exemple le droit à une couverture sociale ou encore les congés payés.

Les mineurs pourront aussi profiter de tous les avantages dûs à leur âge, comme la législation sur la durée du travail et les interdictions diverses de travailler (jours fériés notamment).

En revanche, le salarié en formation sera accompagné d'un tuteur en la personne d'un salarié qualifié de l'entreprise choisi par l'employeur, voire de l'employeur lui-même.

Il jouera un rôle d'accompagnement tout au long de sa formation en lui assurant un suivi personnalisé.

Rémunération :

Le salarié embauché en contrat de professionnalisation a le droit de toucher une rémunération dont le montant dépend selon son âge.

Si l'employé a entre 16 et 25 ans, son salaire correspond à une fraction du SMIC (ou sa totalité) : à partir de 55 % s'il a moins de 21 ans, et 70 % au-delà.

En revanche, s'il est âgé de 26 ans ou plus, le montant qu'il peut toucher doit au moins correspondre au SMIC ; cependant, si la branche dans laquelle il travaille a prévu un salaire minimum différent, le plancher de sa rémunération tombe à 85 % de ce salaire.