Contrat de travail : tout savoir à ce sujet

D’un point de vue juridique, on parle de contrat de travail lorsqu’il existe un lien de subordination entre deux personnes : l’employeur et l’employé appelé plus communément le salarié.

L’employeur est une personne physique ou morale qui fournit un travail à exécuter contre rémunération. L’employé est obligatoirement une personne physique qui exécute un travail et perçoit en contrepartie une rémunération.

Contrat de travail - l'essentiel

Juridiquement, l’existence d’un contrat de travail est définie par trois critères obligatoires : un lien de subordination entre employeur et employé, une prestation de travail et une rémunération.

Le contrat de travail comprend plusieurs clauses importantes qui définissent les droits et les obligations réciproques de l’employeur et du salarié. Il existe plusieurs types de contrats de travail, en fonction de leur durée notamment : le contrat à durée indéterminée (CDI), le contrat à durée déterminée (CDD), le contrat professionnel, etc. Pensez à bien lire le contrat avant de le signer !

 
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Les différents contrats de travail et durées (CDD, CDI, etc.)

L’une des principales caractéristiques du contrat de travail est sa durée. C’est essentiellement la durée du contrat qui permet de distinguer les différents contrats de travail. Le contrat à durée indéterminée (CDI) est le contrat de droit commun. Le CDI n’a pas de durée définie : il peut cesser à tout moment soit à l’initiative de l’employeur (licenciement), soit à l’initiative du salarié (démission).

Le contrat à durée déterminée (CDD) a, comme son nom l’indique, une durée fixée à l’avance. CDI et CDD sont les contrats les plus connus, mais d’autres formes de contrats de travail existent, comme le contrat professionnel ou le contrat saisonnier par exemple. De plus, un contrat de travail peut être à temps partiel ou à temps complet.

Le contenu du contrat de travail

Le contrat de travail est un document à la fois très formalisé et très important. Certaines clauses sont obligatoires. Vous devez être vigilant sur les clauses de votre contrat, d’autant que certaines clauses sont interdites et peuvent être qualifiées d’abusives par les Prud’hommes.

Le contenu du contrat de travail est négocié entre salarié et employeur mais doit respecter certaines règles (le droit du travail et éventuellement la convention collective quand il y en a une). Le contrat de travail contient toutes les informations relatives au contrat de travail : son type (CDI, CDD, etc.), sa durée, la fonction occupée par le salarié, les missions, le lieu de travail, les conditions de travail, la rémunération, les avantages en nature, etc.

Rupture contrat de travail

La rupture d'un contrat de travail résulte soit de l'initiative de l'employeur, soit de celle du salarié. Dans le premier cas, on parlera de licenciement, dans le second de démission. Il existe principalement deux exceptions à cette règle.

D’une part la rupture conventionnelle, qui résulte de l’initiative conjointe de l’employeur et du salarié (on parle aussi de rupture à l’amiable). D’autre part, la résiliation judiciaire, à l’initiative du juge des Prud’hommes, sur demande du salarié (en cas de harcèlement, de clauses abusives, etc.).

Dans certains cas, la rupture du contrat de travail peut donner le droit à des indemnités de rupture.