Contrat de travail assistant maternel : conditions et modalités

Confier ses enfants à un assistant maternel doit être une démarche rigoureuse et bien réfléchie, avec un entretien d’embauche où vous ne devez pas hésiter à poser beaucoup de questions et un contrat de travail précis.

Il est obligatoire d’établir un contrat de travail écrit différent pour chaque enfant gardé par l’assistant maternel. Si vous avez trois enfants à faire garder, vous devez donc rédiger trois contrats de travail.

Qui peut être embauché avec un contrat de travail assistant maternel ?

Le statut d’assistant maternel répond à des normes strictes, et seul un assistant maternel agréé peut être employé dans le cadre d’un contrat de ce type.

L’embauche d’un assistant maternel agréé implique que cette personne a entrepris tout un parcours d’agrément afin d’être habilitée, lui, mais aussi son logement à recevoir des enfants.

 
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Le rôle des employeurs dans le contrat de travail assistant maternel ?

Confier la garde de son enfant à un assistant maternel n’est pas anodin et de nombreux documents doivent être annexés au contrat de travail.

Il est indispensable de joindre une autorisation sur les modes de déplacement de l’enfant avec son assistant maternel.

Précisez les éléments importants à la santé de l’enfant que doit connaitre l’employé : vaccinations, éventuelles indications médicales à suivre, nom et téléphone du médecin traitant, etc.

Le contrat de travail doit inclure la liste des personnes à contacter en cas d’urgence ou autorisées à venir chercher l’enfant en l’absence des parents.

Remarque : en tant qu’employeur, vous devez penser à tout pour éviter les possibles conflits qui pourraient apparaître par la suite.

Quels principes le contrat de travail assistant maternel doit-il respecter ?

Le contrat de travail est fait en deux exemplaires, datés et signés par les deux parties.

Le contrat contient de nombreuses inscriptions obligatoires.

Il faut mentionner la durée du contrat, si c’esteun contrat à durée déterminée, indéterminée, si le contrat inclut une période d’essai et sa durée.

Vous devez préciser le mode de rémunération, et les dates de paiement.

Le numéro et la date d’agrément de l’assistant maternel que vous embauchez.

Conseil : notez le nom et les références de son assurance en responsabilité civile, responsabilité professionnelle, et les références d’assurance automobile si votre assistant maternel doit transporter vos enfants dans son véhicule personnel.

Doit être mentionné le nom et la date de naissance de l’enfant confié à la garde, ainsi que les horaires habituels d’accueil de l’enfant.

Le contrat indique la durée de travail hebdomadaire, mensuelle ainsi que le jour de repos et les dates des congés annuels.

En cas de rupture de contrat, vous devez préciser la durée de préavis que ce soit pour l’employeur ou l’assistant maternel.

Bon à savoir : ce contrat de travail se réfère à la convention collective des assistants maternels et des particuliers employeurs de juillet 2014.

Qu’est-ce que la prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE) ?

Le PAJE est un complément libre-choix du mode de garde pour l’embauche d’un assistant maternel.

Cette aide varie en fonction de vos ressources, de l’âge de l’enfant, du nombre d’enfants à charge et de votre situation familiale.

Basée sur le même principe que les chèques « emploi service », c’est le centre « Pajemploi » qui calcule le montant des cotisations et qui envoie à votre salarié une attestation d’emploi qui représente son bulletin de salaire.

Le PAJE prend en charge jusqu’à 85 % de la rémunération dans la limite de 48,05 euros de rémunération brute, et par enfant gardé.

Vous devez faire votre demande de PAJE auprès de votre CAF ou de la MSA.

Combien de temps peut durer la période d’essai ?

Les modalités de la période d’essai d’un assistant maternel sont spécifiques à ce type d’emploi.

En effet, le temps de travail effectué peut être court sur une semaine (de 1 à 3 jours), ou plus long (4 jours ou plus par semaine).

La période d’essai est de 3 mois maximum dans le premier cas et de 2 mois maximum dans le second cas.