Le contrat étudiant en 5 points

Le contrat de travail d’un étudiant lui permet à la fois de travailler et d’étudier. Est-il soumis à des règles particulières ? Pour en savoir plus, renseignez-vous auprès d’un avocat spécialisé en droit du travail. Le point.

Les caractéristiques d’un contrat étudiant

Il n’existe pas de contrat spécifique aux étudiants. Le contrat étudiant est un contrat de travail comme un autre, qui permet à l’étudiant d’exercer un emploi et de financer ses études. L’étudiant est comme tout salarié normal, soumis aux devoirs et obligations de son contrat de travail. La conclusion d’un contrat étudiant lui permet aussi d’assurer le paiement de son salaire et se protéger en cas d’accident de travail. Un mineur de moins de 18 ans peut conclure ce type de contrat, avec l’accord écrit de ses parents.
Attention :
Il est interdit d’employer un mineur moins de 16 ans.

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Quelques chiffres sur le job étudiant et la précarité

En été 2019, sur un échantillon de 1 556 étudiants interrogés, 51 % ont une activité salariée. 1 sur 4 travaille pendant l’année scolaire, et 1 sur 5 pendant les vacances scolaires. 20 % vivent sous le seuil de la pauvreté, et 51 % vivent de leur emploi. À cause de cette précarité, 1 étudiant sur 5 songe à renoncer à ses études.

Les types de contrats de travail étudiant

L’étudiant est libre de choisir le type de contrat adapté à ses besoins.

Le CDI intérimaire

Le plus sollicité est le CDI intérimaire, qui permet de travailler et étudier pendant une durée indéterminée. C’est un contrat renouvelable deux fois sans dépasser la durée maximale autorisée, au cours duquel l’étudiant agit en qualité d’intérimaire. Dans le cadre de ce contrat temporaire, l’étudiant exécute une mission  au terme de laquelle il touche une indemnité de fin de mission supérieure ou égale à 10 % du salaire brut perçu, ainsi qu’une indemnité de congés payés supérieure ou égale à 10 % de la rémunération totale.

Le CDD

Pour le CDD, la durée du contrat est déterminée, et le salarié ne touche pas une indemnité de précarité à la fin du contrat. Ce contrat court convient aux étudiants souhaitant travailler pendant les vacances scolaires. Souvent, les employeurs embauchent des étudiants pour remplacer un salarié absent (sauf pour grève), dans le cadre d’un accroissement temporaire d’activité, ou pour un travail saisonnier. Le contrat de vendange correspond à un travail saisonnier qui concerne les étudiants souhaitant travailler pendant les périodes de récolte. La durée du contrat de vendange et du contrat saisonnier ne doit pas excéder 1 mois, mais le salarié peut cumuler plusieurs contrats sans dépasser 2 mois par an.
Bon à savoir :
Il n’existe pas de modèle spécifique au contrat de travail étudiant. Vous pouvez reprendre un modèle de contrat CDI ou CDD.

Aménagement du temps de travail

En principe, les heures de travail sont aménagées en fonction des heures d’études.

Le contrat étudiant à temps plein

L’étudiant peut contracter avec un employeur pour 35 heures de travail par semaine, mais plutôt en période de vacances, car ces horaires ne peuvent pas être conciliés avec le rythme scolaire.

Le contrat étudiant à temps partiel

Ce contrat permet à l’étudiant de travailler moins de 35 heures par semaine. Si la réglementation du travail à temps partiel exige que le salarié ne travaille pas moins de 24 heures par semaine, le contrat étudiant n’est pas totalement soumis à ces horaires. Il lui est permis de travailler moins, jusqu’à l’âge de 26 ans, à condition d’en faire la demande à son employeur, qui n’a pas le droit de refuser.
Bon à savoir :
Le contrat de travail étudiant est exonéré d’impôt sur le revenu jusqu’à 26 ans.

Qu’en est-il des étudiants étrangers ?

Les étudiants étrangers peuvent conclure un contrat de travail en France sous certaines conditions :

• Les étudiants européens (sauf croates) et suisses peuvent y séjourner et travailler en toute liberté.
• Les étudiants en dehors de l’Union européenne et de la Suisse doivent posséder un visa long séjour étudiant, ou une carte de séjour avec la mention « étudiant ».

Les étudiants étrangers ne peuvent pas travailler plus de 60% d’un temps complet ou 964 heures par an. Il existe également certains cas dérogatoires :

• Les étudiants algériens : 50 % d’un temps complet ;
• Les étudiants possédant un visa long séjour ou un visa long séjour temporaire de 6 mois qui doivent travailler plus que la durée maximale autorisée : une autorisation de travail provisoire est indispensable.

Le contrat de travail étudiant est intéressant à tout point de vue, car il ouvre plusieurs opportunités pour les étudiants. Toutefois, le non-respect des règles qui l’encadrent peut coûter cher à chaque partie.