Contrat de travail : l'essentiel à savoir

La signature d'un contrat de travail est toujours un moment intense de fierté et d'euphorie !

Cependant, cette exaltation ne doit pas vous faire perdre de vue qu'il s'agit bel et bien d'un contrat, comportant plusieurs clauses et qu'il vous engage dans le temps avec des obligations et des contraintes que vous devrez remplir et assumer.

Vous disposez également de droits. L'employeur avec qui vous vous engagez doit répondre également à certaines obligations.

Aussi, il est important de prendre le temps nécessaire pour lire ce contrat. Il est indispensable d'en lire les moindres détails, afin d'éviter toute mauvaise surprise par la suite.

 
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Les caractéristiques du contrat de travail

Plusieurs informations et clauses importantes prévues dans le contrat de travail servent pour l'établissement des règles entre l'employé et l'entreprise.

Les identités des deux parties doivent apparaître, avec les adresses et le numéro URSSAF pour l'employeur. La fonction qui sera occupée par le salarié doit être précisée :

La durée de travail, la rémunération, le lieu de travail sont des éléments indispensables pour l'employé.

Le contrat indiquera également la date de prise d'effet du présent contrat, la durée de la période d'essai et les conditions d'exercice de cette période et de son renouvellement si nécessaire.

Il doit être fait mention également des congés payés, c'est à dire à combien de jours le salarié aura-t-il droit et comment il pourra disposer de ceux-ci.

En cas de rupture de contrat de travail, pour licenciement, démission ou même départ à la retraite, on pourra se référer au contrat pour savoir quel délai de préavis doit être observé.

Enfin, vous retrouverez les informations relatives à la convention collective de l'entreprise et des accords en vigueur.

Le contrat devra être en possession de toutes les parties concernées.

La loi impose-t-elle que le contrat de travail soit écrit ?

En matière de contrat de travail, la loi n'impose pas que le contrat soit écrit dans un seul cas.

En effet lorsqu'il s'agit d'un contrat en CDI à temps plein il n'est pas obligatoire d'avoir recours au contrat écrit, excepté si cela est stipulé dans la convention collective de l'entreprise.

Mais c'est seulement dans ce cas qu'il est possible de se passer d'un acte authentique et signé des deux parties.

Pour les CDD, les CDI à temps partiel, les contrats temporaires, les contrats intermittents, d'apprentissage, de professionnalisation, les contrats uniques d'insertion, ou pour un contrat conclu avec un salarié étranger, il est obligatoire de s'appuyer sur un contrat écrit, rédigé en français et signé par les deux parties.

S'il n'y a aucun contrat écrit, on considérera qu'il s'agit bien d'un emploi à temps plein et à durée indéterminée.

Cependant si le contrat verbal trouve sa place dans la législation, il faut être conscient que seul le contrat écrit pourra représenter une preuve en cas de litige.

De plus, certaines clauses précises du contrat de travail doivent être écrites pour être valides.

Enfin même si le contrat est verbal l'employeur se doit de remettre les documents comportant les informations que l'on retrouve dans la déclaration préalable à l'embauche envoyée à l'URSSAF au salarié.

Il est donc un avantage indéniable pour l'employeur comme pour l'employé.

Vous travaillez sans contrat de travail, est-ce légal ?

En France, le contrat écrit n'est pas obligatoire dans une seule situation comme cela a été évoqué précédemment, le CDI à temps plein.

Cependant si un contrat de travail oral existe entre les deux partis il s'agit bien d'un contrat. Dans tous les autres cas d'embauche, il est obligatoire de rédiger un contrat.

Si vous travaillez dans une entreprise et n'avez à ce jour pas de contrat de travail, l'employeur doit cependant s'acquitter de certaines obligations.

Il dispose d'un délai de 2 mois pour vous informer par écrit des informations essentielles comme l'identité des deux parties, le lieu de travail, la date d'embauche, la rémunération.

Ce sont les informations élémentaires du contrat de travail. En l'absence d'écrit le bulletin de salaire fera office de contrat. Sur celui-ci vous retrouverez toutes les informations évoquées précédemment et obligatoires.

Si vous n'avez pas de contrat, le bulletin de salaire est un document précieux à conserver.

Enfin en l'absence totale de contrat, la législation pourra considérer que le salarié est engagé à temps plein en CDI.