Contrat de travail occasionnel : de quoi s'agit-il ?

Le contrat de travail occasionnel peut constituer une solution intéressante pour un particulier qui souhaite bénéficier des services d'une personne qui n'est pas inscrite au registre du commerce ou au répertoire des métiers et qui n'a pas non plus le statut de profession libérale.

Contrat de travail occasionnel : explications

Il s'agit d'un contrat de travail à durée déterminée qui concerne en principe des prestations qui ne sont pas des services à la personne.

En revanche, il peut s'agir de travaux dans une maison tels que la réfection d'un circuit électrique, la rénovation d'une salle de bains ou la pose de nouveaux papiers peints.

 
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Comme tout contrat de travail, il est caractérisé par un lien de subordination, ce qui signifie que le salarié doit suivre les directives données par son employeur qui est par ailleurs en droit d'exiger des horaires de présence.

En revanche, le salarié a droit à une rémunération au moins égale au SMIC horaire et il bénéficie d'avantages sociaux tels que l'assurance-maladie et l'assurance-chômage ou les congés payés.

En ce qui concerne l'employeur, il n'a pas de TVA à payer, mais il doit payer des charges sociales élevées (il est toutefois possible de bénéficier d'exonérations dans certains cas).

En conséquence, si vous prévoyez par exemple de faire effectuer des travaux chez vous, vous devez bien vérifier si cela vaut vraiment la peine de recourir à un contrat de travail occasionnel et s'il ne serait pas plus économique de faire appel à un artisan inscrit au répertoire des métiers.

Par ailleurs, une entreprise peut recruter un travailleur occasionnel pour réaliser un travail ponctuel tel qu'un audit, une traduction, une session de formation des salariés ou l'installation d'un nouveau système informatique.

Le contrat de travail occasionnel ne doit pas être confondu avec le contrat de travail saisonnier (qui concerne des missions à faire à des dates précises) ni avec le contrat à durée déterminée d'usage ou avec le contrat à durée déterminée pour travaux urgents.

La durée d'un contrat de travail occasionnel

Le contrat de travail occasionnel étant prévu pour des missions ponctuelles, il est toujours à durée déterminée.

Sa durée dépend de la charge de travail nécessaire pour accomplir la mission.

Voici les responsabilités de l'employeur dans un contrat de travail occasionnel.

L'employeur doit en premier lieu rédiger un contrat de travail contenant au moins les mentions suivantes :

  • Ses coordonnées complètes ainsi que celles du salarié
  • Une description complète et précise de la mission à réaliser (par exemple, si vous demandez au travailleur occasionnel de rénover votre salle de bains, il y a lieu d'indiquer la nature exacte des travaux à faire :
  1. peinture,
  2. pose de carrelages ou de parquets
  3. changement de la plomberie,
  4. installation d'un miroir ou d'une nouvelle baignoire)
  • Date de début et d'expiration du contrat (il faut donc bien prévoir la durée de la mission)
  • Les conditions dans lesquelles le contrat pourra être renouvelé (en cas de renouvellement, la durée totale des contrats successifs ne peut pas être supérieure à un an et demi)
  • La rémunération
  • La durée de la période d'essai (celle-ci est toutefois facultative)

Le contrat de travail doit être remis au salarié au plus tard 48 heures après le début de la mission.

En outre, vous devez bien entendu déclarer votre salarié occasionnel à l'URSSAF, à la caisse de sécurité sociale et à une caisse de retraite.

Vous devez aussi prendre les dispositions nécessaires pour qu'il puisse bénéficier d'une visite médicale d'embauche. Cet examen permet de vérifier son aptitude physique à occuper l'emploi proposé.

D'autre part, si le travail à faire présente des risques de blessure, vous devez prendre les précautions nécessaires pour prévenir tout accident.

Ainsi, si vous confiez des travaux de rénovation à votre salarié, vous devez faire le nécessaire pour réduire au maximum les risques de chutes en mettant à sa disposition un escabeau stable.

Si vous lui demandez de réparer votre toit, incitez-le à attacher solidement le harnais de sécurité que vous devez lui proposer.

Sachez notamment que toute négligence de votre part qui serait à l'origine d'un accident grave dont le travailleur occasionnel serait victime vous exposerait à des sanctions pénales.