Contrat de travail saisonnier : quand et comment l'établir ?

Certaines activités ne nécessitent pas l'emploi de salariés toute l'année. Pour répondre aux besoins spécifiques de ces catégories particulières d'activités, la loi a mis en place le contrat de travail saisonnier.

Qu'est-ce que le contrat de travail saisonnier ?

Un travail saisonnier est un travail dont l'exécution dépend du rythme des saisons.

Il peut s'agir de tâches qui se renouvellent chaque année pendant une période précise : notamment la cueillette, la récolte (de raisins..) ou d'emplois qui dépendent d'un mode de vie touristique (cirque, foire...)

 
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Le contrat de travail saisonnier est un contrat à durée déterminée. Ce type de contrat peut prévoir ou non une date d'échéance.

Dans le cas où le contrat saisonnier ne mentionne pas de date de fin de contrat il doit néanmoins préciser la durée de la saison pour lequel il a été conclu ainsi que la durée minimale d'emploi.

Il est possible de renouveler ce type de contrat de travail saisonnier chaque année avec le même salarié et pour les mêmes périodes.

Cependant il ne doit jamais correspondre à un emploi permanent et doit respecter les règles relatives aux contrats à durée déterminée pour être valable.

Les démarches pour le contrat de travail saisonnier

Un contrat saisonnier est un contrat à durée déterminée, c'est pourquoi il doit obligatoirement être écrit. Il doit mentionner notamment :

  • Le nom et l'adresse du salarié
  • Le nom et l'adresse de l'employeur
  • L'objet du contrat : le poste de travail du salarié saisonnier (employé aux récoltes, aux vendanges, employé de foire...)
  • La date de début du contrat
  • La date de fin du contrat ou à défaut la durée de la saison pour laquelle le salarié a été embauché. Il est nécessaire qu'une durée minimale d'emploi soit précisée.
  • La durée de la période d'essai éventuelle
  • Le nom de la convention collective applicable
  • Le montant de la rémunération du salarié
  • Prévoir l'existence éventuelle d'une clause de reconduction le cas échéant

Que faut-il savoir sur la clause de reconduction du contrat de travail saisonnier ?

Un contrat saisonnier du fait de sa spécificité peut faire l'objet d'un renouvellement d'une année sur l'autre. De plus, une clause de reconduction peut être prévue au contrat.

Cette clause permet le renouvellement du contrat à chaque saison. Il doit s'agir d'une simple priorité du salarié à un emploi.

Attention : il faut veiller à ce qu'une telle clause ne soit pas considérée comme une reconduction automatique du contrat car cela entrainerait une requalification du CDD saisonnier en CDI.

Quelle est la différence entre un contrat saisonnier et un CDD ?

Le contrat saisonnier est un contrat à durée déterminée spécifique à certaines activités saisonnières (voir paragraphe 1).

Comme tout CDD il doit obéir à certaines règles (voir également paragraphe 2):

  • Il doit être écrit
  • Il doit mentionner une date de début et de fin de contrat (ou une période de saison dans le cas d'un contrat saisonnier)
  • Il ne doit pas correspondre à un emploi permanent sinon il serait requalifié en CDI

Cependant, le contrat de travail saisonnier n'ouvre pas droit à l'indemnité de précarité de 10 % de fin de contrat à durée déterminée (sur la rémunération brute totale perçue par le salarié durant toute la durée du contrat de travail).

Attention, le contrat saisonnier peut, comme tout CDD, être requalifié en CDI si :

  • Le contrat n'a pas été écrit
  • Le motif de recours au contrat saisonnier n'a pas été défini
  • La relation contractuelle se poursuit après la date d'échéance mentionnée dans le contrat (ou après la fin de la saison)

Cotise-t-on au chômage avec un contrat de travail saisonnier ?

Comme tout contrat de travail, le contrat de travail saisonnier doit être soumis aux cotisations sociales de droit commun.

Le salarié saisonnier dispose des mêmes droits qu'un salarié "classique" en terme d'assurance chômage, d'assurance vieillesse, de maladie ou d'accident du travail.

Pour le calcul de son ancienneté, il faut faire le calcul de toutes les durées de contrat saisonnier effectuées chez le même employeur.