Contrat initiative emploi (CUI-CIE) : fiche détaillée

Le CIE est une forme de contrat de travail imaginée pour faciliter le retour à l'emploi des personnes en situation de rupture prolongée avec le secteur du travail.

Le principe du CIE est d'inciter les employeurs à embaucher les personnes correspondant au profil, c'est à dire touchant des minimas sociaux de type revenu de solidarité active, allocation de solidarité spécifique, allocation adultes handicapés ou allocation temporaire d'attente.

L'Etat propose donc des contreparties substantielles aux employeurs ayant recours au CIE, en termes de réductions de charges patronales.

Que vous soyez candidat ou employeur, le CIE vous offre des avantages.

Les employeurs concernés par le contrat initiative emploi

L'ensemble des employeurs du secteur privé marchand est concerné par le principe du Contrat Initiative Emploi. Le seul critère incontournable, est que l'employeur désireux d'avoir recours à ce dispositif soit bien affilié à l'UNEDIC.

 
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Des groupements d'employeurs du secteur marchand peuvent également avoir recours à ce type de contrats. Il n'existe pas de domaines ou de secteurs d'activités exclus de ce dispositif, qui se veut facilitateur et source d'égalité.

Quelques employeurs du secteur public sont également concernés par le principe du Contrat Initiative Emploi. Vous pouvez notamment être employé par une collectivité territoriale ou par une mairie, qui ont recours à ce type de contrats.

Les différents employeurs peuvent utiliser ce type de contrat sous la forme de CDD, pour une durée limitée précise, comprise entre 6 mois et 2 ans maximum, parfois étendue à 5 ans dans le cas de profils spécifiques.

Les employeurs peuvent aussi avoir recours à ce type de contrat sous la forme de CDI, de contrats à durée indéterminée.

Important : dans le cadre du Contrat Initiative Emploi, l'employeur doit vous proposer une durée de travail hebdomadaire minimum de 20 heures.

Les procédures à suivre pour établir un contrat initiative emploi

Pour être embauché en CIE, vous devez être en contact avec un référent œuvrant à votre réinsertion professionnelle. Il peut s'agir d'un conseiller Pôle Emploi, d'un référent Cap Emploi ou encore d'un référent RSA.

Le référent va alors proposer votre candidature à des employeurs dûment répertoriés comme souhaitant avoir recours à ce type de contrats.

Si vous êtes un employeur désireux d'avoir recours au dispositif du CIE, vous devez effectuer des démarches de signature de conventions précises avec L'ANPE.

Ces conventions déterminent par contrat les engagements de votre entreprise en termes d'emploi et de formation professionnelle, ainsi que le montant et la durée des aides versées par l'Etat en contrepartie de vos engagements.

Les avantages d'un contrat initiative emploi

En tant que candidats potentiels, le CIE vous permet de reprendre contact avec l'univers professionnel. Le contrat permet aux personnes peu armées pour la compétition féroce qui règne sur le marché de l'emploi, de trouver du travail et de se réinsérer socialement progressivement.

Vous retrouvez un emploi représentant au moins 20 heures hebdomadaires. Votre contrat peut prendre la forme d’un CDD d'une durée de 12 à 24 mois, ou bien d’un CDI.

Vous pouvez également bénéficier d’une formation adaptée au secteur d’activité de l’employeur.

Vous continuez également de bénéficier du soutien et du suivi de votre référent pôle Emploi, Cap Emploi ou RSA, durant toute la durée de votre contrat CIE.

Vous bénéficiez conjointement du soutien d'un tuteur, employé chevronné de l'entreprise, qui vous accompagne quotidiennement et assure un coaching de proximité.

En tant qu’employeur, vous bénéficiez d'importants avantages d'ordre financiers.

Le recours aux CIE provoque notamment l'exonération de cotisations patronales de sécurité sociale, sur tous les salaires considérés comme bas et moyens, versés à vos employés.

Vous percevez aussi, durant deux ans, une aide atteignant 47% du SMIC horaire brut correspondant au temps de travail hebdomadaire de votre employé en CIE.

Bon à savoir : si le salarié, chômeur de longue durée, affiche un âge compris entre 50 et 65 ans lors de la signature du CIE, cette aide durera trois ans.