Tout savoir sur le contrat vendanges

La période des vendanges, pendant laquelle est cueilli le raisin destiné à la production vinicole, nécessite toujours l'arrivée d'une main-d'oeuvre saisonnière supplémentaire, afin que la récolte se déroule efficacement et dans les temps.

Or, il existe un type de contrat de travail spécialement conçu pour cette activité : c'est le contrat vendanges.

Cette convention, saisonnière, s'adresse à un public particulier et propose certains avantages, notamment au niveau des cotisations.

Contrat vendanges : de quoi s'agit-il ?

Le contrat de vendange est un contrat saisonnier spécifique.

Les vendanges sont particulièrement appréciées par les jeunes, ou les personnes disponibles à cette époque de l'année, mais elles sont une particularité dans l'univers des emplois saisonniers du fait de leur périodicité et de leur durée.

 
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Ayant lieu entre juillet et octobre, elles sont l'occasion de recourir à une main-d'oeuvre saisonnière pour plusieurs tâches :

  • Il peut toucher aux préparatifs
  • Il peut porter sur la réalisation des vendanges proprement dites
  • Il peut enfin concerner les travaux de rangement découlant de l'opération

Ces tâches doivent être précisées et détaillées dans la convention. Le contrat vendanges recouvre donc tout ce qui a trait aux vendanges : cueillette du raisin, portage des hottes et paniers, mise en état et nettoyage du matériel en sont les activités principales.

En revanche, le travail administratif, les travaux sur des locaux ou encore l'entretien simple de la vigne (la taille) en sont exclus.

Un contrat ouvert à tous

Le contrat vendanges est un CDD qui peut être conclu par toute personne pouvant être embauchée par contrat de travail de droit privé.

Il permet aussi aux salariés en congé payé de déroger à leur interdiction de travailler pendant leur temps de repos pour participer aux vendanges.

De même, il est exceptionnellement ouvert aux fonctionnaires et aux agents publics, qui se voient normalement empêchés d'exercer de telles activités du fait qu'elles ne peuvent se cumuler avec leurs missions au risque d'entrer en conflit avec l'intérêt général.

Un contrat à durée limitée

La durée d'un contrat vendanges est d'un mois. La période précise d'embauche doit être mentionnée dans le document : si elle n'y figure pas, le contrat sera réputé s'étendre jusqu'à la fin des vendanges (sauf si elles s'étendent au-delà d'un mois).

Il faut préciser qu'un salarié peut conclure plusieurs contrats vendanges successifs, pourvu que leur durée totale cumulée n'excède pas 2 mois sur une durée d'un an.

Puisqu'il s'agit d'un travail saisonnier, le contrat vendanges ne prévoit pas d'indemnité de fin de contrat.

En revanche, il s'écarte du régime classique car il n'est pas possible d'y prévoir une reconduction pour les saisons suivantes.

Qui sont les employeurs concernés par le contrat vendanges ?

Le contrat vendanges est ouvert à tout employeur de salariés agricoles, dont l'entreprise dépend en conséquence, quelle que soit l'activité ou la taille de l'exploitation.

Il devra compter le salarié parmi les effectifs de son entreprise.

Quant aux modalités pratiques de l'embauche, il doit veiller à effectuer sa déclaration préalable à l'embauche (DPAE), ainsi que cocher la zone "contrat vendanges" sur le volet social du carnet TESA (Titre emploi simplifié agricole).

Le salarié est-il exonéré de cotisations ?

Pour faciliter le recrutement lors des vendanges, ainsi que pour augmenter le salaire net et donc attirer la main-d'oeuvre, il avait été décidé lors de la création du contrat vendanges (en 2002) de fixer une exonération de la part salariale des cotisations d'assurance sociale.

Le résultat était satisfaisant, puisque la rémunération était ainsi élevée de 8 % supplémentaires.

Mais depuis le mois de décembre 2014, cette exception a été abolie pour des raisons d'économies budgétaires.

Cotise-t-on au chômage avec un contrat vendanges ?

Depuis la fin de l'année 2014, il n'y a plus aucune exonération prévue dans le régime du contrat vendanges.

Ainsi, toutes les cotisations de droit commun sont maintenues, à savoir : la CSG, la CRDS, les cotisations conventionnelles ou encore la cotisation d'assurance chômage.