Contrat de travail : les différents statuts professionnels

La vie professionnelle n'est aujourd'hui plus aussi stable et linéaire qu'auparavant : désormais, lorsqu'un individu entre dans la vie active, sa carrière peut être ponctuée par de multiples changements de statuts.

Il se voit alors confronté à des particularités propres à chaque activité, qui doivent être encadrées par le contrat approprié.

Contrat de travail en tant qu'apprenti

De nombreuses activités professionnelles ne sont accessibles qu'à l'issue d'une période d'apprentissage.

Le travailleur en formation voit alors son statut régi par un contrat d'apprentissage, par lequel il suit une formation en alternance entre un établissement de formation et une entreprise.

 
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Le contrat d'apprentissage est aujourd'hui répandu dans de très nombreuses activités.

Au-delà de l'artisanat, il irrigue les activités de service autant que l'industrie, pour se voir même utilisé par des formations universitaires ou encore des hautes écoles

Son utilisation est soumise à plusieurs conditions, dont les principales sont l'âge du contractant (de 16 à 25 ans) et, pour l'employeur, le choix d'un maître d'apprentissage.

Contrat de travail en tant qu'étudiant

La vie étudiante implique bien souvent l'exercice d'une activité professionnelle en parallèle à la formation. Il existe plusieurs types de contrats adaptés aux étudiants

La plupart du temps, l'étudiant est embauché sous contrat à durée déterminée : ce sera par exemple le cas des emplois saisonniers.

Il bénéficiera des mêmes droits et sera soumis aux mêmes contraintes qu'un travailleur classique, à quelques exceptions près (par exemple l'exonération de l'indemnité de précarité si l'étudiant poursuit des études après rupture). 

Il se peut qu'un travailleur étudiant soit embauché par CDI, qui pourra être rompu conventionnellement, ou à l'initiative de l'une ou l'autre partie. 

Contrat de travail en tant qu'extra

Le contrat extra est un type particulier de convention qui concerne spécifiquement le secteur hôtelier. D'une durée déterminée, il est conçu pour permettre à l'employeur une embauche rapide pour répondre aux fluctuations saisonnières

Le contrat de travail "extra" ne peut pas être utilisé pour un besoin permanent. S'il faut combler un besoin périodique, on lui préfèrera un CDI, au besoin à temps partiel.

Ce type de contrat fonctionne en terme de mission : à chaque mission doit correspondre une convention distincte, sachant que l'employé ne peut pas être embauché au-delà d'un certain temps dans la même entreprise, à savoir 60 jours par semaine.

Contrat de travail en alternance

Les contrats de travail en alternance peuvent être utilisés lorsque l'intéressé souhaite accompagner sa formation de périodes d'emploi.

Le travailleur se voit alors soumis au régime classique et peut prétendre aux mêmes droits qu'un employé normal (sécurité sociale notamment).

Les contrats d'apprentissage et les contrats de professionnalisation sont les deux principaux types de contrats en alternance.

Contrat de professionnalisation

Le contrat de professionnalisation correspond à un format particulier de travail en alternance, qui a pour objectif de faire accéder le contractant à une certification professionnelle

Il peut être destiné à plusieurs catégories de personnes :

  • Les jeunes de 16 à 25 ans
  • Les demandeurs d'emploi âgés de plus de 26 ans
  • Les bénéficiaires de certains revenus sociaux, tels que le RSA, l'allocation de solidarité spécifique, ou encore l'allocation aux adultes handicapés
  • Les personnes ayant bénéficié d'un contrat unique d'insertion

La durée d'un contrat de professionnalisation peut être déterminée ou indéterminée. Le travailleur se verra accompagné d'un tuteur qui devra le guider tout au long de la formation

La rémunération du travailleur embauché sous contrat de professionnalisation correspond à une fraction du SMIC variable selon les âges et selon la détention ou non d'un bac pro, en trois tranches, allant d'un minimum de 55 % pour les moins de 21 ans sans diplôme à 100 % pour les travailleurs de plus de 26 ans, ayant ou non le baccalauréat professionnel.