Le coût d'une procédure de prud'hommes est-il important ?

Avant d’entamer une procédure de prud’hommes pour défendre vos intérêts, il est important d’anticiper le coût financier de votre démarche.

Composé de différents coûts liés à la procédure et aux honoraires, nous allons vous expliquer quelles sont les dépenses à prévoir durant le procès prud’homal.

Frais de procédure de prud’hommes

Si la saisine du conseil de prud’hommes est gratuite, il existe différents frais liés aux mécanismes et conséquences d’une décision du tribunal.

* Quels sont les frais les plus conséquents ?

Il s’agit principalement des frais d’intervention de professionnels : ainsi les avocats demandent des honoraires qui peuvent fortement varier selon la nature du litige et le temps demandé.

 
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Sachez que les avocats que nous avons sélectionné sont tous des professionnels reconnus dans leur spécialité, permettant de vous assister au plus près de vos intérêts, tout en garantissant un prix peu onéreux.

* Quels sont les autres professionnels qui peuvent intervenir durant le procès prud’homal ?

Il s’agit principalement des experts et huissiers. Par exemple, en cas de contestation liée à des accidents du travail ou de maladies profesionnelles, un médecin-expert pourra être auditionné pour donner son avis sur le litige.

A noter : l’intervention de témoins peut également occasionner des dépenses comme le remboursement de frais de déplacements.

Frais en cas de condamnation

Comme vous le savez, la partie qui perd le procès devant le conseil de prud’hommes s’expose à différents frais et dépenses.

Elle devra notamment verser les frais prévus par la condamnation. Ces frais sont précisés dans l'ordonnance de jugement des prud'hommes.

Par exemple : il s’agira le plus souvent de dommages et intérêts, ou encore de paiement de sommes dans le cas de différends liés au salaire ou aux heures supplémentaires.

* Qui payera finalement les frais occasionnés durant la procédure ?

Sachez que les frais et dépenses liés à la procédure sont payés uniquement par la partie qui perd le procès.

Ce remboursement correspond également aux sommes versées par la partie ayant obtenu gain de cause.

Par exemple, si les frais d’expert sont payés par les deux parties, il incombe à la personne condamnée de rembourser a posteriori les frais engagés par l’autre partie.

Aide juridictionnelle prud’hommes

L’aide juridictionnelle permet de bénéficier d’une prise en charge totale ou partielle par l’Etat des honoraires et frais de justice (avocat, expert etc.). Cette aide est soumise à conditions de ressources.

* Vous vous demandez si vous pouvez bénéficier de l’aide juridictionnelle ?

Sachez que les ressources prises en compte sont de 929 euros pour l’aide juridictionnelle totale et de 1 393 euros pour l’aide juridictionnelle partielle.

Bon à savoir : le Revenu de solidarité active (RSA), l’aide personnalisée au logement (APL ou ALS) et les prestations familiales sont exclus des ressources prises en compte.

* Quels sont les avantages de l’aide juridictionnelle ?

En pratique, les personnes bénéficiant de l’aide juridictionnelle sont exonérées de faire l’avance des frais de procédure, comme les frais d’expertise. Elles sont également exonérées, en tout ou partie, des honoraires d’avocats.