Caisse primaire d'assurance maladie : la CPAM et la maladie professionnelle

LA CPAM, caisse primaire d'assurance maladie, est un organisme lié à la santé et qui gère, entre autre, le traitement de ces maladies professionnelles.

Les missions de la CPAM

La Caisse Primaire d'Assurace Maladie (CPAM) traite les feuilles de soins et les demandes de remboursement, et veille à la politique de prévention au sein des entreprises et des collectivités qui lui sont rattachées.

 
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Le rôle de la CPAM en cas de maladie professionnelle

LA CPAM est chargée de fournir les pièces administratives nécessaires à la constitution du dossier de reconnaissance de maladie professionnelle. Elle est également disponible pour conseiller le malade sur les démarches à suivre.

Elle se charge ensuite de mandater un enquêteur de terrain qui va collecter les informations nécessaires au classement en maladie professionnelle ou non.

En cas de doute : la CPAM peut saisir un comité régional dont le rôle est de se positionner sur le dossier dans les cas les plus litigieux ou les pathologies inconnues. 

Attestation et déclaration à fournir à la CPAM en cas de maladie professionnelle

Sitôt la maladie professionnelle reconnue, une demande de prise en charge doit être adressée à la CPAM. Un formulaire "S6100b"de déclaration de maladie professionnelle est disponible en ligne ou dans l'un des centres de la CPAM.

Il est à compléter et à fournir accompagné des deux premiers volets du certificat médical initial (sur chacune des 3 pages la mention du destinataire est faite en haut de page).

Une attestation de salaire doit également être jointe, elle constitue la justification de la base d'indemnisation. 

LA CPAM vous adresse en retour une feuille d'accident qu'il faudra conserver précieusement. 

Le questionnaire employeur de la CNAM

La Caisse Nationale de l'Assurance Maladie édite des questionnaires et formulaires qui permettent un meilleur fonctionnement de la chaine de décision dans le cadre des maladies professionnelles.

Si l'entreprise, dans son fonctionnement normal, peut générer des risques de maladies liés à certaines postures, certaines procédures, elles doivent en faire part à la CNAM ainsi qu'à l’inspection du travail.

L'utilisation des tableaux des maladies professionnelles est alors nécessaire. Ces déclarations permettent de fixer les conditions dans lesquelles ces activités doivent se dérouler et les mesures préventives qui doivent être définies et mises en place.

Les enquêtes que peut mener la CPAM

En dépit d'une classification rigoureuse des maladies professionnelles, certaines échappent à toute catégorisation, surtout lorsqu'il s'agit de pathologies non physiques : on parle alors de maladies professionnelles hors tableau.

Dans tous les cas, la CPAM peut diligenter une enquête et peut émettre des réserves sur la nature professionnelle de la maladie.

Un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) peut être saisi afin d'attester de la relation entre votre profession et votre affection

Ces réserves peuvent porter sur des points médicaux ou administratifs.

Enfin, une enquête est menée par la CPAM systématiquement suite à une maladie professionnelle, pour recueillir différents éléments nécessaires à l'instruction du dossier.

Au cours de celle-ci le salarié et l'employeur sont rencontrés. Il s'agit d'identifier les risques liés au poste, vérifier que les mesures adéquates de prévention et de sécurité soient bien en place.

Les membres du CHSCT peuvent ainsi être interrogés sur les risques liés au poste et les mesures mises en place par la structure pour limiter les maladies professionnelles.

A savoir : la personne mandatée pour réaliser cette enquête n'est pas décisionnaire de la classification en maladie professionnelle ou non, sa mission se limite à la remise d'un rapport circonstancié qui aidera les experts de la CPAM à se prononcer.