Les critères d'accident du travail

Un accident, pour être qualifié d’accident de travail, doit réunir trois critères : il doit être survenu dans le cadre de votre activité professionnelle (1), avoir une origine soudaine et fortuite (2) et enfin entraîner des dommages corporels ou psychiques (3).

Accident au cours des heures de travail

Le premier critère pour qu’un accident puisse être qualifié d’accident du travail est le suivant : l’accident doit avoir une origine professionnelle.

Il doit être survenu « par le fait ou à l’occasion du travail », c’est-à-dire en lien avec votre travail, dans le cadre de votre activité professionnelle.

Si l’accident a lieu dans les locaux de l’entreprise, il est présumé professionnel.

 
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Si l’accident a eu lieu suite à une rixe hors des locaux de l’entreprise mais pour des motifs professionnels, il peut être qualifié d’accident de travail. L’important ici est l’origine professionnelle.

Si l’accident dont vous avez été victime a eu lieu au cours d’un déplacement professionnel, il peut être considéré comme un accident du travail : il est en effet survenu dans le cadre de votre activité professionnelle.

Ces exemples montrent bien qu’un accident peut être qualifié d’accident du travail sans pour autant qu’il se soit produit dans les locaux de l’entreprise.

Exemple : vous êtes salarié d’une entreprise d’aide à la personne à domicile. Si vous êtes victime d’un accident au domicile d’une personne dont vous vous occupez à titre professionnel, l’accident pourra être qualifié d’accident de travail.

Bon à savoir : un accident qui s’est produit pendant les temps de pause et aux heures de travail peut être considéré comme un accident du travail.

Mais attention : un accident survenu sur le lieu de travail peut très bien ne pas avoir une origine professionnelle.

Exemple : le suicide au travail. Dans ces cas-là, l’accident ne peut être qualifié d’accident du travail a priori. Ce sera au juge de trancher et de décider si la cause du suicide est directement liée à l’activité professionnelle de la victime (aux conditions de travail…).

Ce premier critère de l’accident du travail – l’origine professionnelle - est abordé dans l’article L411-1 du Code de la sécurité sociale. Celui-ci prévoit que :

« Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise ».

La dernière partie de cet article précise que la victime d’un accident du travail peut très bien ne pas avoir le statut de salarié. Les accidents des stagiaires, des apprentis, des élèves des établissements techniques, des personnes demandeuses d’emploi en formation et ceux des intérimaires entrent dans le cadre de la législation sur les accidents du travail.

A ce titre, le critère à retenir est le lien de subordination juridique du travailleur à l’employeur : le fait de travailler « pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise ».

Remarque : le contrat de travail d’un travailleur en congé, en grève ou mis à pied est par définition suspendu. Le lien de subordination hiérarchique aussi. Cela signifie qu’un accident qui se produit pendant une grève par exemple ne peut pas être qualifié d’accident du travail, même s’il se produit sur le lieu de travail.

Enfin, les juges ont estimé que si un salarié s’absentait pendant ses heures de travail et était victime d’un accident, cet accident ne pourrait pas être qualifié d’accident de travail.

Accident dû à un événement inattendu

Pour être qualifié d’accident du travail, l’accident doit s’être produit de manière soudaine et inattendue : une chute, une coupure, une blessure avec un outil de travail, un éblouissement, une intoxication etc.

Un accident, quel qu’il soit, est par définition un événement inattendu et fortuit (cf. la définition d’un accident dans les dictionnaires).

Ce caractère de l’accident en général et de l’accident du travail en particulier est ce qui permet de distinguer les accidents du travail et les maladies professionnelles.

Les maladies professionnelles, comme toutes les maladies, apparaissent en effet toujours plus ou moins lentement et progressivement.

Tandis que les lésions corporelles, pour être le résultat d’un accident, doivent être apparues soudainement.

Accident ayant une conséquence corporelle ou psychique

Pour que l’on puisse parler d’un accident, il faut que l’événement en question ait produit en vous des dommages corporels ou psychiques.

Concrètement, si vous vous cognez très légèrement le genou contre un mur mais que cela n’engendre aucune blessure, il ne s’agit pas d’un accident, et donc a fortiori pas d’un accident du travail.