Peut-on cumuler plusieurs contrats de travail ?

Lorsqu'une personne occupe un emploi salarié qui ne lui procure que des revenus modestes, elle peut tout à fait se poser la question de savoir dans quelle mesure elle peut travailler pour un ou plusieurs autres employeurs en vue d'améliorer sa situation financière.

Elle doit alors vérifier dans quelle mesure ce cumul est autorisé.

La possibilité de cumuler plusieurs contrats de travail

En principe, tout salarié peut cumuler plusieurs emplois sous réserve de respecter les clauses de chaque contrat de travail et d'éviter tout comportement déloyal envers l'un de ses employeurs.

En conséquence, même si les contrats de travail que vous avez signés avec que chacun de vos employeurs ne vous interdisent pas de cumuler plusieurs emplois, vous devez éviter toute pratique qui risquerait de nuire à l'un d'entre eux ou même de vous mettre en porte-à-faux.

 
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Ainsi, il est préférable d'éviter de travailler pour deux employeurs concurrents l'un de l'autre.

Si vous êtes amené à le faire, veillez à ce que tout se déroule dans la transparence la plus totale et abstenez-vous formellement de divulguer toute information confidentielle quelle qu'en soit la nature.

Vous devez notamment observer le secret le plus absolu en ce qui concerne les secrets de fabrique, les informations privilégiées que vous détenez éventuellement au sujet d'une société cotée en Bourse ou toute information confidentielle relative à un client ou à un partenaire de l'un de vos employeurs. 

Les conditions à remplir pour cumuler plusieurs contrats de travail

Vous devez relire chacun de vos contrats de travail pour vous assurer du fait que vos employeurs ne vous interdisent pas de cumuler des emplois ou s'ils n'exigent pas le respect de conditions particulières pour ce cumul.

D'autre part, vous devez prendre les dispositions nécessaires pour avoir la possibilité d'effectuer toutes les tâches qui vous sont confiées par chacun de vos employeurs ainsi que les délais qui vous sont fixés.

Ainsi, vous ne pouvez travailler pour un second ou pour un troisième employeur que si cela ne vous empêche pas de donner entière satisfaction au premier ou au second.

Le cumul d'emplois et la durée légale du travail 

En ce qui concerne vos activités en tant que salarié, vous devez en premier lieu éviter de dépasser la durée maximale de travail autorisée par la loi.

En conséquence, le total des heures de travail que vous assurez pour vos différents employeurs ne doit pas dépasser 10 heures par jour ou 48 heures par semaine et vous devez bénéficier d'un repos quotidien minimal de 11 heures.

D'autre part, vous devez avoir un repos hebdomadaire atteignant au moins 35 heures consécutives.

Si vous dépassez ce total, vous risquez une amende pouvant atteindre 1500 € ou 3000 € en cas de récidive.

Votre employeur risque les mêmes sanctions et il peut vous licencier si vous ne mettez pas fin au dépassement des horaires autorisés.

Il est donc en droit de vous demander de lui présenter vos autres contrats de travail pour s'assurer du respect de ces limites.

Cependant, cette limite ne concerne que les activités salariées. Il en résulte que vous pouvez très bien travailler au-delà de la limite légale sous le statut de travailleur non salarié ou en exerçant les activités suivantes :

  • Travaux artistiques, littéraires ou scientifiques et aides apportées à des organismes d'intérêt général 
  • Travaux bénévoles
  • Petits travaux d'aide à des particuliers

La nécessité de prévenir ses employeurs en cas de cumul de contrats de travail

En principe, aucune disposition légale ne vous oblige à informer vos employeurs de vos autres activités professionnelles.

Vous devez simplement leur fournir des informations qui leur sont nécessaires pour qu'ils puissent vérifier si vous respectez vos obligations envers eux et si vous ne dépassez pas la durée de travail autorisée par la loi.

Sachez que le non-respect de ces exigences vous expose à des sanctions qui peuvent aller jusqu'au licenciement pour faute grave. Vous perdriez alors votre emploi sans pouvoir toucher une indemnité de licenciement.