Déclarer un accident du travail en ligne

Vous pouvez si vous le souhaitez déclarer les accidents du travail et les maladies professionnelles de vos salariés en ligne grâce au service DAT de Net entreprises. La démarche est gratuite et permet une gestion plus simple et plus rapide des accidents du travail.

Faire une déclaration d’accident du travail en ligne : comment ça marche ?

Si vous êtes employeur, vous disposez d’un délai de 48 heures (jours ouvrés) pour déclarer un accident de travail ou un accident de trajet survenu à l’un de vos salariés.

Pour déclarer l’accident, vous devez établir une déclaration d’accident du travail et l’envoyer à la caisse primaire d’assurance maladie du salarié concerné (victime de l’accident).

 
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Il est possible de réaliser cette démarche directement en ligne. Pour cela, il suffit de compléter un formulaire de déclaration. Le formulaire est disponible sur le site www.net-entreprises.fr.

La démarche en ligne, via le site www.net-entreprises.fr, permet d’établir gratuitement et en une seule fois les trois déclarations nécessaires en cas d’accident du travail :

  • La déclaration d’accident du travail / de maladie professionnelle.
  • La feuille d’accident (permettant au salarié victime de l’accident ou de la maladie professionnels de bénéficier de soins gratuits).
  • L’attestation de salaire.

Déclaration d’un accident de travail en ligne

Pour accéder à cette démarche en ligne, vous devez vous inscrire au service DAT (Déclaration Accident du Travail) du site « Net-entreprises ». Si le salarié victime de l’accident ou de la maladie professionnels est un salarié agricole, vous devez utiliser le service DAT-MSA proposé par Net entreprises.

Sachez que le délai d’inscription au service DAT est d’un jour si vous êtes déjà inscrit sur « Net entreprises » et de 7 jours si vous n’êtes pas inscrit sur le site. Concrètement, si un accident du travail est survenu aujourd’hui et que vous n’êtes pas encore inscrit sur Net entreprises, vous ne pouvez pas utiliser la démarche en ligne.

Si, à cause des délais à respecter pour la déclaration, vous ne pouvez pas réaliser la démarche en ligne, vous devez procéder à la démarche classique (papier).

Pour cela, vous devez télécharger la déclaration DAT (formulaire cerfa n°14463), la compléter et l’adresser par courrier à la CPAM du salarié blessé. Si la victime est un salarié agricole, vous devez adresser le formulaire à la mutualité sociale agricole (MSA).

Pour accéder au service de télé-déclaration de Net entreprises :

https://www.net-entreprises.fr/html/dat-efi.htm (service DAT pour les salariés du régime général de la Sécurité sociale)

http://www.net-entreprises.fr/html/msa-accident-travail.htm (service DAT - MSA pour les salariés agricoles)

Remarque : un des avantages de la procédure de déclaration en ligne est qu’elle vous permet de joindre tous les documents et informations qui vous semblent pertinents. En fournissant toutes les informations en un seul bloc, vous réduisez considérablement les allers-retours entre vous et la caisse d’assurance maladie.