Maladie professionnelle : notre dossier complet pour tout comprendre

La maladie professionnelle est une pathologie liée au travail dont la reconnaissance, qui doit être effectuée lors d'une procédure spécifique, donne droit à des avantages pour le salarié, mais peut être contestée par l'employeur.

Maladie professionnelle : définition

L'exposition de manière prolongée à un risque lié à l'activité professionnelle peut porter une atteinte à la santé du travailleur telle qu'elle sera considérée comme une maladie professionnelle

Contrairement aux accidents de travail, où le trouble est immédiatement consécutif à une évènement particulier, la maladie professionnelle est davantage liée à une situation de travail habituelle, qui a affecté l'employé et est à la source d'apparition des symptômes.

 
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Cependant, toutes les maladies découlant d'une exposition, prolongée ou non, à un risque au travail, ne sont pas forcément considérées comme "maladies professionnelles" : il faut en effet que la pathologie soit répertoriée dans un tableau spécifique de maladie professionnelle, ou que son lien de causalité soit apprécié par un comité spécial. 

La sécurité au travail : ce qu'il faut savoir

La sécurité au travail est une notion juridique capitale et participe de la protection de la santé au travail. 

La sécurité au travail engendre plusieurs responsabilités : celle du salarié, d'abord, qui, pour lui et pour les collègues qui peuvent être touchés par sa mission, doit appliquer les consignes adéquates pour prévenir toute mise en danger.

En outre, le personnel d'encadrement doit veiller à la correcte application de ces consignes sur le terrain.

Enfin, c'est l'employeur qui doit s'assurer de manière générale de la santé et de la sécurité des salariés : sa responsabilité est automatiquement engagée en cas d'accident ou de maladie professionnelle. 

Comment faire reconnaître une maladie professionnelle ?

Pour faire reconnaitre une maladie professionnelle, dès qu'un salarié est atteint dans sa santé suite à un risque lié au travail, il doit remplir un formulaire dans les 15 jours suivant la cessation de l'activité pour déclarer cette atteinte à sa caisse d'assurance maladie.

Elle devra instruire le dossier, c'est-à-dire de suivre les procédures adéquates pour constater le caractère ou non professionnel de la pathologie. 

La maladie sera reconnue comme telle lorsqu'elle figurera dans l'un des tableaux spécifiques, quand l'exposition aux risques est prouvée, et quand un médecin aura constaté la pathologie dans un délai prévu par les tableaux. 

Cette procédure vous permettra de bénéficier des soins appropriés de façon gratuite, grâce à la remise par la caisse d'une feuille de maladie professionnelle.

La feuille devra être présentée à tous les intervenants médicaux et para-médicaux (médecin, pharmacien, infirmier, etc.) qui y inscriront leurs actes pratiqués. 

Reconnaissance d'une maladie professionnelle et CRRMP

Il se peut que la maladie qu'un salarié subit suite à l'exposition à un risque lié au travail ne soit pas reconnue comme professionnelle par les tableaux, ou n'en remplisse pas toutes les conditions.

Dans ce cas, la caisse d'assurance maladie va envoyer le dossier à un Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP), qui se chargera d'apprécier le lien de causalité et de constater la source professionnelle de la pathologie. L'avis de cet organisme liera la caisse.

Bien débuter la procédure de contestation d'une maladie professionnelle

La reconnaissance d'une maladie professionnelle s'effectue au préjudice de l'employeur, qui verra sa cotisation accident de travail/maladie professionnelle augmenter. Il peut ainsi contester la qualification de la pathologie.

Pour ce faire, s'il estime que les conditions de reconnaissance de l'affection ne sont pas remplies, il doit adresser à la caisse d'assurance maladie un "courrier de réserves motivées" en recommandé avec accusé de réception.

La caisse a trois mois pour répondre. Pendant ce délai, elle peut demander à l'employeur des renseignements complémentaires. 

Si la caisse émet une réponse défavorable, l'employeur a la possibilité de former un recours devant la Commission de recours amiable sous deux mois.