Salariés licenciés : quels sont vos droits ?

Un licenciement ouvre le droit au salarié à un certain nombre d’indemnités et à d’autres avantages.

Un licencié a-t-il droit au DIF ?

Oui, sauf un licencié pour faute lourde. Vos droits acquis au titre du DIF, actuellement appelé CPF (Compte Personnel de Formation), sont à mentionner par votre employeur dans la lettre de licenciement et dans le certificat de travail.

Vous pouvez les utiliser, durant votre période de préavis, de chômage ou durant votre nouvel emploi. Dans ce dernier cas, vous avez droit jusqu’à 2 ans après votre embauche pour mettre en œuvre votre DIF. 

 
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Notez que, un licencié pour faute grave ne bénéficie pas de préavis. Cependant, il peut réclamer son droit au DIF.

En cas de licenciement, la récupération des congés payés et non pris au 31 mai sont perdus.

Ils seront remplacés par un versement d'une indemnité compensatrice de vos congés, sauf s’il y a eu une faute lourde. 

A-t-il droit au chômage après un licenciement ?

Oui et à condition de remplir les critères demandées par Pôle Emploi (inscription, aptitude à travailler...). Son montant est fixé en fonction de votre salaire de référence, et se verse sous forme d’une allocation journalière.

Par exemple : salaire moins de 1 159 € : 75 % du salaire journalier ; salaire entre 1.159 € et 1.270 € : 28.58 € par jour ; salaire entre 1.270 € à 2.149 € : 40.4 % du salaire journalier + 11,72 € par jour.

Tous les licenciements donnent-ils lieu à une prime d'ancienneté ?

Non, ceux qui ont commis une faute grave ou lourde en sont privés. Pour les autres motifs de licenciement, une indemnité légale de licenciement est versée si vous disposez au minimum d’un an d’ancienneté. Son calcul est basé en fonction de ce nombre.

Exemple, pour un salaire de référence de 1 700 € avec une ancienneté de:

  • Moins de 3 ans : (1 700/5) x 3 = 1 020 €
  • Plus de 11 ans : [(1 700/5) x 12] + [(1 700 x 2/15) x 2] = 4 080 + 453 = 4 533 €

Quelle imposition s’applique en cas de licenciement ?

Sont exonérées d’impôts sur le revenu, les indemnités de licenciement perçues dans les cas suivants :

  • Licenciement abusif, indemnités allouées par les tribunaux
  • Licenciement dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi
  • Licenciement sans cause réelle et sérieuse
  • Licenciement relatif à un accident de travail

En revanche, l’indemnité compensatrice de congés payés est imposable.