Arrêt maladie : combien de temps ?

Vous êtes obligé de cesser votre activité professionnelle pour prendre un arrêt maladie ? Sachez que la durée de celui-ci dépend des origines du mal qui affecte l’employé. Qu’il s’agisse d’un burn-out, d’une dépression ou d’un cancer, vous avez besoin d’un arrêt maladie, afin de vous traiter convenablement. Cela passe par un commun accord entre votre médecin traitant, votre médecin du régime d’assurance-maladie, votre médecin du travail et votre employeur. Faites appel au service d’un avocat spécialisé en droit du travail pour vous accompagner dans vos démarches. Combien de temps doit durer un arrêt maladie  au maximum ? Quelles sont les causes qui définissent la durée de l’éloignement professionnel ?

Durée d'arrêt maladie : ce qu'il faut savoir ?

À RETENIR : Quel motif pour avoir un arrêt maladie ?

Un arrêt maladie est prescrit pour des raisons médicales qui empêchent un individu de travailler, telles que des maladies infectieuses, des blessures, des opérations chirurgicales, ou des troubles mentaux. Il peut aussi être accordé pour des conditions chroniques ou des maladies professionnelles nécessitant du repos ou un traitement spécifique. Un arrêt maladie nécessite une évaluation médicale qui détermine la justification ainsi que la durée de l’arrêt en fonction de l’état de santé de l’individu.

Que vous soyez salarié dans le secteur privé ou fonctionnaire, découvrez dans ici toutes les explications sur la durée d’un arrêt maladie.

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Quelle est la durée maximale d’un arrêt maladie ?

La durée d’un arrêt maladie varie suivant le type d’affection et de la durée du traitement. Souvent, c’est votre médecin traitant qui vous prescrit un arrêt maladie, composé de deux volets. Aussi importants qu’ils soient, ces volets permettront à votre employeur et à votre régime d’assurance de déterminer la pertinence de la maladie.

  • On distingue diverses catégories d’affections, c’est donc à votre médecin traitant d’évaluer la durée maximum, pour laquelle vous devez vous traiter.
  • On ne peut également pas évaluer une durée maladie sans déterminer les indemnités journalières de maladie ; nécessité oblige.

Ainsi, votre médecin traitant évaluera votre état de santé et décidera de la durée maximum de l’arrêt maladie. Pour les maladies ordinaires, le délai ne dépassera pas 6 mois. Pour les affections de longue durée (ALD), cette durée est généralement de 3 ans. Elle peut varier, au vu de la gravité de l’affection.

Quelle est la durée d’un arrêt maladie en cas de burn-out ?

Trouble psychique prenant sa source dans un stress persistant, le burn-out aussi connu sous le nom d’épuisement professionnel, est une maladie qui se développe souvent en milieu professionnel. En cas de vulnérabilité à certaines conditions de travail jugées décevantes ou sans intérêts, vous verrez naître en vous, des symptômes et des signes anormaux.

Ci-après une liste de symptômes qui traduisent un burn-out :

  • Fatigue répétée
  • Migraine
  • Des insomnies inconditionnelles
  • Mal de dos
  • Angoisses persistantes

Vous avez le sentiment d’être surchargés, et que vos conditions de travail ne répondent pas à vos attentes. Un sentiment d’isolement survient alors. Certains s’efforceront de contrôler ce sentiment, mais les circonstances restent inchangées. Leur anxiété se renforce donnant naissance à un épuisement. Elle peut varier, selon la gravité de l’affection.

Quand le médecin diagnostique un burn-out, il préconise à l’intéressé un arrêt maladie d’une courte durée. Cela lui permettra de se préparer au mieux et d’effectuer un retour marqué par un changement notoire.

À noter :
Le salarié doit consulter un psychothérapeute. La thérapie lui permet d’envisager des mesures imprimant un changement. Les causes de l’épuisement étant décelées, on peut alors librement définir des objectifs concrets. En réalité, la délivrance du burn-out ne réside pas dans le repos.

Quelle est la durée d’un arrêt maladie pour dépression ?

Voici une liste des symptômes d’une dépression :

  • L’employé est désespéré et démotivé.
  • Les personnes concernées se sentent en permanence harcelées et réduites à néant.
  • L’impression de voir sa valeur piétinée et l’exposition à une activité stressante conduit bien souvent à l’installation d’une dépression.

C’est généralement la conséquence logique à une adaptation compliquée au travail. Bien sûr, le travail peut constituer un facteur stimulateur de la dépression. Il apparaît cependant que certains individus y sont vulnérables, ce qui facilite la survie de la maladie.

Quel qu’en soit son origine, la dépression exige un arrêt maladie et un éloignement temporaire du lieu de travail. Cet arrêt est ordonné par le médecin traitant. La nature et la gravité de la dépression étant différentes d’un individu à l’autre, fixer une durée déterminée dès les prémices du développement de la dépression peut être un peu prématuré. Comme le travail est un facteur de stabilité sociale, le médecin peut faire de l’arrêt, un mi-temps thérapeutique. Cela permet d’éviter un isolement total, qui dans certains cas s’avère contre-productif.

Parfois, le médecin traitant, en coordination avec le reste de l’équipe encadrante, peut être amené à envisager que votre travail peut concourir à la guérison. Ce contexte s’illustre à travers un accord thérapeutique entre votre médecin du travail, votre médecin de l’assurance-maladie, le médecin du travail, en accord avec l’employeur.

Remarque :
En cas d’accord thérapeutique, la perception partielle ou totale des indemnités journalières est ouverte.

Quelle est la durée d’un arrêt maladie en cas de cancer ?

Reconnue comme une maladie grave et chronique, le cancer est une affection de longue durée (ALD). Elle est marquée par une réduction partielle, voire totale de l’activité professionnelle exercée. Les personnes touchées par cette forme d’affection, bénéficient d’un arrêt maladie à long terme. D’ordinaire, c’est un arrêt de longue durée, supérieur à 6 mois qui est prescrit.

En ce qui concerne les fonctionnaires, la durée d’un arrêt maladie est évaluée à 3 ans. Durant cette période, l’intéressé perçoit l’intégralité de son salaire et les 2 années complémentaires sont amputées. Passé ces 3 années, on ne parlera plus d’indemnités.

Bon à savoir :
Une pension d’invalidité pourra vous être versée au-delà des trois ans, si et seulement si votre santé ainsi qu’un bilan médical confirment cette invalidité.

Tableau de quelques maladies professionnelles et leurs durées de prise en charge estimée

Maladie Professionnelle Description courte Durée de prise en charge estimée
Troubles Musculo-Squelettiques (TMS) Douleurs dues à des mouvements répétitifs ou postures inadéquates. Variable, de quelques semaines à plusieurs mois selon la gravité.
Surdité Professionnelle Perte auditive causée par une exposition prolongée à des bruits forts. Long terme, souvent permanente avec des suivis réguliers.
Dermatites Professionnelles Affections cutanées dues à des contacts avec des substances irritantes. De quelques semaines à plusieurs mois, selon la réaction et le traitement.
Stress Professionnel Troubles psychologiques liés au stress au travail. Variable, peut nécessiter des périodes prolongées pour la thérapie et le rétablissement.
Asbestose Maladie pulmonaire causée par l’inhalation de fibres d’amiante. Long terme, souvent prise en charge permanente en raison de la gravité.
Intoxication par Plomb Problèmes de santé dus à l’exposition au plomb. Long terme, dépend de l’étendue de l’exposition et des effets sur la santé.
Burn-out Épuisement professionnel dû au stress chronique. Variable; de quelques mois à plus d’un an, selon la gravité et les mesures de traitement et de réadaptation.
Cancer (lié au travail) Types de cancer causés ou aggravés par le travail. Long terme; la prise en charge peut s’étendre sur plusieurs années, en fonction du type de cancer et de son traitement.
Dépression Professionnelle Troubles dépressifs liés au travail. De plusieurs mois à plus d’un an; dépend de la gravité de la dépression, des traitements et du soutien thérapeutique.

Comment un avocat peut-il intervenir dans la gestion d’un arrêt maladie et concernant sa durée ?

Un avocat peut jouer plusieurs rôles importants en cas d’arrêt maladie, surtout en ce qui concerne la durée de cet arrêt. Voici quelques-unes de leurs fonctions clés :

  • Conseil sur les droits légaux : L’avocat peut informer l’employé sur ses droits légaux en matière d’arrêt maladie, y compris la durée de l’arrêt, les indemnités auxquelles il peut prétendre, et la protection contre le licenciement.
  • Négociation avec l’employeur : En cas de conflit sur la durée de l’arrêt maladie, l’avocat peut négocier avec l’employeur pour s’assurer que l’employé reçoit la durée d’arrêt recommandée par son médecin et que ses droits sont respectés.
  • Assistance en cas de litige : Si un employeur conteste la nécessité ou la durée de l’arrêt maladie, l’avocat peut représenter l’employé dans un litige juridique, en fournissant des preuves et des arguments pour défendre le bien-fondé de l’arrêt maladie.
  • Aide à la réclamation d’indemnités : L’avocat peut aider l’employé à réclamer des indemnités d’arrêt maladie auprès de l’assureur ou de l’employeur, en s’assurant que toutes les procédures sont correctement suivies.
  • Prévention de la discrimination : L’avocat peut intervenir si un employé est victime de discrimination en raison de son arrêt maladie, veillant à ce que l’employeur respecte les lois sur la discrimination au travail.
  • Conseil sur les modifications contractuelles : Si l’arrêt maladie entraîne des modifications du contrat de travail, l’avocat peut conseiller l’employé sur les meilleures démarches à suivre.

En conclusion, la durée d’un arrêt maladie dépend des symptômes que développent l’employé. Il appartient au médecin d’évaluer la gravité des symptômes. À partir de là, il définit la durée de l’arrêt maladie. La durée d’un arrêt maladie est de 3 ans au maximum.

POINTS CLÉS À RETENIR :

  • Votre médecin traitant déterminera la durée de votre arrêt maladie selon le type d’affection et la durée du traitement.
  • Pour une maladie ordinaire, la durée d’un arrêt maladie n’excède pas 6 mois. Pour les affections de longue durée ou ALD, la période est de 3 ans.
  • Le burn-out se traduit par un sentiment de surcharge et un épuisement physique généralisé.
  • L’arrêt maladie pour burn-out est de courte durée.
  • La dépression se traduit par une perte de motivation, ainsi qu’une impression de perte de valeur.
  • Le médecin peut prescrire un mi-temps thérapeutique pour soigner une dépression, car un isolement total est contre-productif.
  • Le cancer est considéré comme une affection de longue durée ou ALD, engendrant un arrêt partiel ou total de l’activité professionnelle.
  • La durée d’un arrêt maladie en cas de cancer varie de 6 mois à 3 ans.