Fin de contrat de travail : quels sont les documents ?

Vous êtes salarié et c’est la fin de votre contrat de travail. Vous avez donc des questions.

Vous voulez prendre connaissance des papiers que votre employeur est censé vous remettre, afin de pouvoir vérifier.

En tant qu’employeur, vous souhaitez également connaitre vos obligations face au salarié qui quitte votre entreprise. Connaitre les documents que vous devez lui transmettre.

Voici donc des réponses aux questions que vous vous posez.

Le certificat de travail à la fin du contrat de travail ?

· En tant que salarié, votre employeur a l’obligation de vous remettre votre certificat de travail. Il permet de prouver que vous êtes libre de tout engagement. Il précise votre date d’entrée et de sortie de l’entreprise, ainsi que les différents postes occupés.

· En tant qu’employeur, vous devez impérativement remettre au salarié le certificat de travail dès lors que son contrat se termine. Le certificat doit mentionner toutes les données obligatoires par exemple les dates de présence du salarié dans l’entreprise.

Il est important de vérifier que le certificat de travail est daté et signé par l’employeur.

 
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L'attestation Pôle emploi à la fin du contrat de travail ?

· Votre employeur doit vous fournir une attestation Pôle Emploi qu’il aura préalablement remplie. Ce document est obligatoire. Il vous permet de faire valoir vos droits au chômage.

· Tout employeur a l’obligation de compléter une attestation Pôle Emploi pour un salarié dont le contrat arrive à expiration. Vous devez également transmettre un double au Pôle Emploi. Vous avez la possibilité de vous procurer ce document, directement auprès d’eux.

Les entreprises de travail temporaire n’ont pas l’obligation de donner ce document à la fin d’un contrat. Cependant, tout intérimaire est en droit de le demander à n’importe quel moment auprès de l’agence intérim.

Les congés payés et la fin du contrat de travail ?

· Au moment de la fin du contrat de travail, si vous possédez encore des congés payés, l’entreprise a l’obligation de vous les payer. Cela s’appelle une indemnité compensatrice de congés payés. Cette somme apparaîtra aussi sur votre dernière feuille de paie.

· En tant qu’employeur, si des congés payés restent à un salarié dont le contrat de se termine, alors vous devez les lui payer. Cette indemnisation correspond à des congés payés non pris au titre de l’année de référence et l’année en cours.

Le solde de tout compte à la fin du contrat de travail ?

· L’employeur doit vous remettre un document mentionnant l’intégralité des sommes versées au terme de votre contrat de travail. Le solde de tout compte doit être signé de votre employeur et vous devez également le signer. Vous avez également la possibilité de contester la somme versée. Dans ce cas, vous devez le faire dans un délai de 6 mois et ne pas signer le document.

· Le solde de tout compte est un document que tout employeur doit établir en double exemplaire, un pour l’entreprise et l’autre pour le salarié. Vous devez impérativement signer ce document, ainsi que le faire signer par le salarié qui de cette façon, acquiescera du montant versé.

Les conséquences si tous les documents obligatoires ne sont pas remis en fin de contrat de travail ?

Un employeur peut décider volontairement ou non de ne pas remettre tous les documents obligatoires lors de la fin du contrat de travail.

Le salarié se retrouve donc dans une situation compliquée, car il a besoin de ces attestations, notamment pour faire valoir ses droits au chômage.

Le salarié peut notamment signaler au Pôle Emploi ce problème, afin qu’il intervienne auprès de l’employeur.

Si malgré toutes les sollicitations l’employeur ne donne pas une suite positive à la demande du salarié, alors celui-ci peut saisir le conseil de prud’hommes pour engager une procédure à l’encontre de son ancien employeur.

Que vous soyez employeur ou salarié, il est primordial de remettre tous les documents au terme d’un contrat de travail, et de valider ensemble leur conformité.