Indemnisation pour accident de trajet : comment procéder

Catégorie particulière d'accident de travail, l'accident de trajet obéit à des conditions spécifiques et ouvre un droit à indemnisation après déclaration auprès de la caisse d'assurance maladie.

Les démarches à accomplir pour obtenir une indemnisation en cas d'accident de trajet ?

L'accident de trajet est une catégorie particulière d'accident du travail. En tant que tel, il impose les mêmes démarches. Le salarié victime doit prévenir son employeur dans les 24 heures suivant l'accident.

L'employeur devra alors faire une déclaration d'accident du trajet dans les 48 heures après sa prise de connaissance auprès de la caisse d'assurance maladie du salarié.

 
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Celle-ci peut être la caisse relevant du régime général (la CPAM), ou une caisse issue d'un régime particulier (la MSA pour les salariés agricoles). 

L'accident de trajet le plus fréquent : aller du domicile au travail

C'est souvent lorsque le salarié part de chez lui que les accidents de trajet ont lieu. 

Cependant, tous les accidents causés dans des allers-retours du domicile au lieu de travail (ou inversement) ne sont pas forcément considérés comme des accidents de trajets.

Il faut en effet que l'itinéraire accompli ait été l'itinéraire "normal" employé par le salarié, ce qu'il faut entendre comme le trajet le plus direct du point d'attache à l'entreprise (sachant que ce trajet peut ne pas être le plus direct en cas de covoiturage).

C'est-à-dire que le travailleur ne sera plus couvert s'il effectue un détour inhabituel qui n'est pas lié aux nécessités essentielles de la vie courante, ou qui n'est pas motivé par une raison professionnelle.

Par exemple, un détour par la boulangerie, ou pour faire le plein, ne posera pas de problème de qualification. En revanche, des besoins secondaires (passer voir un ami) poseront davantage de difficultés.

Attention aux points de départ et de fin du moment dans lequel un accident de trajet peut survenir. La période commence quand le salarié quitte sa résidence et s'achève dès qu'il pénètre la sphère relevant de l'autorité de son employeur.

Cela signifie qu'une chute dans l'escalier, ou sur le parking de l'entreprise, ne seront pas considérées comme accident de trajet.

Le rôle de la CPAM

L'accident de trajet ouvre un droit à indemnisation qui relèvera, pour le régime général, de la CPAM.

La victime se verra alors indemnisée comme pour un accident de travail "classique", c'est-à-dire qu'elle touchera des indemnités journalières à hauteur de 60 % de son salaire journalier de référence jusqu'au 29e jour d'arrêt, et de 80 % au-delà.

Remarque : il en sera de même si l'accident a engendré une interruption permanente partielle de travail : la Caisse, après instruction du dossier, pourra décider de verser un capital ou une rente viagère, en fonction du taux d'incapacité du salarié, et dont le montant variera selon la teneur de son salaire annuel. 

Rôle de l'employeur en cas d'indemnisation de l'accident de trajet

Comme précisé plus haut, c'est à l'employeur de déclarer l'accident auprès de la caisse d'assurance maladie. 

Si l'employeur n'a pas accompli les formalités de déclaration, la victime ou ses représentants peuvent eux-mêmes directement déclarer l'accident, et ce dans un délai de deux ans suivant son irruption. 

Enfin, en tant que responsable de la santé et de la sécurité des salariés, l'employeur peut toujours décider de contester la qualification de l'accident du travail retenue par la caisse, dans un délai de deux mois après sa décision.