Indemnités accident du travail : connaître ses droits

Si vous êtes victime d’un accident du travail et que vous êtes assuré contre ce risque, vous avez le droit de bénéficier d’indemnités journalières de la part de l’assurance maladie.

Si votre accident du travail vous laisse des séquelles, vous pouvez aussi bénéficier d’une rente d’accident du travail.

Du point de vue des règles d’indemnisation, il n’y a aucune différence entre les accidents du travail et les accidents de trajet.

Indemnités journalières en cas d’accident du travail

Lorsque vous êtes victime d’un accident du travail, vous devez le déclarer le plus tôt à votre employeur (délai de 24 heures). Une fois informé, votre employeur transmet à votre assurance maladie une déclaration d’accident du travail.

Si vous bénéficiez d’un arrêt de travail à la suite de votre accident, votre employeur doit aussi transmettre à l’assurance maladie (CPAM) une attestation de salaire.

 
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Sur la base de cette attestation de salaire, la caisse d’assurance maladie calcule le montant des indemnités journalières dont vous pourrez bénéficier pendant votre arrêt de travail. Ces indemnités visent à compenser partiellement la perte de revenus due à votre arrêt de travail.

Remarque : vous devez être assuré contre le risque « accident du travail – maladie professionnelle » pour pouvoir toucher des indemnités journalières. 

Comment sont calculées les indemnités journalières ? L’assurance maladie détermine, à partir de l’attestation de salaire qu’elle a reçu de votre employeur, un salaire journalier de base.

Ce salaire journalier de base est l’équivalent de votre dernier salaire mensuel perçu avant votre arrêt de travail divisé par 30,42.

A partir de ce salaire journalier de base, l’assurance maladie calcule le salaire journalier de référence. Celui-ci est égal à 79% du salaire journalier de base.

Le premier mois de votre arrêt de travail, les indemnités journalières sont égales à 60% du salaire de référence, dans la limite du plafond fixé à 190,35 euros (par jour). Le deuxième mois, les indemnités journalières sont égales à 80% du salaire journalier de référence (plafond : 253,80 euros).

Exemple : votre dernier salaire est de 2000 euros. Votre salaire journalier de base est donc de 65,7 euros (= 2000/30,42). Votre salaire de référence est de : 51,9 euros. Votre indemnité journalière est donc de 51,9 x 0,60 = 31,16 euros le premier mois et de 51,9 x 0,80 = 41,52 euros le deuxième mois.

Il n’y a pas de délai de carence pour le versement des indemnités journalières. Vous commencez à les toucher le jour qui suit votre arrêt de travail. Si votre arrêt de travail est délivré par le médecin le 20 octobre, vous commencez à toucher les indemnités le 21.

Ces indemnités sont versées pendant toute la durée de votre incapacité de travail : jusqu’à ce que vous soyez guéri ou consolidé.

Indemnité temporaire d’inaptitude accident du travail

A la fin de votre arrêt de travail, et si votre arrêt de travail a duré plus de 30 jours, vous devez obligatoirement prendre rendez-vous auprès d’un médecin du travail. Il s’agit de l’examen médical de reprise.

Ce médecin peut vous déclarer inapte à la reprise de votre activité professionnelle. Dans ce cas-là, il vous délivre un avis d’inaptitude et un formulaire de demande d’indemnité temporaire d’inaptitude (formulaire S6110).

Vous pouvez alors toucher une indemnité temporaire pendant un mois maximum, c’est-à-dire pendant toute la période de reclassement. C’est la raison pour laquelle cette indemnité est « temporaire ».

A noter : pour pouvoir toucher une indemnité temporaire d’inaptitude, vous devez avoir touché des indemnités journalières pendant votre arrêt de travail.

Si vous avez plusieurs employeurs, et donc plusieurs activités professionnelles, il est possible que vous ne soyez inapte que pour certaines de vos activités. Vous touchez alors une indemnité temporaire uniquement pour les activités pour lesquelles vous avez été déclaré inapte par le médecin du travail.

Le montant de l’indemnité temporaire d’inaptitude est égal au montant des indemnités journalières que vous avez perçu pendant votre arrêt de travail.

L’indemnité temporaire est versée, tout comme les indemnités journalières, sans délai de carence, c’est-à-dire à compter du lendemain de la remise de l’avis d’inaptitude par le médecin.

Incapacité permanente accident du travail

Suite à un accident du travail et après votre consolidation, vous êtes convoqué par l’assurance maladie pour être examiné par un médecin-conseil.

Rappel : la consolidation désigne le moment où votre état de santé devient stationnaire, stable.

Exemple : le moment où l’os fracturé s’est reconstitué et où, par définition, votre fracture n’est plus susceptible d’évoluer.

L’objectif de cette visite médicale est de déterminer si l’accident du travail dont vous avez été victime vous laisse des séquelles.

En fonction de la nature et de la gravité de vos séquelles, le médecin-conseil calcule un taux d’incapacité permanente (compris entre 0% et 100%).

C’est sur la base de ce taux d’incapacité que l’assurance maladie détermine l’indemnité pour incapacité permanente dont vous avez le droit.

A savoir : pour déterminer le taux d’incapacité, le médecin-conseil prend en compte plusieurs autres critères, votre âge, votre qualification professionnelle etc.

Si le taux d’incapacité est inférieur à 10%, vous recevrez une indemnité sous forme de capital (une somme d’argent versée en une fois).

Si votre taux d’incapacité est supérieur à 10%, vous bénéficierez du versement d’une rente à vie. Il s’agit d’une rente viagère pour accident du travail.

Si le salarié décède des suites de l’accident de travail, le bénéfice de la rente viagère est transféré à ses ayants-droits.

Pour connaître le barème utilisé par les médecin-conseil et servant à calculer le taux d’incapacité, vous pouvez consulter l’annexe I de l’article R434-32 du Code de la sécurité sociale :

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Indemnisation accident de trajet

Le Code du travail n’évoque à aucun moment les accidents de trajet. Les articles du Code du travail ne concernent que les accidents du travail.

Ce qui, concrètement, signifie que toutes les protections prévues par le Code du travail (protection contre le licenciement par exemple) ne s’appliquent que pour les accidents du travail, et non pour les accidents de trajet.

En revanche, les règles d’indemnisation des accidents professionnels prévues par le Code de la sécurité sociale concernent aussi bien les accidents du travail que les accidents de trajet.

Comme pour les accidents du travail, les accidents de trajet donnent donc droit à trois catégories d’indemnisation :

1/ Les indemnités journalières (de l’assurance maladie)

2/ L’indemnité complémentaire (versée par l’employeur)

3/ L’indemnité d’incapacité permanente (rente ou capital) versée par l’assurance maladie en cas de séquelles.