L'indemnisation du congé de maternité

Toutes les femmes enceintes en activité ont droit à un congé de maternité. Et si les conditions fixées par la Sécurité sociale sont remplies, pendant leur congé de maternité, elles bénéficient des indemnités journalières. Celles-ci obéissent également aux femmes au chômage. Le point sur ce sujet.

L'indemnisation du congé maternité

Que vous soyez salariée, chef d’entreprise ou au chômage, vous pouvez bénéficier du congé de maternité et des indemnités journalières (IJSS) qui vont avec.

L’indemnisation du congé de maternité existe en vue de substituer votre revenu. 

Pour en bénéficier, certaines conditions sont à respecter : vous justifiez au minimum de 10 mois d’immatriculation auprès de la Sécurité sociale et votre grossesse a été déclarée auprès de votre CPAM et votre CAF avant la fin du troisième mois de celle-ci.

 
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Indemnisation du congé maternité pour les femmes salariées

Si vous êtes salariée, d’autres conditions s’ajoutent à celles précitées :

  • Vous avez enregistré au moins 200 heures de travail au cours des trois mois avant le début de votre grossesse ;
  • Ou, si vous êtes salariée saisonnière, vous devez accumuler au moins 800 heures au cours de l’année précédant le début de votre grossesse.

Si vous remplissez ces conditions, vous laissez à votre employeur d’effectuer la démarche de demande d’indemnisation du congé de maternité.

Si vous êtes employeur, vous devez faire parvenir à la CPAM une attestation de salaire dès le début de son congé.

Pendant votre congé de maternité et tous les 15 jours, la CPAM vous verse une IJSS égale à votre salaire journalier net.

Mode de calcul de votre IJSS :

Cas 1 : si vous êtes salariée mensualisée :

[(salaire brut x 3 mois)/ 91.25] – 21 % abattement forfaitaire 
Exemple : [(2 000 € x 3)/ 91.25] – 21 % = 51.94 € d’IJSS brute

Cas 2 : si vous êtes salariée saisonnière :

[(salaire brut x 12 mois)/ 365] – 21 % abattement forfaitaire
Exemple : [(1 800 € x 12)/ 365] – 21 % = 59.18 € d’IJSS brute

Indemnisation du congé maternité pour les femmes au chômage

Vous êtes au chômage, vous pouvez toucher une indemnisation du congé de maternité si l’un des cas suivant vous concerne :

  • Si vous bénéficiez d’une allocation chômage ;
  • Ou si vous avez quitté votre travail dans un délai inférieur à 12 mois. 

Le calcul de votre IJSS se fait à partir de vos 3 ou vos 12 derniers mois de salaires lors de de votre précédent emploi. Le principe et le mode de calcul sont les mêmes que pour ceux d’une femme salariée exposés ci-dessus. 

Indemnisation du congé maternité pour les femmes au RSI

Si vous êtes chef d’entreprise (artisan, commerçante, agricultrice…), vous bénéficiez d’une indemnité journalière forfaitaire.

Elle est calculée en fonction du nombre de jours d’arrêt, dont le minimum est de 44 jours. Durant cette période, vous devez les découper en 14 jours consécutifs de congé prénatal et 30 jours de congé postnatal. Pour ces 44 jours, vous touchez 2 292.40 €.

Vous pouvez aussi prolonger votre congé 1 ou 2 fois, 15 jours consécutifs. Ce qui fait que si vous renouveler une fois votre congé, vous aurez 59 jours de congé (44 jours + 15 jours).

Ce qui correspond à 3 073.90 € d’indemnité. Si vous prolonger de nouveau 15 jours, vous aurez 74 jours (59 jours + 15 jours). Ces 74 jours vous donnent droit à 3 855.40 € d’indemnité.

Quels impôts payés sur les indemnités de congé maternité reçues ?

Les indemnités de congé de maternité sont déduites de 0.5 % de CRDS et de 6.2 % de CSG. Les montants mentionnés dans le calcul d’IJSS ci-dessus sont alors soumis à ces 2 types d’impôts avant leur versement. La totalité des IJSS est aussi soumise à l’impôt sur le revenu.