Institutions représentatives du personnel : un organe de gestion des conflits

En cas de conflits avec votre employeur, il est possible de se voir conseiller pour les délégués du personnel pour défendre vos intérêts.

Les délégués du personnel ont un rôle souvent méconnu alors qu’ils peuvent agir chaque fois que les salariés ont des réclamations individuelles ou collectives.

Nous allons vous expliquer précisément les missions et les moyens des délégués du personnel en cas de conflit.

Missions des délégués du personnel en cas de conflit

Les délégués du personnel ont pour rôle de représenter les salariés devant l’employeur, en lui présentant d’éventuelles réclamations individuelles ou collectives.

 
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* Votre entreprise comprend elle des délégués du personnel ?

Sachez que les délégués du personnel sont élus par les salariés dans toutes les entreprises de plus de 11 salariés.

Remarque : en l’absence de comité d’entreprise dans l’entreprise (entreprise de moins de 50 salariés), ce sont les délégués du personnel qui sont consultés en cas de licenciements économiques.

Les délégués du personnel ont un rôle en cas de non-respect de la règlementation du Code du travail puisqu’ils peuvent avertir l’employeur en cas de non respect des règles d’hygiène et de sécurité.

Les délégués du personnel sont également les interlocuteurs de l’inspection du travail, qu’ils peuvent saisir en cas de non-respect dans la règlementation du Code du travail.

Par exemple, les délégués du personnel pourront saisir l’inspection du travail en cas de faits de harcèlement sexuel ou moral.

Moyens des délégués du personnel en cas de conflit

* Vous avez un différend avec votre employeur ?

Sachez que les délégués du personnel pourront demander à être reçus par l’employeur qui devra répondre à leurs questions.

Bon à savoir : les délégués du personel peuvent demander l’accés à certains documents de l’entreprise, comme le registre du personnel ou encore les documents liés à la durée du travail.

En cas de refus de l’employeur de répondre aux réclamations portées par les délégués du personnel, ceux-ci peuvent saisir le conseil de prud’hommes qui statue selon la procédure de référé prid'homal.

Pour leur donner les moyens de défendre les salariés, les délégués du personnel bénéficient d’heures de délégation qui sont payées comme du temps de travail.

* Quelles sont les garanties de protection des délégués du personnel ?

La mesure la plus protectrice vise les mesures de licenciement : un délégué du personnel ne peut être licencié sans accord préalable de l’inspection du travail pour être effectif.

Cette protection garantit une meilleure défense de l’intérêt des salariés puisque le délégué du personnel ne craindra pas une mesure de sanction s’il présente les dysfonctionnements au sein de l’entreprise.

En résumé : personne ressource au sein de l’entreprise, vous avez tout intérêt à recourir à l’aide d’un délégué du personnel en cas de conflit avec votre employeur.