Clauses du contrat de travail : ce qu’il faut savoir

Qu’est-ce qu’une clause du contrat de travail ?

Une clause est une disposition stipulée dans le contrat de travail et qui définit les droits et les obligations du salarié ainsi que de l’employeur. Elles fixent les règles concernant notamment la période d’essai, la mobilité, la non-concurrence, la confidentialité, la formation. Certaines clauses ne concernent que certains types d’emplois.

De même que ces clauses doivent respecter certaines consignes de rédaction, sur le fond et la forme pour être reconnues valables. Les clauses doivent être évoquées lors de l’embauche. Le salarié peut ainsi librement les accepter ou les refuser. Sa signature vaut pour consentement et acceptation des clauses.

Cependant, certaines clauses sont interdites.

Si elles prévoient des règles contraires au Code du Travail ou à la convention collective de l’entreprise, ou si elles prévoient des conditions moins favorables au salarié comparativement aux règles du Code du Travail ou de la convention collective.

Elles ne peuvent pas non plus permettre à l’employeur ou au salarié de renoncer à l’un de leurs droits, prévus également par le Code du Travail et la convention collective.

Ainsi les clauses en plus de leur conformité avec le Code du Travail et de la convention collective, apportent aussi des points d’améliorations au salarié sur les droits et garanties dont il dispose.

Si ces principes ne sont pas strictement respectés, la clause pourra être reconnue nulle par le juge prud’homal et aucun parti ne pourra la faire valoir.

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Y a-t-il dans le Code du travail une liste de clauses obligatoires ?

Il n’existe pas vraiment de liste de clauses obligatoires régie par le Code du travail. Cependant, les mentions seront différentes en fonction du contrat signé.

Un CDD comporte des clauses plus importantes et plus scrupuleuses qu’un CDI.

En effet pour les contrats dits particuliers, comme le CDD, le contrat à temps partiel, le contrat d’intermittent, le CDD à objet défini, le contrat d’apprentissage et le contrat de professionnalisation, le Code du Travail prévoit des clauses obligatoires.

Ces clauses obligatoires sont relatives au motif du contrat. En cas de remplacement, on trouvera le nom et la qualification de la personne remplacée.

Apparaissent également la date du terme du contrat, les conditions du renouvellement du contrat, la durée minimale du contrat, la désignation du poste de travail, le nom de la convention collective, la durée de la période d’essai, la rémunération, les conditions et le montants des primes, les références de la caisse de retraite.

Si certaines clauses importantes sont manquantes, cela peut entraîner la recalcification du contrat de travail.

Les clauses sont-elles les mêmes pour tous les métiers ?

Certaines clauses sont communes à tous les contrats de travail, tandis que d’autres clauses sont particulières en fonction de l’emploi occupé et de l’entreprise au sein de laquelle il est embauché.

Plus les fonctions et les responsabilités du salarié sont importantes, plus les clauses seront particulières afin d’éviter des déconvenues des deux côtés. La clause d’exclusivité ne concerne que des emplois importants dont le non-respect de cette clause pourrait mettre en péril l’entreprise.

Les commerciaux auront souvent des clauses d’objectifs ou de bonne fin stipulant la réalisation des objectifs ou évoquant leur rémunération particulière. La clause de non-concurrence se retrouver principalement dans des contrats d’embauche à des postes importants dans l’entreprise.

La clause de confidentialité doit se justifier aussi pour être valable. Elle ne peut intervenir que dans un emploi particulier, comme dans un établissement bancaire, ou concernant des secrets de fabrication dans certaines entreprises. La clause de responsabilité financière ne se rencontrera que pour certains emplois dont la responsabilité est un enjeu vital et primordial pour l’entreprise.

La clause de résidence est une clause très particulière qui ne se rencontre que si elle est justifiée par la nature de missions confiées au salarié. Un pompier par exemple pourrait se voir content de vivre à proximité de la caserne, pour intervenir au plus vite en cas de besoin.