Licenciement : tout ce qu'il faut savoir

Le droit du travail français prévoit pour tout employeur la possibilité de licencier un salarié en cas de faute professionnelle ou si le travail du salarié concerné n'est pas satisfaisant. Les difficultés économiques de l’entreprise constituent également un motif de licenciement possible.

Mais le législateur a eu pour objectif de concilier l'exigence de souplesse pour l'employeur et le désir légitime des salariés d'avoir un emploi relativement stable. Il en résulte qu'un employeur ne peut licencier son salarié que pour des motifs légitimes.

Licenciement pour faute

L'employeur peut licencier un salarié ayant commis une faute professionnelle si celle-ci rend la poursuite de la collaboration impossible. Il en est ainsi notamment si le salarié a commis de graves négligences, s'il se montre déloyal ou abandonne son poste de travail.

Le licenciement pour faute est une catégorie qui englobe plusieurs types de licenciements : le licenciement pour faute grave, le licenciement pour faute lourde, le licenciement pour absence injustifiée et enfin le licenciement pour abandon de poste. L’employeur doit être certain de la faute du salarié et de sa capacité à la démontrer devant les juges avant de procéder à ce type de licenciement. Les contestations de la part des salariés sont très fréquentes.

 
Besoin d’un avocat en droit du travail ?Un avocat de notre réseau vous recontacte gratuitement
Être contacté0176505252

Licenciement économique

Le licenciement économique est possible lorsqu'une entreprise rencontre de graves difficultés financières. Mais elle doit respecter certaines obligations qui sont édictées en vue d'apporter un minimum de garanties aux salariés (l’obligation de reclassement notamment). La procédure du licenciement économique est complexe et fait l’objet de nombreuses contestations de la part des salariés devant les Prud’hommes.

Il existe quatre types de licenciements économiques : le licenciement pour liquidation judiciaire, le licenciement économique individuel, le licenciement collectif et le plan de sauvegarde pour l’emploi.

Licenciement pour motif personnel

Le licenciement pour motif personnel est différent du licenciement économique. Ce qui est ici en cause, c’est la personnalité du salarié, et non la situation de l’entreprise. Pour licencier un salarié pour motif personnel, l’employeur doit prouver que la cause du licenciement est réelle et sérieuse.

Il existe quatre types de licenciement pour motif personnel (en dehors du licenciement pour faute), qui correspondent à quatre motifs différents : licenciement pour inaptitude, licenciement pour insuffisance professionnelle, licenciement pour maladie et licenciement pour accident du travail.

Licenciement pour cause réelle et sérieuse

Un licenciement pour motif personnel doit être motivé par une cause réelle et sérieuse. Cette règle permet d’empêcher les employeurs de licencier leur salarié sans raison ou par caprice. Elle protège les salariés contre le licenciement arbitraire. Un licenciement sans cause réelle et sérieuse peut être considéré par les Prud’hommes comme un licenciement abusif et entraîner des pénalités pour l’employeur.

La cause du licenciement doit être réelle, c’est-à-dire qu’elle doit être objective, précise et vérifiable. Elle doit être sérieuse, c’est-à-dire suffisamment grave et importante pour que le licenciement soit justifié.

Procédures de licenciement

La procédure du licenciement est très stricte et obéit à des règles précises et obligatoires. Ces procédures varient en fonction de la nature du licenciement : licenciement économique ou licenciement pour motif personnel.

Dans le cadre d’un licenciement pour motif personnel, l’employeur remet directement au salarié une lettre de licenciement. Pour le licenciement économique, l’information des instances représentatives du personnel est obligatoire. Une offre de reclassement doit être proposée. Dans tous les cas, le salarié bénéficie d’un préavis, destiné à lui permettre de rechercher du travail avant que le licenciement devienne effectif. Un licenciement sans cause réelle et sérieuse peut donner droit à des dommages et intérêts pour le salarié.