Le licenciement suite à un accident du travail

Au cours de votre contrat de travail, il peut vous arriver un accident de travail. En plus de disposer d'un droit lié à cette situation, vous allez bénéficier d'une protection contre un éventuel licenciement.

Car, sachez-le, une absence trop longue de votre part peut amener votre employeur à rompre le contrat.

 
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Licenciement en cas d'accident de travail : quelles peuvent être les raisons ?

Lorsque vous avez subi un accident de travail et non un accident de trajet, vous allez bénéficier d'une protection spéciale durant votre suspension. Sachez que cet arrêt est justifié par votre inaptitude à reprendre le travail pour une durée déterminée. Ce sera au médecin d'en juger.

Si celui-ci constate que vous êtes inapte même après que le délai de suspension est passé, votre employeur dispose d'un délai d'un mois à partir de la date de la visite médicale pour vous proposer un autre poste adapté à votre état actuel et il doit mettre en œuvre les mesures nécessaires pour cette mutation. 

Bien évidemment, avant que vous ne soyez reclassé, une confrontation de tous les membres délégués du personnel doit se faire pour trancher votre reclassement.

Mais il est probable que vous ne soyez jamais remis sur pied, dans ce cas, le contrat sera rompu, et vous allez recevoir une indemnité spéciale.

Quels peuvent être vos recours en cas de licenciement accident de travail ?

Vous êtes en droit de demander des dommages et intérêts en plus des indemnités de licenciement si le licenciement est abusif. On entend par là lorsque le motif de la rupture du contrat est votre inaptitude même à poursuivre le travail.

Vous pouvez également recevoir les mêmes dédommagements si vous ne souhaitez plus réintégrer dans l'entreprise après qu'un médecin a jugé que vous êtes apte à reprendre le travail. Le montant des indemnités spéciales ne peut être inférieur à 12 mois de salaire.

Sachez que votre employeur risque 3 ans d'emprisonnement et des milliers d'euros d'amende (45 000 €) si jamais il vous congédie à cause de votre maladie ou inaptitude suite à votre accident de travail.

Lorsqu'il ne procède pas à votre reclassement le moment venu ou lorsqu'il ne peut pas vous proposer un nouveau poste, il vous doit une indemnité compensatrice de congés payés ainsi qu'une indemnité de licenciement qui est égale au double de celui habituellement offert aux salariés licenciés.

Bon à savoir : ces mêmes droits s'appliquent aussi bien pour un contrat à durée indéterminée qu'un contrat à durée déterminée.

Conditions du licenciement en cas d'accident de travail

Si vous refusez le poste qui vous est proposé, votre employeur a le droit de vous licencier en respectant les règles en la matière. Il existe d'autres conditions où le licenciement en cas d'accident de travail est autorisé.

On peut avancer la désorganisation de l'entreprise. C'est le cas lorsque survient une crise économique dans le pays. Mais pour que ce motif soit recevable, il faut que la crise entraîne une suppression de plusieurs postes de travail au sein de l'entreprise.

Le licenciement peut être également évoqué lorsque, du salarié victime de l'accident de travail émane une faute lourde ou une faute grave. La faute peut être commise soit avant l'accident ou pendant la durée de la suspension du travail.

Remarque : cette faute peut aussi constituer la raison même de l'accident de travail.

Dans ce cas, vous commettez une faute grave si vous refusez de vous présenter à la visite médicale, si vous n'avez pas présenté auprès de votre employeur les certificats médicaux ou si au lieu de vous reposer pour une récupération vous exercez une autre activité concurrente à celle de l'entreprise.