Comment former une liste élections prud'homales ?

Former une liste aux élections prud’homales nécessite une connaissance des formalités administratives et des rouages du conseil de prud’hommes. Nous allons vous aiguiller dans cette procédure.

La candidature de liste constitue un préalable pour espérer être élu au conseil de prud’hommes, dans le collège de l’activité principale de l’employeur ou du salarié.

Candidatures de liste

Pour former une liste aux élections prud’homales, il est essentiel d’établir une déclaration collective en préfecture.

Cette déclaration collective doit également être doublée d’une déclaration individuelle.

 
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Attention : les listes aux élections prud’homales doivent préciser le conseil de prud’hommes compétent, le collège auxquels les candidats se présentent, le titre de la liste... Ces informations sont essentielles à la constitution du dossier permettant de se présenter aux élections syndicales.

La candidature de liste doit donc regrouper différentes personnes qui évoluent dans le même champ d’activité, et qui acceptent de former une liste commune.

En plus de la déclaration collective de liste, chaque candidat doit nécessairement former une déclaration individuelle.

Important ! Pensez également à ne pas oublier que, pour être prise en compte, la déclaration individuelle devra contenir une photocopie de pièce d’identité ainsi qu’une attestation sur l’honneur de la jouissance effective des droits civiques.

Liste des électeurs par collège

* Qui dresse la liste des électeurs ?

C’est le maire de la commune du siège social de l’entreprise qui établit la liste électorale. Par exception, les demandeurs d’emploi sont inscrits sur la liste de la commune de leur domicile.

A savoir : si les salariés sont inscrits automatiquement sur les listes électorales, les demandeurs d’emploi doivent informer le centre de traitement des données prud’homales pour s’inscrire sur une liste aux élections prud’homales.

Les salariés et employeurs reçoivent par la suite une carte d’électeur à leur domicile, leur indiquant le bureau de vote.

* Vous ne savez pas si vous êtes inscrit sur la liste électorale ?

Tout salarié ou employeur peut consulter la liste électorale sur le lieux de travail s’il le demande. Il est également possible de consulter la liste électorale au secrétariat de la mairie.

Les cinq sections du conseil de prud’hommes sont liées aux différentes activités de l’entreprise :

  • Industrie,
  • Commerce,
  • Agriculture,
  • Ativités diverses
  • Personnel d’encadrement

N. B. Chaque électeur ne peut être inscrit que dans un seul collège, selon l’activité de l’entreprise. En cas de pluralité d’activité, le salarié ou l’employeur seront inscrits dans le collège de l’activité principale.