Litiges salarié employeur : les différents recours possibles

De multiples litiges peuvent survenir entre un salarié et son employeur : licenciement, impayés d’heures supplémentaires et dans les cas les plus graves des accusations d’harcèlement ou de discrimination.

Dans toutes ces situations, différentes solutions sont mises en oeuvre par le droit du travail.

Nous allons successivement vous les expliquer : il s’agit de l’inspection du travail, de la conciliation, du recours aux institutions représentatives du personnel et, dans le pire des cas, du procès prud’homal.

Saisir l’inspection du travail

* Vous avez un litige au sein de l’entreprise ?

Le rôle de l'inspection du travail peut être essentiel car il dispose de différentes prérogatives permettant de mettre fin aux conflits : observations écrites, procès-verbal...

 
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Pour faire appel à l’inspection du travail, il est essentiel de la saisir par courrier.

Important ! Sachez que votre employeur ne sera pas informé de la démarche.

* Quels sont les cas d’intervention de l’inspection du travail ?

L’inspection du travail intervient dans différents cas, comme les suspicions de discrimination ou encore de travail dissimulé.

Bon à savoir : si vous avez un sérieux doute, il est possible de saisir l’inspection du travail. Avant cette saisine, vous pouvez en référer aux institutions représentatives du personnel, qui pourront vous  aiguiller dans votre démarche.

Le principe de la conciliation

La procédure de conciliation prud'homale constitue la première phase d’une procédure devant le conseil de prud’hommes, les parties se réunissant devant le bureau de conciliation.

Visant l’intérêt des deux parties, la conciliation permet un espace de discussion entre l’employeur et le salarié, avec l’aide des avocats des deux parties.

* Quel est le taux de réussite de cette conciliation ?

Seuls 10% des affaires s’achèvent par un procès-verbal de conciliation, les autres allant devant le bureau de conciliation.

Ce résultat peut s’expliquer par le fait que si les parties décident d’aller en justice, c’est souvent parce que tout accord apparaît impossible entre l’employeur et le salarié.

Remarque : l’accord de conciliation peut être partiel. Dans ce cas, les parties seront renvoyées devant le bureau de jugement, mais les juges n’auront à trancher que pour ce qui n’a pas fait l’objet d’un accord.

La conciliation vise à obtenir un accord entre les parties, qu’il soit partiel ou total. Cet accord est formalisé dans un procès-verbal de conciliation.

Se servir des institutions représentatives du personnel

Elues par les salariés de l’entreprise, les institutions représentatives du personnel ont un rôle important à jouer en cas de litiges entre un salarié et un employeur.

Acteur clé, le rôle des délégués du personnel est également essentiel puisqu’ils ont pour objectif de défendre les intérêts des salariés, qu’ils présentent sous forme de réclamations auprès de l’employeur.

En pratique, leur rôle est important en matière de conditions de travail (temps de travail...).

A noter : les réclamations des salariés qui sont présentées par les délégués du personnel peuvent être liées à un seul salarié, comme dans le cas de discrimination, ou à l’ensemble des salariés, comme le cas de saisine de l’inspection du travail en l’absence de sécurité suffisante.

Autre institution représentative du personnel, le comité d’hygiène, de sécurité et des relations de travail (CHSCT) peut contrôler certaines situations en demandant des enquêtes en cas de situations préoccupantes, comme le non-respect des congés, ou encore la discrimination.

Un procès devant le conseil de prud’hommes

Suite à un échec de la procédure devant le bureau de conciliation, ou en présence d’une procédure de référé, le greffe du conseil de prud’hommes va vous convoquer devant le bureau de jugement.

Le procès prud’homal constitue donc le dernier moyen de règler un litige entre salarié et employeur, et se déroule en pratique lorsque tant les institutions représentatives du personnel que la procédure de conciliation ont échoué.

Moment solennel ou les parties échangent leurs arguments à égalité de temps de parole, le procès prud’homal aboutit à une décision sous forme d’ordonnance ou de jugement.

* Quelles sanctions sont possibles ?

La décision précise toujours le type de condamnation. En pratique, il s’agira le plus souvent de dommages et intérêts mais dans certains cas le juge peut décider de l’annulation du licenciement.

Dans ce dernier cas, le salarié pourra réintégrer son poste de travail, comme s’il n’avait jamais été licencié.

Cette possibilité est fréquente en cas de licenciement suite à une discrimination ou un harcèlement.

Le procès prud’homal reste donc la dernière issue en cas de conflits graves.