Longue maladie : comment obtenir un compensation financière ?

Quelle que soit sa durée, une maladie qui impose un arrêt de travail suscite des démarches et des procédures qui ne sont pas systématiquement connues de tous. Le cas des affections de longues durées est notamment plus complexe qu'il n'y parait.

Qu'est-ce qu'une longue maladie ?

On parle d'Affection de Longue Durée (ALD) lorsque l'on est dans le cadre d'une maladie qui nécessite un traitement ou des soins d'une durée plus de 6 mois consécutifs. C'est le nouveau terme pour longue maladie. 

Il en existe deux types : celles qualifiées d'exonérantes qui sont prises en charge à 100% et les non-exonérantes. La première catégorie comprend 30 groupes de pathologies variées, les fameux ALD30.

On citera à titre d'exemple les accidents vasculaires cérébraux invalidants, les insuffisances cardiaques graves, les déficits immunitaires de type VIH, les diabètes, myopathies et épilepsies graves, la maladie d'Alzheimer...

 
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Les différents régimes de prise en charge en cas de longue maladie.

On rencontre une très grande variabilité de situations selon la sécurité sociale concernée. Les professions étant les moins bien couvertes doivent envisager une prévoyance individuelle. 

Prise en charge durant une ALD exonérante (cas de 30 groupes de pathologies définies) :

Elles sont prises en charge à 100 % par la sécurité sociale, et ce depuis 1945. 

Prise en charge durant une ALD non-exonérante :

Dans les cas non précisés ci-dessus mais plaçant le malade dans une situation d'impossibilité de travailler de longue durée, une demande de prise en charge peut être demandée. C'est typiquement le cas de maladies évolutives. Le critère de prise en charge est le coût et la durée des soins et non la gravité de la maladie. 

Invalidité totale ou partielle :

Les salariés qui dépendent du régime agricole (MSA) sont les plus avantagés. Ils conservent une protection sociale durant 3 ans s'ils ont travaillé 800 heures l'année précédant l'ALD. Passés ces trois ans, une pension d'invalidité est garantie jusqu'à la retraite si les capacités de travail sont réduites des 2/3 consécutivement à la pathologie.

Les artisans et commerçants sont moins bien indemnisés que les autres catégories socio-professionnelle. 

Les compensations financières en cas de longue maladie :

La MSA reverse 50 % du salaire moyen sur les 3 mois avant l'arrêt
En cas d'invalidité, 30 % du salaire annuel moyen sur les 10 dernières années et 50 % si invalidité totale sont reversés.

Les fonctionnaires sont indemnisés durant 3 ans à hauteur de 100 %, puis 50 % entre 3 et 5 ans. En cas de cancer, tuberculose ou maladie mentale, l'indemnisation est de 100 % durant 5 ans puis 50 % les 2 années suivantes.
Au bout de 15 ans de travail dans la fonction publique, une incapacité se traduit par une mise en retraite avec un versement de 50 %.

Les professions libérales ne bénéficient d'aucune indemnité journalière. 

La CANCAVA des artisans propose une pension d'invalidité de 50 % des revenus les 3 premières années, 30 % à compter de la quatrième. En cas d'incapacité totale, la pension est de 50 %.

Les commerçants ne disposent que d'une pension de 30 % en invalidité partielle et 50 % pour une invalidité totale. 

Longue maladie et licenciement

Une personne souffrant d'une ALD n'est pas en théorie protégée du licenciement. Plus précisément, elle ne peut être licenciée sous le seul motif de son affection. Mais si l'ALD provoque une inaptitude physique (absences régulières) ou mentale, elle pourr être à l'origine d'un licenciement. 

Longue maladie et chômage

Une affection de longue durée ou longue maladie donne lieu à la validation d'un trimestre de cotisation pour 60 jours de maladie indemnisés. Les prévoyances retraites adoptent les mêmes dispositions malgré une carence. La limite de 4 trimestres par an ne peut être dépassée.