Accident du travail : comment maintenir son salaire ?

À RETENIR : Le salaire est-il maintenu après l’accident du travail ?

En cas d’arrêt maladie suite à un accident du travail, le salarié perçoit des indemnités journalières permettant de compenser partiellement sa perte de salaire. Son employeur peut également lui verser une indemnité complémentaire sous condition, notamment s’il a travaillé au sein de l’entreprise depuis au moins 1 an.

Découvrez ci-après les conditions requises pour bénéficier d’un maintien du salaire suite à un accident du travail !

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Quelles sont les indemnités octroyées en cas d’accident du travail ?

Le salarié victime d’un accident de travail peut bénéficier de certaines indemnités si l’accident lui a laissé des dommages corporels ou psychologiques nécessitant un arrêt de travail. En compensation à sa perte de salaire, il recevra les couvertures suivantes :

• Les indemnités journalières versées par le régime d’assurance maladie : la CPAM (Caisse primaire d’assurance maladie), la MSA (Mutuelle sociale agricole), les régimes spéciaux, etc;
• Les indemnités complémentaires versées par son employeur.

Par ailleurs, si l’accident a entraîné sur lui des séquelles et/ou une baisse durable de ses capacités physiques ou mentales, il percevra l’indemnisation pour incapacité permanente. En fonction du taux d’incapacité permanente du salarié, il recevra l’une de ces formes d’indemnisation :

• L’indemnité sous forme de capital ;
• Une rente viagère.

Quelles sont les conditions pour recevoir les indemnités journalières ?

L’accident du travail du salarié doit être reconnu par la Sécurité sociale pour qu’il ouvre droit aux indemnités journalières. Pour ce faire, il doit répondre aux conditions suivantes :

• L’accident est la conséquence d’un évènement soudain et imprévu ;
• Il s’est produit dans le cadre du travail du salarié et sous l’autorité de l’employeur ;
• Il a entraîné un dommage corporel ou psychologique.

À titre d’exemple, un ouvrier qui tombe d’un échafaudage et qui a une fracture à la jambe peut bénéficier des indemnités journalières de la CPAM. En revanche, un salarié qui a tenté de se suicider sur ses lieux de travail pour une raison personnelle n’y aura pas droit.

Pour percevoir l’indemnité, le salarié doit également respecter la procédure exigée, notamment :

• Prévenir son employeur dès la survenue de l’accident ;
• Se faire ausculter par un médecin de son choix et remettre le certificat médical à son employeur.

Quel est le montant des indemnités journalières ?

Pour les salariés qui sont rémunérés au mois, la Sécurité sociale effectue le versement grâce à un salaire journalier de référence. Le calcul de ce dernier se fait comme suit :

Salaire journalier de référence = salaire mensuel brut perçu le mois précédant la date de l’arrêt maladie divisé par 30,42.

Par la suite, l’indemnité journalière est égale à un pourcentage du salaire journalier de référence. Ce pourcentage varie en fonction de la durée de l’arrêt maladie, à savoir :

• Du 1^er au 28^e jour de l’arrêt maladie, l’indemnité journalière est égale à 60 % du salaire journalier de référence ;
• À partir du 29^e jour de l’arrêt maladie, l’indemnité journalière est égale à 80 % du salaire journalier de référence.

À titre d’exemple, un salarié touche un salaire mensuel brut de 2 000 € (salaire retenu le mois qui précède l’arrêt de travail).

• Son salaire journalier de référence est de 65,74 €, soit le résultat de 2000/30,42 ;
• Son indemnité journalière est de 39,44 €, soit le résultat de 65,74 x 60 % ;
• Le gain journalier net est de 51,94 €, soit le résultat de (65,74 – 21 %).

Ainsi, l’indemnité journalière du salarié est de 39,44 €.

Par ailleurs, à partir du 29^e jour de l’arrêt maladie, le calcul de l’indemnité journalière se fait comme suite :

• Son salaire journalier de référence est de 65,74 €, soit le résultat de 2000/30,42 ;
• Son indemnité journalière est de 52,59 €, soit le résultat de 65,74 x 80 % ;
• Le gain journalier net est de 51,94 €, soit le résultat de (65,74 – 21 %).

L’indemnité journalière ne doit pas être supérieure au gain journalier net. Pourtant, ici, l’indemnité journalière est de 52,59, ce qui est supérieur au gain journalier net de 51,94. Ainsi, l’indemnité journalière sera de 51,94 €.

Qu’est-ce que l’indemnité complémentaire pendant l’arrêt de travail ?

L’indemnité journalière versée par la sécurité sociale ne compense pas entièrement la perte de salaire de l’employé. C’est ainsi que l’employeur la complète par l’indemnité complémentaire.

Cette dernière est accordée si le salarié répond aux conditions ci-après :

• Le salarié présente au moins 1 année d’ancienneté ;
• Il a prévenu l’employeur de l’accident du travail dans les 48 heures et a fourni le certificat médical ;
• Il perçoit les indemnités journalières de la Sécurité sociale ;
• Il reçoit ses soins en France ou dans un autre État inclus dans l’Espace économique européen.

En contrepartie de l’obligation de versement de l’indemnité complémentaire, l’employeur a le droit d’exiger une contre-visite médicale au salarié.

Quel est le montant de l’indemnité complémentaire versée par l’employeur ?

Le montant de l’indemnité complémentaire varie en fonction de la période de l’arrêt maladie, c’est-à-dire :

• Pendant les 30 premiers jours de l’arrêt maladie, le montant s’élève à 90 % de la rémunération brute du salarié ;
• À compter du 31^e jour, il baisse à 66,66 % de sa rémunération brute.

Le montant de l’indemnité obtenu du calcul est ensuite déduit des indemnités journalières versées par le régime de sécurité sociale ainsi que les indemnisations versées par le régime complémentaire de prévoyance du salarié (s’il y en a droit).

Le versement de l’indemnité complémentaire débute dès le 1^er jour d’arrêt de travail du salarié, et ce, sans délai de carence. Quant à la durée du versement, elle dure jusqu’à la fin de l’arrêt de travail, dans la limite des durées maximales permises.

En effet, la durée maximale d’indemnisation admise varie selon les années d’ancienneté du salarié dans l’entreprise. Elle est prolongée de 10 jours pour tous les 5 ans d’ancienneté. Voici un tableau récapitulatif :

Comment un avocat peut-il vous aider en cas d’accident du travail ?

Pour bénéficier du montant correct de vos indemnités, vous pouvez solliciter l’assistance d’un avocat spécialisé en droit du travail. Ce professionnel du droit se chargera des fonctions suivantes :

• Il évalue votre situation, étudie si l’accident ne relève pas d’une faute de votre employeur ;
• Il vous informe des étapes de la procédure à suivre et veille à ce que vous présentiez un dossier solide ;
• Il négocie auprès de votre employeur en cas de refus d’indemnisation afin de parvenir à un règlement à l’amiable ;
• Il vous recommande la meilleure stratégie et les recours possibles en cas de refus d’indemnisation de la Sécurité sociale ;
• Il vous rappelle vos droits et défend vos intérêts en s’appuyant sur les règles juridiques applicables dans votre cas et la législation du travail ;
• Il rédige vos demandes et vos plaintes officielles et vous aide à sélectionner les éléments de preuves.

Pour conclure, un salarié victime d’un accident du travail bénéficie d’une couverture de la Sécurité sociale, mais également de son employeur. Si vous avez d’autres questions sur vos droits dans le cadre de l’exercice de votre travail, nos avocats spécialisés en droit du travail se feront le plaisir d’y répondre.

POINTS CLÉS À RETENIR

• Pour compenser partiellement sa perte de salaire, la Sécurité sociale verse des indemnités journalières au salarié.
• Les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale et les indemnités complémentaires versées par l’employeur sont les indemnités octroyées au salarié victime d’un accident du travail.
• Pour prétendre aux indemnités, le salarié doit prouver que l’accident est la conséquence d’un évènement soudain et imprévu, qu’il s’est produit dans le cadre du travail et a engendré un dommage corporel ou psychologique.
• Le mode de calcul du montant des indemnités journalières varie en fonction de la durée de l’arrêt maladie.
• L’employeur verse l’indemnité complémentaire si le salarié répond à certaines conditions, notamment s’il présente au moins 1 année d’ancienneté dans l’entreprise.
• En cas de refus d’indemnisation, un avocat spécialisé en droit du travail peut vous aider à défendre vos droits.