Maladie professionnelle : définition en 3 points

Toute maladie contractée durant l’exercice du travail n’est pas obligatoirement une maladie professionnelle. Pour tout savoir sur la maladie professionnelle, suivez le guide.

Conditions pour qu'une maladie soit considérée maladie professionnelle

Les maladies professionnelles reconnues par la Sécurité sociale font l’objet d’une prise en charge. Pour en bénéficier, trois conditions doivent être remplies :

*  votre maladie est inscrite dans le tableau des maladies professionnelles
*  vous devez avoir la preuve de votre exposition au risque
*  votre maladie a été attestée par un médecin. Et ceci, durant le délai prévu par le tableau de la Sécurité sociale

A savoir : si votre maladie n’est pas désignée dans ce tableau, mais elle est directement causée par votre travail habituel, elle peut être reconnue comme maladie professionnelle.

À ce moment-là, un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) effectue le lien de causalité entre votre maladie et votre travail habituel.

L’avis d’un médecin du travail et le rapport de votre employeur s’ajoutent à cela pour mieux apprécier votre dossier.

C’est le cas d’une maladie entraînant une incapacité permanente d’un taux au moins de 25 %. Elle peut se présenter sous forme de pathologies psychiques comme des troubles dépressifs, troubles d’anxiété, ou de l’état de stress post-traumatique…

Où s'adresser en cas de maladie professionnelle ?

Vous, salarié atteint de la maladie, êtes chargé de la déclarer à la CPAM. Cela dans un délai de 15 jours après la cessation du travail ou la constatation de la maladie par le médecin.

Un formulaire de « déclaration de maladie professionnelle », un certificat médical et une attestation de salaire remise par votre employeur sont les dossiers à constituer.

Lors de la déclaration de votre maladie, la CPAM reconnaît s’il y a lien ou pas entre la maladie et votre activité professionnelle. Vous serez averti de sa décision par lettre recommandée. Il en est de même pour vous, employeur d’un salarié victime de la maladie.

Définition de la maladie professionnelle selon le code du travail

Une maladie professionnelle résulte de la combinaison des articles L.230-2 I du code du travail et L.122-32-2 et R.241-51 du même code.

Le premier article incite, vous, en tant qu’employeur, à la prise des mesures nécessaires pour la sécurité de vos employés et de prévenir aux risques professionnels. Cela est encore réitéré et amplifié dans les deux derniers articles susmentionnés. 

Vous êtes tenu d’une obligation de sécurité de résultat en matière de protection de la santé de vos employés. Bref, en étant employé dans une entreprise de bâtiment pendant 10 ans, et que malgré les précautions de sécurité, vous avez contracté un cancer broncho-pulmonaire dû à l’amiante.

Cela est considéré comme une maladie professionnelle. Ce qui n’est pas le cas d’un cordonnier souffrant de la même maladie.

 
Besoin d’un avocat en droit du travail ? Un avocat de notre réseau vous recontacte gratuitement
Être contacté0176505252

Définition de la maladie professionnelle selon la sécurité sociale

"Est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles [annexé au code de la sécurité sociale] et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau." (Art. L.461-1 du code de la sécurité sociale).

Ce tableau est accessible sur le site de l’institut national de recherche et de sécurité (INRS). Chaque maladie dite professionnelle qui y figure est accompagnée d’un commentaire médico-technique.

Pour faciliter sa mise à disposition, le même tableau est aussi publié au Journal officiel.

Si vous êtes employeur, ce tableau vous sert de référence pour déclarer auprès de votre caisse d’Assurance Maladie (CPAM) et à l’inspection du travail, un travail susceptible d’engendrer des maladies professionnelles.

N. B. Et pour vous, employé, la prise en compte de ce tableau vous aide à discerner une simple maladie d’une maladie professionnelle.