La maladie professionnelle et la retraite : tout savoir

Une maladie professionnelle contractée par un salarié n’a pas seulement des conséquences immédiates sur son contrat de travail, elle aura aussi des conséquences sur le calcul du montant de sa retraite et parfois sur l’âge de départ à la retraite.

Qui doit se préoccuper de sa retraite en cas de maladie professionnelle ?

C’est au salarié de se préoccuper lui-même de déposer sa demande de retraite en cas de maladie professionnelle. Suite à une maladie professionnelle, cette demande entre dans le cadre de la retraite pour pénibilité.

Le salarié doit compléter et envoyer son dossier de demande à sa caisse de retraite au moins 3 ou 4 mois avant la date de mise en retraite qu’il aura lui-même choisi.

Un salarié qui a durant sa carrière cotisé à plusieurs caisses de retraite (régime général, régime des salariés agricoles, régime des non-salariés agricoles) ne déposera qu’une seule demande

 
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Le point de départ d’une retraite est toujours fixé au premier jour d’un mois. En cas de maladie professionnelle il peut se situer au début du mois du 60e anniversaire du demandeur ou du mois de dépôt de sa demande. 

Important ! La retraite pour pénibilité ou maladie professionnelle ne peut se cumuler avec une pension d’invalidité.

Les conséquences de la maladie professionnelle sur le calcul de la retraite 

Les périodes d’arrêts de travail pour accident du travail, maladie et maladie professionnelle qui ont donné droit au versement d’indemnités journalière de maladie sont également prises en compte pour le calcul de la retraite.

Elles permettent de déterminer le taux de la retraite et dans certains cas, selon la durée totale des périodes de cotisation, d’obtenir une retraite à taux plein.

Maladie professionnelle et retraite anticipée

Si la maladie professionnelle entraîne une inaptitude totale au travail, la personne qui en est victime pourra bénéficier à ses 60 ans d’une retraite au taux plein, sans avoir besoin de justifier du nombre de trimestres normalement requis.

Bon à savoir : dans le cas où la maladie professionnelle entraîne un taux d'incapacité permanente d’au moins 80 %, la personne qui en est victime pourra sous certaines conditions de durée de cotisation, bénéficier de sa retraite avant 60 ans.

Maladie professionnelle et retraite dans la fonction publique

Un fonctionnaire déclaré définitivement inapte au travail suite à une maladie, une blessure ou une infirmité contractée ou aggravée pendant l'exercice de ses fonctions peut être mis en retraite anticipée pour invalidité, soit d'office, soit à sa demande.

Cette disposition ne s’applique qu’après l'expiration de tous ses droits à congé de maladie et si aucun reclassement dans un autre poste n’a été possible.

Le fonctionnaire retraité aura alors droit à une pension de retraite, pouvant se cumuler dans certains cas à une rente d'invalidité et à une majoration de sa pension si son handicap nécessite le recours d'une tierce personne pour l’aider à accomplir les actes ordinaires de la vie.

Maladie professionnelle et retraite pour invalidité

Si suite à une maladie professionnelle le taux d’incapacité permanente du salarié est d’au moins 10 %, il peut bénéficier d’une retraite à taux plein dès l’âge de 60 ans, quelle que soit sa durée d'assurance.

Les incapacités permanentes s'additionnent. Ainsi, une incapacité permanente pour maladie professionnelle inférieure à 10 % peut s'ajouter à une incapacité permanente résultant d'un accident du travail ou d'un autre sinistre si elle est au moins égale à 10 %.

En cas d'accident du travail et de maladie professionnelle, c’est l’avis du médecin conseil régional qui établira la similitude des lésions avec celles d'une maladie professionnelle pour que le salarié puisse bénéficier de ce dispositif.

Si le taux d'incapacité permanente du salarié est compris entre 10 % et 20 %, il doit prouver qu’il a été exposé à des facteurs de risques professionnels inscrits sur la liste officielle, pendant au moins 17 ans.

N. B. Dans tous les cas, le seul interlocuteur est la caisse de retraite du salarié.