Les maladies du travail : ce qu'il faut savoir

Le nombre de cas recensés de maladie du travail a explosé ces vingt dernières années. Selon l'Institut Universitaire de Santé au Travail de Rennes, ils étaient un peu plus de 5000 en 1991 pour 45 000 en 2008.

La reconnaissance d'une maladie de travail ou maladie professionnelle est une démarche qui fait appel à une procédure bien définie et donne droit à des indemnités compensatrices établies.

Les maladies du travail : définition

Une maladie du travail est reconnue lorsque la pathologie dont souffre la victime est due à une répétition de situations sollicitant l'organisme, essentiellement des troubles musculo squelettiques, en situation professionnelle.

Ainsi porter des charges, solliciter la même articulation de façon trop importante, peut conduire à une maladie du travail. Pour être déclaré comme telle, il faut que l'affection soit référencée dans le tableau des maladies reconnues par sa sécurité sociale.

On note qu'il est possible de faire reconnaitre une maladie professionnelle en dehors des tableaux, car ceux-ci ne comportent pas les maladies nerveuses et syndromes dépressifs. Leur reconnaissance est toutefois délicate. 

 
Besoin d’un avocat en droit du travail ? Un avocat de notre réseau vous recontacte gratuitement
Être contacté0176505252

Les droits des personnes victimes d'une maladie professionnelle

Suite à la déclaration d'une maladie professionnelle, le souffrant, en possession d'un arrêt de son médecin traitant ou de son spécialiste, doit envoyer une partie de ce document à sa caisse de sécurité sociale.

En retour il recevra un formulaire à remplir et à renvoyer. L’indemnisation se faisant sur la base des derniers salaires perçus, il faut y joindre une attestation de salaire

La sécurité sociale dispose d'un délai de trois mois pour statuer sur la reconnaissance de la maladie à titre professionnel. A ce stade, pour les cas les plus litigieux, celle est en droit d'ordonner une enquête.

N. B. Le délai de prise en compte ou non de la maladie à titre professionnel est décalé de 3 mois. Si aucune information contradictoire n'est stipulée à l'employeur et à la victime à l'issue de ce délai, le statut de maladie professionnelle est tacitement reconnu. 

Les indemnités en cas de maladie du travail

La sécurité sociale compense la perte de salaire due à l'incapacité de travailler en indemnisant les patients sur la base de leur salaire d'avant maladie. Il peut s'agir selon les sécurités sociales d'un versement de 100 % ou moins. 

Invalidité et inaptitude en cas de maladie du travail

Selon le taux d'invalidité et/ou la durée d'incapacité, des indemnités peuvent être versées. 

Maladie du travail et stress

Le stress au travail, le harcèlement moral ou physique, sont des facteurs qui aggravent ou déclenchent les maladies professionnelles mais ne sont pas aujourd'hui complétement reconnus comme maladies professionnelles à part entière.

Leur traitement est donc au cas par cas. Le statut du stress ou du burn-out évolue lentement dans les mentalités. 

Les nouvelles maladies du travail

Elles n'appartiennent pas aux tableaux de maladies professionnelles, soit parce que le lien entre la pathologie et le travail n'était pas clairement établi, soit parce que leur reconnaissance n'est pas officielle

Les nouvelles maladies dont le nombre a fortement augmenté ces dernières années ou les maladies qui sont apparues sont le stress dû à une surcharge de travail et à une incapacité d'obtenir les résultats attendus par la hiérarchie (on parle parfois de syndrome France Telecom) et des formes de cancer liés à la manipulation de produits dangereux.

On commence en effet à faire le lien entre l'utilisation de pesticides (même dans des conditions de sécurité satisfaisantes) et l'apparition de la maladie de Parkinson. On évoque aussi les ouvriers du bitume qui développent des cancers de la peau

Remarque : bien souvent le processus est long car le lien entre la pathologie et l'activité salariée est souvent un débat d'expertises et de contre-expertises qui peut durer 10 ans.