La mise à pied conservatoire et l'arrêt maladie

Il arrive qu’un salarié commette une faute suffisamment grave pour que son employeur se sente obligé de suspendre immédiatement son activité en attendant de prononcer une sanction disciplinaire : c’est la mise à pied conservatoire. Le contrat de travail est alors immédiatement suspendu et la rémunération du salarié n'est plus versée.

Qu'est-ce que la mise à pied conservatoire ? 

Une mise à pied conservatoire est prononcée par un employeur à l'encontre d'un salarié qui a commis une faute particulièrement grave.

Elle a pour but d’éloigner ce salarié de l'entreprise dans l'attente de sa future sanction qui sera dans la plupart des cas un licenciement pour faute grave.

Pendant la durée de cette mise à pied conservatoire le contrat de travail du salarié est automatiquement suspendu, ce qui le dispense d’exécuter son travail.

 
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La mise à pied conservatoire ne constitue donc pas une sanction disciplinaire, elle n’est qu’une phase d'attente avant la mise en place effective de la procédure de sanction.

Le Code du travail ne prévoit pas de forme particulière quant à la notification au salarié de sa mise à pied conservatoire. Dans la pratique, elle est le plus souvent donnée verbalement, puis confirmée par l'envoi d'une lettre recommandée.

Mise à pied conservatoire et arrêt maladie le même jour

Il arrive fréquemment qu’un salarié bénéficie d’un arrêt de travail pour maladie le jour même où son employeur lui a notifié sa mise à pied conservatoire.

L’employeur n’a alors aucune démarche particulière à faire car la mise à pied conservatoire a été notifiée avant la maladie et en reporter l’exécution après la maladie n’est pas autorisé par le Code du Travail.

Ainsi, selon le principe de la première cause d'absence, il n’y aura ni délai de carence, ni versement d’indemnités journalières par l’assurance maladie durant toute la durée de cette mise à pied conservatoire.

Mise à pied conservatoire en arrêt maladie est-elle obligatoirement rémunérée ?

Dans la plupart des cas, une période de mise à pied conservatoire se termine par une sanction disciplinaire, comme un licenciement pour faute grave ou lourde.

Le contrat de travail du salarié étant automatiquement suspendu, son employeur est dispensé de lui payer le salaire correspondant à cette période.

Il arrive qu’au bout du compte l’employeur décide de ne pas licencier son salarié mais de prononcer une sanction moins sévère comme un simple avertissement, un changement de poste ou une mutation.

Dans ce cas, la perte de salaire subie par le salarié pour toute la durée de sa mise à pied conservatoire devra lui être remboursée par son employeur.

Et si le salarié a été en arrêt maladie durant cette période de mise à pied conservatoire, il pourra toucher rétroactivement ses indemnités journalières après décompte du délai de carence légal.