La prime d'ancienneté

La fidélité a toujours été récompensée : dans le commerce par exemple, elle donne droit à de nombreux privilèges comme des réductions supplémentaires, des bons d'achat, des cadeaux...

Il en est de même dans les relations de travail : un salarié qui travaille depuis de nombreuses années chez le même employeur est un salarié qui a droit à la reconnaissance de ce dernier.

Cette reconnaissance se manifeste généralement par le versement d'une prime d'ancienneté.

Qu'est-ce que la prime d'ancienneté ?

Une prime d'ancienneté est une somme versée tous les mois par un employeur à un salarié justifiant un certain nombre d'années de présence dans l'entreprise.

Elle figure sur le bulletin de paie du salarié concerné et est soumise aux cotisations sociales.

 
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Le versement de la prime d'ancienneté n'est pas une obligation légale.

La prime d'ancienneté n'est pas systématique et doit être prévue dans les textes régissant la vie sociale de l'entreprise (voir chapitre suivant).

Quelles sont les conditions pour obtenir une prime d'ancienneté ?

Pour pouvoir bénéficier d'une prime d'ancienneté il faut que son paiement soit prévu dans un des textes suivants :

  • votre convention collective
  • l'accord collectif dont fait partie votre entreprise
  • votre contrat de travail

Le versement d'une prime d'ancienneté peut également être un usage de votre entreprise et dans ce cas là, ne reposer sur aucun texte. Son application est alors tacite.

Afin que l'employeur soit dans l'obligation de verser la prime d'ancienneté, l'usage doit être manifeste :

  • il est constant : le paiement de la prime d'ancienneté a déjà eu lieu de nombreuses fois au cours des années précédentes. La jurisprudence considère que le paiement d'une prime d'ancienneté est établi lors de sa 3ème année de versement.
  • il est fixe : les règles de calcul de la prime d'ancienneté ne varient pas d'année en année
  • l'usage est général : l'ensemble des salariés bénéficient du paiement de la prime d'ancienneté. Toutefois, l'usage peut ne concerner qu'une seule catégorie de personnel (les cadres par exemple), à l'exclusion des autres salariés.

Si la prime d'ancienneté est qualifiée d'usage de l'entreprise car elle réunit ces 3 conditions ci-dessus, son paiement est alors obligatoire.

En cas de contestation de l'usage et de non-paiement de la prime d'ancienneté par l'employeur, les salariés peuvent saisir le tribunal des Prud'hommes pour faire valoir leurs droits.

Comment faire le calcul du montant de la prime d'ancienneté ?

Le calcul de la prime d'ancienneté obéit aux règles prévues dans les textes sociaux (conventions collectives, accord collectif, contrat de travail..).

Son versement devient effectif à partir d'une durée minimum d'ancienneté dans l'entreprise.

La durée minimum d'ancienneté exigée dépend des règles d'attribution de la prime d'ancienneté qui ont été librement décidées par les textes collectifs ou par l'employeur.

Elle est en général prévue dès 3 années de présence dans l'entreprise.

Concernant la durée de travail à prendre en compte pour le calcul du nombre d'années d'ancienneté, les périodes de suspension du contrat de travail sont, en général, comprises : congé maternité, arrêt maladie...

Si l'entreprise adhère à un accord collectif qui prévoit l'application d'une prime d'ancienneté, la durée de l'ancienneté est déterminée à partir de la date d'entrée du salarié dans l'entreprise et non à la date d'adhésion de l'entreprise à l'accord collectif.

La prime d'ancienneté consiste en pratique, à l'application d'un pourcentage sur le montant du salaire minimum conventionnel de l'employé.

Par exemple, la convention collective d'une entreprise prévoit le versement d'une prime d'ancienneté progressive :

* 4% du salaire minimum conventionnel à partir de 3 ans d'ancienneté
* 7% du salaire minimum conventionnel à partir de 6 ans d'ancienneté
* 10% du salaire minimum conventionnel à partir de 9 ans d'ancienneté

Exemple : Un salarié a 4 ans d'ancienneté dans son entreprise et le salaire minimum conventionnel correspondant à son poste est de 2200€ brut / mois. La prime d'ancienneté pour ce salarié est donc de : 4% x 2200€ = 88€ brut par mois.